Traduction de «imported processed aggregates were never liable » (Anglais → Français) :

Mention should be made that imported processed aggregates were never liable for the AGL, meaning that after the suspension of the AGL relief, when Northern Irish asphalt became subject to the full AGL, imported asphalt became automatically much cheaper.
Il convient de faire remarquer que les granulats transformés importés n'ont jamais été assujettis à l'AGL, ce qui signifie qu'après la suspension de l'exonération de l'AGL, lorsque l'asphalte nord-irlandais a été soumis à l'AGL à taux plein, le prix de l'asphalte importé a automatiquement connu une forte diminution.

4. In the case referred to in point (c) of paragraph 2, and where the processed products would be liable to export duty if they were not being exported in the context of the inward processing procedure, the holder of the authorisation shall provide a guarantee to ensure payment of the export duty should the non-Union goods not be imported within the period referred to in Article 257(3).
4. Dans le cas visé au paragraphe 2, point c), et lorsque les produits transformés seraient assujettis à des droits à l'exportation s'ils n'étaient pas exportés dans le cadre du régime du perfectionnement actif, le titulaire de l'autorisation est tenu de constituer une garantie couvrant le paiement des droits à l'exportation qui seraient dus si les marchandises non Union n'étaient pas importées dans le délai visé à l'article 257, paragraphe 3.

It is important that women participate in the process of all political parties, and though there were times when it was a struggle to raise money for this process, Marian never lost her focus.
Il est important que les femmes participent aux activités de tous les partis politiques et, même s'il a parfois été difficile de recueillir de l'argent pour cette cause, Marian n'a jamais perdu sa motivation.

4. In the case referred to in paragraph 2(b) of this Article, and where the processed products would be liable to export duties if they were not being exported in the context of the inward-processing procedure, the holder of the authorisation shall provide a guarantee to ensure payment of the duties should the non-Community goods not be imported within the period referred to in Article 169(3).
4. Dans le cas visé au paragraphe 2, point b), du présent article, et lorsque les produits transformés seraient assujettis à des droits à l’exportation s’ils n’étaient pas exportés dans le cadre du régime du perfectionnement actif, le titulaire de l’autorisation est tenu de constituer une garantie couvrant le paiement des droits qui seraient dus si les marchandises non communautaires n’étaient pas importées dans le délai visé à l’article 169, paragraphe 3.

5. Where paragraph 1 (b) is applied and the compensating products would be liable to export duties if they were not being exported or re-exported under an inward processing operation, the holder of the authorization shall provide a security to ensure payment of the duties should the import goods not be imported within the period prescribed.
5. Lorsqu'il est fait application du paragraphe 1 point b) et que les produits compensateurs seraient passibles de droits à l'exportation s'ils n'étaient pas exportés ou réexportés dans le cadre d'une opération de perfectionnement actif, le titulaire de l'autorisation doit constituer une garantie pour assurer le paiement de ces droits dans l'éventualité où l'importation des marchandises d'importation ne serait pas effectuée dans le délai imparti.

Aside from setting the record straight on the issue of the stakeholders' process—a process, incidentally, which never had the confidence of the people in this industry—the Strangway-Ruckelshaus report established some very important points. It established that a treaty was essential for conservation, and this was something the Americans were challenging.
En plus de rétablir les faits en ce qui concerne le processus auquel devaient participer les intéressés—processus, en passant, qui n'avait jamais su gagner la confiance des travailleurs de cette industrie— le rapport souligne quelques points très importants, notamment qu'il est essentiel d'avoir un traité aux fins de la conservation, ce que les Américains contestaient.