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Impose upon somebody
Tax imposed upon an Indian
The excessive burden imposed upon the principals
Waive an obligation imposed upon a party

Traduction de «would impose upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation to make a return imposed upon recipients of certain services

obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services


the excessive burden imposed upon the principals

les charges excessives qui résulteront pour les commettants






waive an obligation imposed upon a party

relever une partie d'une des obligations qui lui sont imposées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It would impose upon the judge having to take a draconian action that would be pejorative to the effort ultimately to educate this person not to act in that fashion.

Cette façon de procéder lui impose de prendre des mesures draconiennes qui vont à l'encontre de l'objectif ultime consistant à persuader l'individu qu'il ne doit plus se comporter ainsi.


An embargo, as I understand from the dictionary, is something a state would impose upon itself that would prevent goods from going out of its territory or coming in, whereas a blockade would be something an enemy would impose upon a state whereby it would prevent things from going into that port.

D'après le dictionnaire, un embargo est une mesure qu'un État s'impose à lui-même et qui empêche toute importation et toute exportation, alors qu'un blocus est une mesure imposée par un État à un État ennemi pour l'empêcher d'importer quoi que ce soit sur son territoire.


To that extent, it would reduce the discretion of the courts, and it would impose upon the judges an upper limit of 1.5 for one.

À cette fin, il réduirait le pouvoir discrétionnaire des juges et il leur imposerait la limite supérieure d'un jour et demi pour chaque jour de détention.


One is through a real time increase in taxes, starting now; that is to say, the federal government would have to go out and find a tax to increase on Canadians so that it could pay for this massive and growing new expenditure that the motion would impose upon the Crown.

La première option consisterait en une augmentation des impôts à compter de maintenant. Le gouvernement fédéral devrait trouver une taxe à augmenter pour financer les énormes nouvelles dépenses que la motion imposerait à l'État.


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It should be clarified that the obligation to deliver the required information is in any case incumbent upon the concessionaire, either on the basis of specific clauses, that each contracting authority or contracting entity would have to include in all award procedures, or on the basis of obligations which Member States would impose on the concessionaire by means of generally applicable provisions.

Il convient de préciser que l’obligation de communiquer les informations requises incombe dans tous les cas au concessionnaire, soit sur la base de clauses spécifiques que chaque pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice serait tenu d’inclure dans toutes les procédures d’attribution, soit sur la base d’obligations que les États membres imposeraient au concessionnaire au moyen de dispositions d’application générale.


(c) Transport/travel (excluding 'per diem' costs) of HQs within the theatre of operations: expenditure related to vehicle transport and other travel by other means and freight costs, including travel by national augmentees and visitors; incremental costs of fuel over and above what normal operations would have cost; lease of additional vehicles; third-party insurance costs imposed by some countries upon international organisations conducting operations in their territory.

c) Transports/déplacements (à l'exclusion des indemnités journalières) du quartier général à l'intérieur du théâtre des opérations: dépenses liées au transport par véhicules et aux déplacements par d'autres moyens et coûts de fret, y compris les déplacements des renforts nationaux et des visiteurs; surcoûts pour le carburant par rapport à ce qu'auraient coûté des opérations normales; location de véhicules supplémentaires; coût des assurances responsabilité civile imposées par certains pays aux organisations internationales qui mènent des opérations sur leur territoire.


Since that procedure imposes significant constraints on all those involved in it, and, in particular, on all the Member States called upon to lodge observations, whether written or oral, within much shorter time limits than would ordinarily apply, its application must be sought only in particular circumstances that warrant the Court giving its ruling quickly on the questions referred.

Dès lors que cette procédure impose des contraintes importantes à tous les acteurs de la procédure et, notamment, à l'ensemble des États membres appelés à déposer des observations, écrites ou orales, dans des délais beaucoup plus brefs que les délais ordinaires, son application ne doit être demandée que dans des circonstances particulières justifiant que la Cour se prononce rapidement sur les questions posées.


If the advice of the motion were accepted, Canada would impose upon itself enormous economic costs with little or no environmental gain and it would do nothing to reduce the principal polluters like the People's Republic of China which is exempted from the Kyoto protocol.

Si les propositions formulées dans la motion devaient recevoir l'aval de la Chambre, le Canada s'imposerait du coup un énorme fardeau financier en contrepartie d'avantages pratiquement inexistants, voire nuls, pour l'environnement, et son initiative ne contribuerait en rien à réduire le nombre des principaux pollueurs, dont la République populaire de Chine qui est dispensée du protocole de Kyoto.


In order to ensure the support of industry nothing should be imposed upon the market retrospectively in a way that would require changes to an existing installed base of equipment.

Pour s'assurer le soutien du secteur, il faudrait éviter de rien imposer rétrospectivement au marché d'une manière qui obigerait à apporter des changements à une base d'équipement déjà installée.


Since that procedure imposes significant constraints on all those involved in it, and, in particular, on all the Member States called upon to lodge their observations, whether written or oral, within much shorter time-limits than would ordinarily apply, its application should be sought only in particular circumstances that warrant the Court giving its ruling quickly on the questions referred.

Dès lors que cette procédure impose des contraintes importantes à tous les acteurs de la procédure et, notamment, à l'ensemble des États membres appelés à déposer des observations, écrites ou orales, dans des délais beaucoup plus brefs que les délais ordinaires, son application ne devrait être demandée que dans des circonstances particulières justifiant que la Cour se prononce rapidement sur les questions posées.




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Date index: 2025-04-11
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