Traduction de «implemented simply because » (Anglais → Français) :

An entire section of the Civil Code is devoted to this subject but it has not been implemented simply because we do not yet have jurisdiction.
Il y a toute une section du Code civil qui est adoptée à ce sujet, mais elle n'est pas mise en vigueur simplement parce que ce n'est pas encore notre juridiction.

I think we have to be realistic that there will be problems on how they implement, simply because of the sheer size of the country. It's so huge.
Je pense qu'il faut être réaliste et que l'on se heurtera à des difficultés, ne fût-ce qu'en raison de la vaste superficie de ce pays.

But these opportunities do not always materialise, because Single Market rules are not known, not implemented or simply undermined by unjustified barriers.
Or, ces possibilités ne se concrétisent pas toujours, les règles du marché unique n'étant pas connues ou pas appliquées ou ne pouvant tout simplement pas produire tous leurs effets en raison d'obstacles injustifiés.

The difficulty we had the last time around, with which I have a lot experience, I must say, is that one had to implement the law the day after it was passed and no preparation had been done, not because people did not know that preparation was needed, but simply because no one expected the law to be passed at that particular time or in that particular session, so they there would be preparation time.
La difficulté que nous avons éprouvée la dernière fois — et je dois dire que j'ai une grande expérience à ce chapitre — c'est qu'il fallait appliquer la loi la journée de son adoption et que rien n'avait été fait au préalable, non pas parce que les intéressés ignoraient qu'il fallait une préparation, mais simplement parce que personne ne s'attendait à ce que la loi soit adoptée à ce moment précis ou au cours de cette session, sans autre forme de préparation.

But according to most economists and analysts, this is not because of the policies they are implementing, but simply because of Canada's existing financial, economic and banking structures.
Mais de l'avis de la plupart des économistes et de la plupart des analystes, ce n'est pas en raison des politiques qu'ils mettent en avant, mais simplement en raison de la structure canadienne qui était déjà en place sur les plans financier, économique, bancaire, etc.

A computer-implemented invention should not be considered patentable simply because a computer is used or because the program, performed on a programmable apparatus that is not novel itself, is novel.
Une invention mise en oeuvre par ordinateur ne devrait pas être considérée comme brevetable du seul fait qu'un ordinateur est utilisé, ou que le programme qui s'exécute sur un appareil programmable non nouveau est nouveau.

They play with people as one plays with marbles, and that is the way of empires, particularly this US empire. Europe has allowed its creation out of cowardice, by eradicating its only roots, its nations, in particular France, which is the only country to implement an independent global policy, and not because Europe is old but simply because, deprived of national vigour, it is politically dead.
Ces gens-là jouent avec les peuples comme on joue avec des osselets, et c’est bien d’ailleurs le propre des empires, en particulier de cet empire américain que l’Europe, en éradiquant ses seules racines, les nations, et notamment la France, seule à mener une politique mondiale indépendante, a laissé se constituer par lâcheté. Non pas parce qu’elle est vieille, l’Europe, mais simplement parce que, privée des sèves nationales, elle est politiquement morte.

The reason is that the system enabling citizens to present petitions is the most direct channel available to Europeans when it comes to denouncing the loopholes still remaining in Community legislation. It is also invaluable for highlighting cases where commitments resulting from directives and regulations already adopted are flagrantly disregarded either because the latter are not being implemented or because they have simply not been transposed.
C’est le cas parce que l’institution chargée des pétitions des citoyens est réellement le canal le plus direct dont disposent les Européens pour dénoncer toutes les déficiences qui existent encore dans la législation communautaire ainsi que les cas de non-respect ou, simplement, de non-transposition des directives et règlements déjà approuvés.

Any lack of efficient implementing procedures would particularly harm small enterprises who are often unable to pursue their claims through lengthy court proceedings simply because the cost of these proceedings exceeds the value of their claim.
Des procédures de mise en œuvre peu efficaces seraient particulièrement préjudiciables aux petites entreprises qui sont souvent dans l'incapacité de faire valoir leurs droits en intentant de longues actions en justice parce que le coût de ces actions excède la valeur réclamée.