Vertaling van "important recommendation from the rowell-sirois " (Engels → Frans) :

Regionalisation has played an important role in the phasing-in of the landing obligation, where joint recommendations from Member States have fed into 15 discard plans, some of which have accelerated the phasing-in of the landing obligation when compared to the legislative deadlines.
La régionalisation a joué un rôle important dans l’introduction progressive de l’obligation de débarquement: dans ce contexte, des recommandations communes des États membres ont servi à établir 15 plans de rejets, dont certains ont accéléré l’introduction progressive de l’obligation de débarquement par rapport aux délais prévus par la législation.

Following recommendations from the European Court of Auditors and a request from Member States to address concerns about monitoring the movements of organic products and the consistency of import checks, the new rules are aimed at improving the traceability of organic products and reducing potential fraud.
Faisant suite aux recommandations de la Cour des comptes européenne et à une demande des États membres visant à répondre aux préoccupations concernant le contrôle des mouvements de produits issus de l'agriculture biologique et la cohérence des contrôles à l'importation, les nouvelles règles ont pour but d'améliorer la traçabilité des produits biologiques et de réduire les risques de fraude.

11. Acknowledges from the College that in 2012 the Commission's Internal Audit Service (IAS) carried out an audit on procurement, as well as a follow up of earlier recommendations; acknowledges that the College's internal control capability carried out an ex post verification of management and control systems in two areas; notes that the IAS audit resulted in two very important and five important recommendations; acknowledges that the College prepared an action plan which was accepted by the IAS and it implemented immediate measures addressing the two very important recommendations; notes that all recommendations from previous IAS reports (2011 and earlier) have been closed;
11. prend acte que, selon le Collège, en 2012, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a procédé à un audit sur les procédures de passation de marchés, ainsi qu'à un suivi des recommandations antérieures; prend acte que la structure de contrôle interne du Collège a effectué une vérification ex post des systèmes de gestion et de contrôle dans deux domaines; note que le contrôle du SAI a donné lieu à deux recommandations très importantes et à cinq recommandations importantes; prend acte que le Collège a élaboré un plan d'action qui a été accepté par le SAI et qu'il a mis en œuvre des mesures immédiates en réponse aux deux recommandations très importantes; relève que toutes les recommandations incluses dans les précédents rapports du SAI (2011 et antérieurs) ont été clôturées;

14. Acknowledges from the Centre that in 2012, the Commission's Internal Audit Service carried out an audit on human resources (HR) management, with the aim of assessing and providing independent assurance on the design and effective application of the internal control system regarding HR management; notes that the audit led to one very important recommendation as regards performance indicators to measure the achievement of individual objectives (already implemented), as well as six recommendations rated ‘important’, five of which have already been implemented; notes, moreover, that one important recommendation from an earlier audit on financial management remains to be implemented;
14. comprend, à la lecture des explications du Centre, que le service d'audit interne de la Commission a procédé en 2012 à un audit de gestion des ressources humaines (RH) afin d'évaluer et de fournir une assurance indépendante sur la conception et la mise en œuvre efficiente d'un système de contrôle interne dans ce domaine; prend acte que cet audit a conduit à formuler une recommandation très importante sur les indicateurs de performance visant à mesurer la réalisation des objectifs individuels (déjà mise en œuvre) ainsi que six autres recommandations jugées «importantes», cinq d'entre elles ayant déjà été mises en œuvre; prend note par ailleurs qu'il reste à mettre en œuvre une recommandation importante formulée lors d'un audit précédent de la gestion financière;

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

10. Acknowledges from the Agency that the IAS undertook a follow-up on the open recommendations of past audits; welcomes in particular that in relation to the follow-up of earlier recommendations from the IAS, the internal auditor assessed that all very important recommendations are adequately implemented and closed except the one on validation of accounting systems, which was downgraded to ‘important’ due to partial implementation; calls, therefore, on the Agency to fully implement this recommendation in addition and to inform the discharge authority on the measures taken;
10. apprend de l'Agence que le service d'audit interne a entrepris un suivi des recommandations formulées lors des audits antérieurs qui sont restées sans suite; se félicite notamment du fait que dans le contexte du suivi des recommandations formulées précédemment par le service d'audit interne, l'auditeur interne a constaté que toutes les recommandations très importantes ont été dûment mises en application et closes, à l'exception de celle qui concerne la validation des systèmes comptables, qui a été requalifiée comme étant «importante» du fait de sa mise en œuvre partielle; invite par conséquent l'Agence à appliquer pleinement cette recommandation et à informer l'autorité de décharge des mesures adoptées;

The feedback to this consultation has provided important input to this Recommendation, as have opinions received from the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions
Les réponses apportées à cette consultation ont largement contribué à la présente recommandation, au même titre que les avis reçus du Comité économique et social européen et du Comité des régions

To give you an idea of our report, here are three important recommendations it contains. Firstly, to eliminate barriers that discourage people from entering the work force or restrict the mobility of workers.
Pour vous donner une première idée de la teneur de notre rapport, je vous proposerai en particulier trois de ses recommandations : tout d'abord, les barrières qui dissuadent les gens d'entrer sur le marché du travail ou restreignent la mobilité des travailleurs doivent être éliminées.

The following parameters were taken into account: importance for the budgetary authority and other institutions (in particular the European Parliament, the Council and the European Court of Auditors), the European Court of Auditors' audit findings and recommendations, the findings of the Commission inspection and the action taken on its observations, sensitivity/importance for the Member States and possible interest shown by the media, presumed impact on own resources, number of cases of fraud or irregularities detected, time elapsed since last Commission inspection and specific information from other sources.
Il est tenu compte notamment des indicateurs suivants : intérêt de l'Autorité budgétaire et des autres institutions (principalement Parlement européen, Conseil et Cour des Comptes européenne), résultats de contrôle de la Cour des Comptes européenne et recommandations formulées par cette institution, résultats de contrôle de la Commission et suivi réservé à ses observations, sensibilité/intérêt de la part des Etats membres et, éventuellement, intérêt manifesté par les médias, impact présumé en termes de ressources propres, nombre de cas de fraude ou irrégularité détectés, temps écoulé depuis le dernier contrôle de la Commission, informations ponctuelles venant d'autres sources.