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European Union-wide performance targets
European Union-wide targets
Union-wide roaming

Vertaling van "decreasing union-wide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


European Union-wide performance targets

objectifs de performance uni-européens


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. If the Union-wide quantity of allowances is decreased by a decision adopted pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, the central administrator shall delete general allowances on the EU New Entrant Reserve Account in a quantity corresponding to five percent of the decrease of the Union-wide quantity of allowances.

3. Si la quantité totale de quotas à l’échelle de l’Union est réduite par une décision adoptée en vertu des articles 9 et 9 bis de la directive 2003/87/CE, l’administrateur central supprime du compte Réserve nouveaux entrants UE une quantité de quotas généraux correspondant à cinq pour cent de la diminution de la quantité totale de quotas à l’échelle de l’Union.


As this decreasing Union-wide quantity is taken into account for determining the maximum annual amount of allowances pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, all free emission allowances allocated on the basis of this Decision to installations not covered by this maximum annual amount referred to in Article 10a(5) should be adjusted in the same linear manner as the Union-wide quantity of allowances, using the year 2013 as a reference.

Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, en utilisant 2013 comme année de référence.


Also over the combined period of the first and the second reference period the planned en route determined unit costs do not decrease in line with the Union-wide trend (– 0,4 %, compared to – 1,7 %).

De même, au cours de la période cumulée des première et deuxième périodes de référence, la diminution des coûts unitaires prévus pour les services de route ne suit pas la tendance à l'échelle de l'Union (– 0,4 % contre – 1,7 %).


Also over the combined period of the first and the second reference period the planned en route determined unit costs do not decrease in line with the Union-wide trend (– 0,2 %, compared to – 1,7 %).

De même, au cours de la période cumulée des première et deuxième périodes de référence, la diminution des coûts unitaires prévus pour les services de route ne suit pas la tendance à l'échelle de l'Union (– 0,2 % contre – 1,7 %).


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Also over the combined period of the first and the second reference period the planned en route determined unit costs do not decrease in line with the Union-wide trend (– 0,3 %, compared to – 1,7 %).

De même, au cours de la période cumulée des première et deuxième périodes de référence, la diminution des coûts unitaires prévus pour les services de route ne suit pas la tendance à l'échelle de l'Union (– 0,3 % contre – 1,7 %).


Also over the combined period of the first and the second reference period the en route determined unit costs do not decrease in line with the Union-wide trend, but they are rather increasing (+ 0,7 %, compared to – 1,7 %).

De même, au cours de la période cumulée des première et deuxième périodes de référence, plutôt que de suivre la tendance baissière à l'échelle de l'Union, les coûts unitaires fixés pour les services de route augmentent (+ 0,7 % contre – 1,7 %).


To ensure that the emissions trading system delivers reductions over time, Directive 2003/87/EC provides for the Union-wide quantity of allowances to decrease in a linear manner.

Pour faire en sorte que le système d’échange de quotas d’émission permette des réductions au fil du temps, la directive 2003/87/CE prévoit que la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union diminue de manière linéaire.


For example, Union wide standards may facilitate market integration and allow companies to market their goods and services in all Member States, leading to increased consumer choice and decreasing prices.

Ainsi, des normes couvrant l’Union peuvent faciliter l’intégration des marchés et permettre aux entreprises de commercialiser leurs biens et services dans tous les États membres, ce qui augmente le choix pour les consommateurs et fait baisser les prix.




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Date index: 2023-04-13
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