Traduction de «not been implemented simply because » (Anglais → Français) :

An entire section of the Civil Code is devoted to this subject but it has not been implemented simply because we do not yet have jurisdiction.
Il y a toute une section du Code civil qui est adoptée à ce sujet, mais elle n'est pas mise en vigueur simplement parce que ce n'est pas encore notre juridiction.

This may be because they have a longer pay back period or simply because the promoters are too small and inexperienced to attract the interest of large financial institutions.
Cela peut s'expliquer par le fait que leur délai d'amortissement est plus long ou tout simplement que les promoteurs sont trop petits et inexpérimentés pour susciter l'intérêt de grandes institutions financières.

Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.
Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.
Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

I refer specifically in our area to the community futures program which has done an amazingly positive job in creating hundreds and hundreds of small businesses that otherwise would not have been created simply because they were able to access capital up to a maximum of $75,000.
Je pense en particulier, dans notre région, au programme Développement des collectivités qui a fait un travail extraordinaire en permettant la création de centaines et de centaines de petites entreprises qui, autrement, n'auraient jamais été créées, et cela simplement en permettant l'accès à des capitaux, jusqu'à un maximum de 75 000 dollars.

We sometimes do not get full disclosure from them until many months after the charges have been laid, simply because it takes an inordinate amount of time to process all the documentation and provide it to us.
Nous n'obtenons souvent pas la divulgation en entier avant de nombreux mois après le dépôt des accusations, simplement parce qu'il faut énormément de temps pour traiter toute la documentation et nous la fournir.

Quite recently, in a case that I know of, a person in hospital was given a medication which he should not have been given, simply because they had not gone back through his old records.
Tout récemment, dans un cas que je connais, une personne hospitalisée a reçu un médicament qu'on n'aurait pas dû lui administrer tout simplement parce que l'on ne s'était pas reporté à son dossier médical.

An eSignature may not legally be refused as evidence in legal proceedings simply because it is:
Une signature électronique ne peut pas être refusée comme preuve en justice, au seul motif qu'elle:

That has not been followed simply because the government did not want to admit that it did not see this coming.
Et le gouvernement n'a pas suivi la bonne procédure parce qu'il ne veut pas admettre qu'il n'a pas vu venir la chose.