Traduction de «import requirements could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phytosanitary import requirement [ plant protection import requirement | plant quarantine import requirement ]
exigence phytosanitaire à l'importation [ exigence phytosanitaire d'importation ]

Import requirements for wood dunnage, pallets, crating or other wood packaging materials [ Import Requirements for Loose Wood Dunnage ]
Exigences relatives à l'entrée au Canada des pièces d'arrimage en bois, des palettes, caisses et autres matériaux d'emballage en bois [ Exigences phytosanitaires à l'importation du bois de fardage libre ]

Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]
Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]

import requirements
besoins d'importation

estimated import requirement
bilan estimatif

import requirements
besoin d'importations

estimated import requirements
besoins d'importation estimés

produce commercial import-export documentation | write import-export commercial documentation | create import-export commercial documentation | ensure completion of documentation required for import-export activities
créer des documents commerciaux d'import-export

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An extension in both time and distance of the durability requirements could constitute an important part of future environmental improvements.
Une extension des exigences en matière de durabilité, en termes de durée aussi bien que de distance parcourue, pourrait être à l'origine d'une partie importante des améliorations environnementales futures.

With respect to the government's immigration targets and with reference to the document entitled “Not Just Numbers, A Canadian Framework for Future Immigration”, could the government indicate: (a) why an annual immigration target of 1% of Canada's population was chosen and what research material supports the selection of that percentage instead of a higher or lower percentage; (b) what research the government has drawn upon in determining the proportion of immigration which should be entrepreneurial class, family reunification class or other class; (c) what research the government has conducted or referred to in assessing the impact on Canada's medical system and social programs from the existing and proposed levels of family reunification class immigration; (d) what research the government has conducted to determine whether the economic contribution to Canada from immigration has been rising or falling over the past 30 years, and whether such a rise or fall in economic contribution is a result of the changes in target levels for specific class of immigrants; and (e) why the government no longer considers it an important requirement that prospective immigrants be proficient in one of Canada's official languages, and what studies it has drawn upon to conclude that relaxation of the language requirement will not cause serious social stresses and problems for new entrants?
En ce qui concerne les niveaux d'immigration fixés par le gouvernement et le document intitulé «Au-delà des chiffres: l'immigration de demian au Canada», le gouvernement pourrait-il indiquer: a) pourquoi il a choisi un niveau cible annuel équivalent à 1 p. 100 de la population canadienne, et sur quelles études repose le choix de cette proportion par opposition à un pourcentage plus élevé ou plus bas; b) sur quelles études se fonde-t-il pour déterminer la proportion d'immigrants dans la catégorie des entrepreneurs, dans celle de la réunion des familles ou dans d'autres catégories; c) quelles études a-t-il faites ou consultées pour évaluer les effets sur le système médical ou les programmes sociaux canadiens des niveaux existants et des niveaux proposés d'immigrants dans la catégorie de la réunion des familles; d) quelles recherches a-t-il faites pour déterminer is la contribution économique des immigrants au Canada a augmenté ou diminué au cours des trente dernières années, et si cette hausse ou cette baisse découle du changement des niveaux d'immigration dans certaines catégories d'immigrants; e) pourquoi ne juge-t-il plus important que les immigrants éventuels parlent l'une des deux langues officielles du Canada, et sur quelles études se fonde-t-il pour conclure que l'assouplissement de l'exigence de la langue ne causera pas de sérieux problèmes sociaux aux nouveaux arrivants?

Questions were to be asked on matters of sufficient importance requiring immediate, but not lengthy and detailed answers; there could be no questions in regard to statements made in newspapers; questions involving legal opinions or on sub judice matters were not permitted; and questions could not raise matters of policy too large to be dealt with as an answer to a question.
Ainsi, les questions devaient porter sur des sujets suffisamment importants pour exiger une réponse immédiate, brève et non détaillée; elles ne devaient pas concerner des déclarations faites dans un journal, un avis juridique ou une affaire en instance devant un tribunal.

They argued that 48 hours’ advance warning was required before such an important matter could be discussed.
Ils ont soutenu qu’il était nécessaire de disposer d’un délai de 48 heures avant que l’on puisse débattre d’une question si importante.

Although the motion appeared to have the overall support of the House, some Members objected to the lack of notice. They argued that 48 hours’ advance warning was required before such an important matter could be discussed.
Même si la motion semblait recueillir l’assentiment de toute la Chambre, certains députés ont élevé des objections contre l’absence de préavis, soutenant qu’un préavis de 48 heures s’imposait avant qu’on ne puisse discuter d’une affaire aussi importante.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

Such a system could apply requirements to importers that would be no less favourable than those applicable to installations within the Community, for example by requiring the surrender of allowances.
Un système de ce type pourrait imposer aux importateurs des exigences qui ne seraient pas moins favorables que celles applicables aux installations de l’Union, par exemple en imposant la restitution de quotas.

The latest inspection revealed insufficient controls in the production chain, including inadequate controls on the movement of animals between zones authorised for exports and non-authorised zones, so that the EU import requirements could in fact not be guaranteed.
La dernière inspection a révélé l'insuffisance des contrôles de la chaîne de production et notamment des contrôles inappropriés du déplacement des animaux entre les zones autorisées à exporter et les zones non autorisées, de sorte que le respect des exigences de l'UE en matière d'importation ne pouvait pas, en fait, être garanti.

This vulnerability will become more pronounced in the future with energy imports which could rise to 70% of total requirements in thirty years time, or even up to 90% for oil if nothing is done to reverse this trend.
Cette vulnérabilité tendra à s'accentuer à l'avenir avec des importations d'énergie qui pourraient s'élever à 70 % des besoins globaux d'ici 30 ans, voire jusqu'à concurrence de 90 % pour le pétrole si rien n'est entrepris pour enrayer cette tendance.

The study showed that the system of cultural heritage protection in each country consisted of a core of national treasures which could not permanently leave the national territory, a second category comprising cultural objects that required national authorisation in order to be transferred abroad and a third category consisting of all the objects which could move freely without controls because of their relative lack of importance in cultural terms.
Au terme de cette étude, il apparaît que le système de protection du patrimoine culturel de chaque Etat membre est composé d’un noyau central constitué des trésors nationaux qui ne peuvent pas sortir du territoire national à titre définitif, d’une seconde zone reprenant les biens culturels qui requièrent une autorisation nationale pour être transférés, et d’une troisième zone constituée par l’ensemble des biens pouvant circuler librement et sans contrôle, en raison de leur moindre importance sur le plan culturel.