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Vertaling van "implemented immediately whereas " (Engels → Frans) :

For example, the need to mitigate an immediate risk of damage would call for a prompt communication to data subjects, whereas the need to implement appropriate measures against continuing or similar data breaches may justify more time for the communication.

Par exemple, la nécessité d'atténuer un risque immédiat de dommage pourrait justifier d'adresser rapidement une communication aux personnes concernées, alors que la nécessité de mettre en œuvre des mesures appropriées empêchant la poursuite de la violation des données ou la survenance de violations similaires peut justifier un délai plus long pour la communication.


For example, the need to mitigate an immediate risk of damage would call for prompt communication with data subjects whereas the need to implement appropriate measures against continuing or similar personal data breaches may justify more time for communication.

Par exemple, la nécessité d'atténuer un risque immédiat de dommage pourrait justifier d'adresser rapidement une communication aux personnes concernées, alors que la nécessité de mettre en œuvre des mesures appropriées empêchant la poursuite de la violation des données à caractère personnel ou la survenance de violations similaires peut justifier un délai plus long pour la communication.


We're very concerned that this could mean that the bar on applications on humanitarian grounds and pre-removal risk assessments could be implemented immediately, whereas the implementation of the long-delayed refugee appeal division could have to wait for up to two years.

Nous craignons que cela signifie que la restriction relative aux demandes pour des motifs humanitaires et aux examens des risques avant renvoi pourrait être mise en oeuvre immédiatement, alors que la mise en oeuvre tant attendue de la section d'appel des réfugiés devrait attendre jusqu'à deux ans.


J. whereas the Single Market is a key driver for economic growth and jobs in Europe and whereas a more ambitious implementation of the Services Directive alone could provide already an estimated additional 1,8 % of GDP; whereas under the current economic circumstances, in particular, the Union cannot afford to leave such immediate growth potentials untapped; whereas a stringent transposition, implementation, application and enforcement of Single Mar ...[+++]

J. considérant que le marché unique est un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d'emplois en Europe, et que, selon les estimations, une mise en œuvre plus ambitieuse de la directive sur les services pourrait à elle seule faire augmenter le PIB de 1,8 %; considérant plus particulièrement que dans les conditions économiques actuelles, l'Union ne peut pas se permettre d'ignorer un tel potentiel de croissance immédiate; considérant que la transposition, la mise en œuvre, l'application et l'exécution strictes des dispositions relatives au marché unique sont par conséquent indispensables pour pouvoir tirer profit d ...[+++]


J. whereas the Single Market is a key driver for economic growth and jobs in Europe and whereas a more ambitious implementation of the Services Directive alone could provide already an estimated additional 1,8% of GDP; whereas under the current economic circumstances, in particular, the Union cannot afford to leave such immediate growth potentials untapped; whereas a stringent transposition, implementation, application and enforcement of Single Marke ...[+++]

J. considérant que le marché unique est un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d'emplois en Europe, et que, selon les estimations, une mise en œuvre plus ambitieuse de la directive sur les services pourrait à elle seule faire augmenter le PIB de 1,8 %; considérant plus particulièrement que dans les conditions économiques actuelles, l'Union ne peut pas se permettre d'ignorer un tel potentiel de croissance immédiate; considérant que la transposition, la mise en œuvre, l'application et l'exécution strictes des dispositions relatives au marché unique sont par conséquent indispensables pour pouvoir tirer profit de ...[+++]


I. whereas following the initiative of European Commissioner Louis Michel, a regional summit took place in Nairobi, during which the Presidents of the DRC, Joseph Kabila, and of Rwanda, Paul Kagame, agreed to implement immediately all the agreements made in the past, with a view to ensuring peace and sustainable political stability,

I. considérant que, à la suite de l'initiative de M. Louis Michel, commissaire européen, un sommet régional s'est déroulé à Nairobi, au cours duquel M. Joseph Kabila, président de la RDC, et M. Paul Kagame, président du Rwanda, ont accepté de faire appliquer sans délai l'ensemble des accords signés dans le passé pour assurer la paix et une stabilité politique durable,


I. whereas following the initiative of European Commissioner Louis Michel, a regional summit took place in Nairobi, during which the Presidents of the DRC, Joseph Kabila, and of Rwanda, Paul Kagame, agreed to implement immediately all the agreements made in the past, with a view to ensuring peace and sustainable political stability,

I. considérant que, à la suite de l'initiative de M. Louis Michel, commissaire européen, un sommet régional s'est déroulé à Nairobi, au cours duquel M. Joseph Kabila, président de la RDC, et M. Paul Kagame, président du Rwanda, ont accepté de faire appliquer sans délai l'ensemble des accords signés dans le passé pour assurer la paix et une stabilité politique durable,


And whereas this recommendation has never been implemented as part of Canada Summer Jobs (CSJ), the successor to the Summer Career Placements Program, it is therefore proposed pursuant to Standing Order 108(2): That the Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities recommend that the government immediately increase the base budget of Canada Summer Jobs so that it properly refle ...[+++]

Si l’on considère que cette recommandation n’aurait jamais été mise en application dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, qui a remplacé le programme Placement carrière-été, il est proposé, conformément à l'article 108(2) du Règlement, ce qui suit: Que le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées recommande au gouvernement de bonifier immédiatement le budget de base du programme Emplois d'été Canada afin que celui-ci reflète adéquatement les changements qui sont survenus depuis 2006 et qu'il soit fait rapport ...[+++]


restoring the balance among the four pillars: whereas all Member States came up with many proposals for "employability" and "entrepreneurship", the two pillars which focus more or less on the readiness of the individual to take action, they were strikingly hesitant concerning "adaptability" and "equal opportunities", the two pillars which basically depend on action from governments and business; prioritizing clearly among the measures and their effects over time (immediate or medium term); providing a quantification of budgetary resources allocat ...[+++]

- rétablir l'équilibre entre les quatre piliers: si tous les États membres ont fait de nombreuses propositions relatives à l'"employabilité" et à l'"esprit d'entreprise" (les deux piliers qui se concentrent plus ou moins sur la préparation de l'individu à l'action), ils hésitent singulièrement au sujet de l'"adaptabilité" et de l'"égalité des chances", qui dépendent essentiellement d'initiatives émanant des pouvoirs publics et des entreprises;


(17) Whereas it is appropriate to hold the excessive deficit procedure in abeyance if the Member State concerned takes appropriate action in response to a recommendation under Article 104c (7) or a notice issued under Article 104c (9) in order to provide an incentive to Member States to act accordingly; whereas the time period during which the procedure would be held in abeyance should not be included in the maximum period of ten months between the reporting date indicating the existence of an excessive deficit and the imposition of sanctions; whereas it is appropriate to resume the procedure immediately ...[+++]

(17) considérant qu'il y a lieu de suspendre la procédure concernant les déficits excessifs si l'État membre concerné prend des mesures appropriées, en réponse à une recommandation au titre de l'article 104 C paragraphe 7 ou à une mise en demeure au titre de l'article 104 C paragraphe 9, afin d'encourager les États membres à prendre des mesures correspondantes; que la période pendant laquelle la procédure est suspendue ne doit pas être prise en considération pour le délai maximal de dix mois entre la date de notification indiquant l'existence d'un déficit excessif et l'imposition de sanctions; qu'il convient de reprendre immédiatement la procédure si les ...[+++]




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'implemented immediately whereas' ->

Date index: 2023-10-31
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