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Traduction de «made that imported processed aggregates were never liable » (Anglais → Français) :

Mention should be made that imported processed aggregates were never liable for the AGL, meaning that after the suspension of the AGL relief, when Northern Irish asphalt became subject to the full AGL, imported asphalt became automatically much cheaper.

Il convient de faire remarquer que les granulats transformés importés n'ont jamais été assujettis à l'AGL, ce qui signifie qu'après la suspension de l'exonération de l'AGL, lorsque l'asphalte nord-irlandais a été soumis à l'AGL à taux plein, le prix de l'asphalte importé a automatiquement connu une forte diminution.


However, a balanced budget law would be an important first step in reassuring Canadians from coast to coast that the painful tax increases and reductions in the social safety net that were made necessary by previous governments will never occur again.

Quoi qu'il en soit, une loi sur un budget équilibré constituerait un premier pas important pour rassurer les Canadiens d'un océan à l'autre sur le fait que les douloureuses augmentations d'impôt et réductions dans les programmes sociaux qui ont été rendues nécessaires par les gouvernements précédents ne se produiront plus jamais.


As we point out in our paper, a balanced budget law would be an important first step in reassuring Canadians from coast to coast that the painful tax increases and reductions in the social safety net that were made necessary by previous governments will never occur again.

Comme nous le soulignons dans notre document, une loi de ce genre serait un premier geste important pour rassurer les Canadiens d'un océan à l'autre que les douloureuses augmentations d'impôt et les tout aussi douloureuses réductions des programmes sociaux rendues nécessaires par les gouvernements précédents ne se reproduiront plus jamais.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Servi ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]


(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestria ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des r ...[+++]


Aside from setting the record straight on the issue of the stakeholders' process—a process, incidentally, which never had the confidence of the people in this industry—the Strangway-Ruckelshaus report established some very important points. It established that a treaty was essential for conservation, and this was something the Americans were challenging.

En plus de rétablir les faits en ce qui concerne le processus auquel devaient participer les intéressés—processus, en passant, qui n'avait jamais su gagner la confiance des travailleurs de cette industrie— le rapport souligne quelques points très importants, notamment qu'il est essentiel d'avoir un traité aux fins de la conservation, ce que les Américains contestaient.




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'made that imported processed aggregates were never liable' ->

Date index: 2020-12-31
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