Vertaling van "import duties needs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs import duties | duties on importation | import duties
droits à l'importation | droits d'entrée

customs duty on imports | import duty | import tax
droit à l'importation | droit de douane à l'importation | taxe à l'importation

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

import duty [ customs import duty | import fee ]
droit à l'importation [ droit d'importation | droit de douane à l'importation | droit d'entrée ]

customs duties on imports | import duties
droit de douane à l'importation

suspension of customs duties [ customs procedure suspending import duties | suspension of tariff duty | tariff dismantling ]
suspension des droits de douane [ désarmement tarifaire | suspension du tarif douanier ]

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

Protocol instituting a new schedule of import duties
Protocole pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée

General Import Duty Act
Loi sur les droits généraux d'importation

duty to re-import
obligation de réimporter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We found several regulatory and other challenges with the Brazilian market that need examination, such as high tariff barriers and an import duty of 60 per cent. Municipalities and other end users have expressed the desire to purchase our products on large scale, but the high import duties put LRL at a significant disadvantage from a landed cost perspective.
Dans le cas du marché brésilien, nous avons pu noter plusieurs problèmes réglementaires et autres qui nécessitent un examen, comme d'importantes barrières tarifaires et un droit d'importation de 60 p. 100. Les municipalités et d'autres utilisateurs finals ont dit qu'ils souhaitaient acheter nos produits sur grande échelle, mais les droits d'importation élevés constituent pour nous un important inconvénient sur le plan du coût livré.

(44) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of measures determining the processed agricultural products to which additional import duties should apply in order to prevent or counteract adverse effects on the Union market, measures for the application of those additional import duties as regards time limits for proving the import price, for the submission of documentary evidence, and for determining the level of the additional import duties, measures fixing the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties , measures on the format and the content of the import licence for ovalbumin and lactalbumin, on the submission of applications and the issuing and use of those import licences, on their period of validity, on the procedure for lodging a security in respect of those licences and its amount, on the evidence needed to prove that the requirements for the use of those licences have been fulfilled, on the level of tolerance as regards compliance with the obligation to import the quantity mentioned in the import licence, and on the issuing of replacement and duplicate import licences, measures on the treatment of import licences by the Member States, as well as on the exchange of information needed for the management of the system of import licences for ovalbumin and lactalbumin, including the procedures relating to specific administrative assistance between Member States , to the calculation of import duties and to the fixing of the level of import duties for processed agricultural products in the implementation of international arrangements.
(44) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures déterminant les produits agricoles transformés auxquels des droits à l'importation additionnels devraient s'appliquer afin de prévenir ou de contrer des effets préjudiciables sur le marché de l'Union, des mesures pour l'application de ces droits à l'importation additionnels concernant les délais pour prouver le prix à l'importation, pour la soumission de preuves documentaires et pour la détermination du niveau des droits à l'importation additionnels, des mesures fixant les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l'application des droits à l'importation additionnels , des mesures concernant la forme et le contenu du certificat d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, concernant la soumission de demandes et la délivrance et l'utilisation de ces licences d'importation , leur période de validité, la procédure de constitution de garantie pour ces licences et le montant de celle-ci , les éléments nécessaires pour prouver que les prescriptions relatives à l'utilisation de ces licences ont été respectées, le niveau de tolérance en ce qui concerne le respect de l'obligation d'importer la quantité mentionnée dans la licence d'importation, et la délivrance de licences d'importation de remplacement ou de duplicata de licences, les mesures concernant le traitement des licences d'importation par les États membres, ainsi que l'échange des informations nécessaires à la gestion du système des licences d'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine, y compris les procédures relatives à l'assistance administrative spécifique entre États membres, au calcul des droits à l'importation et à la fixation du niveau des droits à l'importation pour les produits agricoles transformés dans le cadre de la mise en œuvre des régimes internationaux.

