Traduction de «important scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

United Kingdom Import Scheme
Système d'importations symboliques du Royaume-Uni

new import scheme aimed at subsequent liberalisation
nouveau régime d'importation à titre expérimental

Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]

Import Credit Scheme
Programme de crédit à l'importation

discretionary export or import licensing scheme
régime discrétionnaire de licences d'exportation ou d'importation

Import Credit Scheme | ICS [Abbr.]
régime de crédits de droits à l'importation

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

loyalty scheme processing | refine loyalty schemes | handle loyalty schemes | process loyalty schemes
traiter des programmes de fidélisation

import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]
restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, as the biodiesel mixture credit scheme provides for a subsidy of USD 1 per gallon for all types of biodiesel, the Commission considers that this scheme provided significant amount of subsidies to the US biodiesel exporting producers and thus remained by far the most important scheme during the RIP.
Enfin, étant donné que le crédit sur le mélange de biodiesel prévoit une subvention de 1 USD par gallon pour tous les types de biodiesel, la Commission considère que ce régime a fourni un nombre significatif de subventions aux producteurs-exportateurs américains de biodiesel et qu'il est dès lors resté de loin le régime le plus important au cours de la PER.

Ms. Laurayne Bowler: Our personal import scheme does create some problems, because it tends to be abused a lot.
Mme Laurayne Bowler: Notre régime d'importation pour usage personnel cause certains problèmes car on en abuse souvent.

In relation to imported organic products, the system governing the various import schemes was also found to have weaknesses.
En ce qui concerne les produits biologiques importés, il a été constaté que des faiblesses affectaient également le système régissant les différents régimes d’importation.

It should be amended to replace that import scheme with a scheme applicable after that date.
Il devrait être modifié afin de remplacer le régime d'importation par un nouveau régime d'importation après cette date.

In order not to disrupt international trade, it is necessary to extend the possibility for Member States to continue to grant authorisations to importers on a case by case basis for the placing on the Community market of products until the measures necessary for the functioning of the new import scheme have been put in place, in particular as regards the recognition of inspection bodies and inspection authorities competent to carry out inspection in those countries which are not on the list of recognised third countries.
Pour ne pas perturber les échanges internationaux, il est nécessaire de prolonger la possibilité pour les États membres de continuer à délivrer au cas par cas des autorisations aux importateurs pour la commercialisation sur le marché de la Communauté de produits jusqu'à ce que les dispositions de mise en œuvre du nouveau régime d'importation aient été mises en place, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des organismes de contrôle et des autorités de contrôle chargés d'effectuer des contrôles dans les pays qui ne figurent pas sur la liste des pays tiers reconnus.

The measures envisaged should enable an import scheme to be provided for, based solely on application of the common customs tariff.
Les mesures envisagées devraient permettre de prévoir un régime d’importation ne comportant pas d’autres mesures que l’application du tarif douanier commun.

This is not a reflection of the job that is being done by Canada Customs and the police partners at the airport, but the volume of seizures and the lack of available personnel often precludes investigators from being able to spend the required time to determine who is organizing the importation schemes.
Mes propos ne se veulent aucunement une critique du travail fait par Douanes Canada et les partenaires policiers à l'aéroport, mais le volume des saisies et l'insuffisance de personnel disponible empêchent souvent les enquêteurs de consacrer le temps requis à la recherche de ceux qui organisent les grosses combines d'importation.

Starches imported into the Community under an import scheme which gives rise to a reduction in import duty may not benefit from a production refund.`;
Les amidons et fécules, importés dans la Communauté au titre d'un régime d'importation donnant lieu à une réduction de droit à l'importation, ne peuvent bénéficier de restitution à la production».

One of the issues you may have heard about recently is the plutonium fuel import scheme.
Vous avez peut-être entendu parler dernièrement de l'idée d'importer du plutonium comme combustible.

Currently, we would say NAFO is well positioned to do this, especially in light of new developments and new measures that were adopted, such as this very important scheme to control compliance of non-contractual parties' activities.
À l'heure actuelle, nous pouvons dire que l'OPANO est bien placée pour cela, particulièrement vu les nouveaux développements et les nouvelles mesures adoptées, comme ce système très important de contrôle des activités des parties non contractantes.