Vertaling van "import document meeting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Foreign Organizations Remission Order, 1983 [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods Imported for Meetings in Canada of Foreign Organizations ]
Décret de remise de 1983 visant les organisations étrangères [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises importées au Canada pour des réunions d'organisations étrangères ]

produce commercial import-export documentation | write import-export commercial documentation | create import-export commercial documentation | ensure completion of documentation required for import-export activities
créer des documents commerciaux d'import-export

Inter-Agency Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | International Annual Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | IAMLADP [Abbr.]
Réunion annuelle internationale concernant les services linguistiques, la documentation et les publications | Réunion interorganisations concernant les services linguistiques, la documentation et les publications

To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.
Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.

meeting document | room document | MD [Abbr.]
document de séance | DS [Abbr.]

Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]
Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]

Customs convention concerning facilities for the importation of goods for display or use at exhibitions, fairs, meetings or similar events
Convention douanière relative aux facilités accordés pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) If Union surveillance is applied, release for free circulation of the products concerned should be made subject to presentation of an import document meeting uniform criteria. That document should, on simple application by the importer, be endorsed by the authorities of the Member States within a certain period but without the importer thereby acquiring any right to import.
(8) En cas d'application de la surveillance de l'Union, la mise en libre pratique des produits en question doit être subordonnée à la présentation d'un document d'importation répondant à des critères uniformes. ce document doit, sur simple demande de l'importateur, être visé par les autorités des États membres dans un délai déterminé sans que l'importateur n'en acquière pour autant un droit d'importation.

It is unacceptable to expect us to prepare for as an important a meeting as this without having those documents.
Il est déplorable qu'on ait à se préparer pour une réunion aussi importante que celle-ci sans ces documents.

12. Calls on the Commission to ensure that the list of TTIP documents available on its dedicated trade policy website is accessible, comprehensive, exhaustive and thorough, and to facilitate access to this information by holding regular meetings with unions, NGOs and civil society organisations; stresses that the most important documents, especially on the EU negotiating positions, should be available in all official EU languages, thus ensuring that all EU citizens have genuine access to the documents and fully understand them;
12. demande à la Commission de veiller à ce que la liste des documents relatifs au partenariat transatlantique publiée sur son site internet consacré à la politique commerciale soit accessible, complète, exhaustive et détaillée, et de faciliter l'accès à ces informations en organisant des réunions régulières avec les syndicats, les ONG et les organisations de la société civile; souligne que les documents les plus importants, tout particulièrement ceux portant que les positions de négociation de l'Union, devraient être publiés dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, de manière à garantir que tous les citoyens de l'Union y aient véritablement accès et soient en mesure de pleinement les comprendre;

(3) A regulated animal may be imported without a permit from an area that is a low risk area for an animal of that species if the person importing the animal meets any applicable post-entry conditions set out in the import reference document and the animal is accompanied by a certificate of an official veterinarian from that area that
(3) Un animal réglementé peut être importé sans permis d’une région à faible risque pour son espèce si l’importateur satisfait à toutes les conditions d’importation applicables après l’entrée de l’animal au Canada énoncées dans le document de référence, et si l’animal est accompagné d’un certificat, délivré par un vétérinaire officiel de cette région, qui :

(b) a document containing a true copy of a safety data sheet for the hazardous product that represents the safety data sheet that is in their possession in order to meet the requirement set out in paragraph 13(1)(a) or that they obtain or prepare in order to meet the requirement set out in paragraph 14(a), as the case may be, when they sell or import the hazardous product;
b) un document dans lequel figure une copie conforme de la fiche de données de sécurité du produit qui, au moment de la vente ou de l’importation, représente celle qu’il a en sa possession pour satisfaire aux exigences prévues à l’alinéa 13(1)a) ou qu’il obtient ou prépare pour satisfaire aux exigences prévues à l’alinéa 14a), selon le cas;

Documents presented at a meeting which a committee considers to be of sufficient importance may be appended to the Evidence of that meeting as an Appendix or recorded in the Minutes as an Exhibit.
Lorsqu’un comité est d’avis que des documents qui lui ont été présentés au cours d’une séance ont une importance suffisante, il peut les faire ajouter aux Témoignages relatifs à cette séance sous forme d’annexe ou les faire consigner à titre de pièce de son Procès-verbal .

Mr. Speaker, if a minister spends a weekend with his wife and children at his in-laws and he has an important meeting the following Monday, it is understandable that he would take with him the documents required to prepare for the meeting.
Monsieur le Président, si un ministre se rend passer un week-end avec sa femme et ses enfants chez les parents de son épouse et qu'il a une réunion importante prévue le lundi suivant, on comprendra qu'il apporte avec lui les documents nécessaires à la préparation de cette réunion.

– (IT) Mr President, when, on 4 November, at the end of an important meeting I had held, in which I talked at length about Mr Cappato’s report – as you can see, Mr Cappato, like all the Members, is here in the Chamber to hear why I voted for his document, but I know that he usually watches me on the monitor in his office – I displayed his photograph, many young pensioners, instead of coming to ask for my autograph, which is what usually happens in large, important meetings held by important politicians, asked me to introduce them to Mr Cappato.
- (IT) Monsieur le Président, quand, le dimanche 4 novembre, à la fin d'une importante rencontre que j'ai organisée et lors de laquelle j'ai entre autres longtemps parlé du rapport de M. Cappato - qui, comme tous les députés, vous le voyez !, est présent ici pour m'entendre dire que j'ai voté favorablement mais je sais que, en réalité, il me suit sur l'écran de son bureau -, j'ai fait voir sa photo. Plutôt que de venir quérir un autographe, comme c'est généralement le cas lors des grands et importants meetings que tiennent les hommes politiques, de nombreuses jeunes retraitées sont venues me demander de rencontrer M. Cappato".

In this connection, I should like to ask if the Commission will produce the agendas for the meetings of the Commission, together with the most important working documents, in advance of the Commission’s meetings. In that way, there could be something about the documents in the newspapers before the meetings take place and there would be greater interest in the meetings on the part of the press.
Ma question est la suivante : La Commission entend-elle présenter l'ordre du jour de ses réunions ainsi que les principaux documents de travail préalablement à la réunion de la Commission afin que les journaux puissent parler de ces documents avant la tenue de la réunion, ce qui susciterait davantage d'intérêt pour ces réunions de la part de la presse ?