Traduction de «imposed on carriers could prove » (Anglais → Français) :

Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.
Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.

As regards the financial consequences for air carriers, the Court notes that such consequences may be mitigated, first of all, when an air carrier can prove that the long delay is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken, that is, circumstances which are beyond the air carrier’s actual control (Wallentin‑Hermann) .
S'agissant des conséquences financières pour les transporteurs aériens, la Cour relève que de telles conséquences peuvent être atténuées, tout d’abord, lorsque le transporteur est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien (arrêt Wallentin-Hermann ).

Accordingly, such a delay does not entitle passengers to compensation if the air carrier can prove that the long delay is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken, namely circumstances beyond the actual control of the air carrier.
Ainsi, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien.

4. Article 19 shall not apply where the carrier proves that the cancellation or delay is caused by weather conditions endangering the safe operation of the ship or by extraordinary circumstances hindering the performance of the passenger service which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.
4. L’article 19 ne s’applique pas lorsque le transporteur prouve que l’annulation ou le retard sont dus à des conditions météorologiques compromettant l’exploitation du navire en toute sécurité ou à des circonstances extraordinaires empêchant l’exécution du service de transport de passagers, qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

To continue to impose carrier selection and carrier pre-selection directly in Community legislation could hamper technological progress.
Le fait de continuer à imposer la sélection et la présélection des transporteurs directement dans la législation communautaire risque d’entraver le progrès technologique.

Also, the new funding criteria imposed on women's groups that advocate women's rights and are involved in political lobbying could prove fatal for a number of groups which are doing a tremendous and necessary job.
De plus, les nouveaux critères de financement imposés aux groupes de femmes qui défendent leurs droits et qui font du lobbying politique risquent d'entraîner la mort de certains groupes qui ont fait un travail admirable et nécessaire.

Yet the proposal to harmonise the penalties imposed on carriers could prove to be the wrong track to follow and could even be turned against certain people who are simply trying to help men and women under threat.
Néanmoins, la proposition d'harmonisation proposant des sanctions envers les transporteurs pourrait s'avérer une fausse piste, et même être utilisée contre des individus qui ne font que porter secours à des hommes et des femmes en péril.

a system of government that would impose upon itself a searching inquiry by an independent commissioner, armed.with a far-reaching mandate to investigate and report on matters that could prove to be embarrassing to the Government itself, is proof that our democratic institutions are functioning well and objectively.
[.] le gouvernement, en s’infligeant une enquête aussi exhaustive que celle-ci, menée par un commissaire indépendant, armé [.] du vaste mandat d’enquêter et de faire rapport sur des questions risquant de mettre ce même gouvernement dans l’embarras, prouve que nos institutions démocratiques fonctionnent bien et objectivement.

a system of government that would impose upon itself a searching inquiry by an independent commissioner armed with.a far-reaching mandate to investigate and report on matters that could prove to be embarrassing to the Government itself, is proof that our democratic institutions are functioning well and effectively.
[.] le gouvernement, en s’infligeant une enquête aussi exhaustive que celle-ci, menée par un commissaire indépendant, armé [.] du vaste mandat d’enquêter et de faire rapport sur des questions risquant de mettre ce même gouvernement dans l’embarras, prouve que nos institutions démocratiques fonctionnent bien et objectivement.

3. An operating air carrier shall not be obliged to pay compensation in accordance with Article 7, if it can prove that the cancellation is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.
3. Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.