O. whereas the EU is promoting sustainable production of renewable energy, through requirements to be applied by the end of 2010; whereas the EU already imports more than 25% of its fuel bioethanol consumption, not including bioethanol imported in the form of mixtures with the aim of circumventing import duties; whereas the Commission needs to ensure that there is a balance between internal bioethanol production and imports, in accordance with Article 23(5)(a) of the Renewable Energy Directive (Directive 2009/28/EC ),
O. considérant que l'Union encourage une production durable des énergies renouvelables, par le biais de normes devant être appliquées d'ici la fin de 2010; que l'Union importe déjà plus de 25 % de sa consommation de bioéthanol-carburant, à l'exclusion du bioéthanol importé sous forme de mélanges en vue de contourner les droits à l'importation; que la Commission doit veiller à l'équilibre entre la production intérieure et les importations de bioéthanol, conformément à l'article 23, paragraphe 5, point a), de la directive sur les énergies renouvelables (directive 2009/28/CE ),

O. whereas the EU is promoting sustainable production of renewable energy, through requirements to be applied by the end of 2010; whereas the EU already imports more than 25% of its fuel bioethanol consumption, not including bioethanol imported in the form of mixtures with the aim of circumventing import duties; whereas the Commission needs to ensure that there is a balance between internal bioethanol production and imports, in accordance with Article 23(5)(a) of the Renewable Energy Directive (Directive 2009/28/EC),
O. considérant que l'Union encourage une production durable des énergies renouvelables, par le biais de normes devant être appliquées d'ici la fin de 2010; que l'Union importe déjà plus de 25 % de sa consommation de bioéthanol-carburant, à l'exclusion du bioéthanol importé sous forme de mélanges en vue de contourner les droits à l'importation; que la Commission doit veiller à l'équilibre entre la production intérieure et les importations de bioéthanol, conformément à l'article 23, paragraphe 5, point a), de la directive sur les énergies renouvelables (directive 2009/28/CE),

I think it is important therefore to ask the Council to consider the need to identify suitable instruments and resources to cover European producers’ financial needs, thus improving their situation and at the same time compensating them for any damage they may suffer as a result of the agreements and the lowering of import duties.
Je pense qu’il est donc important de demander au Conseil de réfléchir à la nécessité d’identifier des instruments et des moyens adéquats pour répondre aux besoins des producteurs européens, pour améliorer leur situation et les indemniser de tout préjudice qu’ils pourraient subir du fait de ces accords et de la réduction des droits d’importation.

The agreement allows the Palestinian authority to collect taxes and import duties lower than those in effect in Israel, on a wide range of products, but only to meet the needs of Gaza and Jericho.
L'accord permet à l'autorité palestinienne de percevoir des impôts et des droits d'importation inférieurs à ceux qui sont appliqués en Israël sur une large gamme de produits, mais uniquement pour répondre aux besoins de Gaza et de Jéricho.

It would cause an increase in paperwork and another level of regulation which is totally unwanted and not needed by farmers (1155 ) The United States has also served notice that it plans to challenge Canada's new import duties on dairy and poultry products.
Les formalités administratives seront plus lourdes, et il y aura un autre niveau de réglementation dont personne ne veut et dont les agriculteurs n'ont nul besoin (1155) Les États-Unis ont aussi annoncé leur intention de contester les nouveaux droits à l'importation que le Canada impose à l'égard de la volaille et des produits laitiers.

According to those rules, temporarily imported personal effects are fully exempt from import duties and taxes without the need for authorization or a declaration.
Ce régime garantit une importation temporaire des biens personnels en exonération totale de droits et de taxes à l'importation, sans autorisation ni déclaration.

Imports and exports are limited essentially because: a) carpet fibre producers need to maintain a close relationship with their clients, the carpet manufacturers, in order to respond quickly to their changing specifications; b) transport costs are considerable, and c) there is a 9% import duty on carpet fibres from outside the Community.
Les importations et exportations sont essentiellement limitees parce que : a) les producteurs de fibres pour tapis doivent maintenir une relation etroite avec leurs clients, les fabricants de tapis, de maniere a repondre rapidement a leurs changements de specifications; b) les couts de transport sont considerables, et c) il existe un droit d'importation de 9 % sur les fibres pour tapis provenant de l'exterieur de la Communaute.