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Traduction de «implementation while ensuring wider acceptance » (Anglais → Français) :

Provided that they are designed appropriately, flexible market-based mechanisms such as taxes, charges, reduction of environmentally harmful subsidies, promotion of trading mechanisms and voluntary environmental agreements are doubly attractive for environment policy: they can help achieve maximum efficiency in implementation while ensuring wider acceptance by industry by limiting costs.

S'ils sont bien conçus, les mécanismes de marché souples, tels que les impôts, les taxes, la réduction des subventions dommageables, l'encouragement des mécanismes d'échanges et les accords volontaires dans le domaine de l'environnement, sont doublement intéressants pour la politique de l'environnement: ils permettent d'atteindre une efficacité maximale dans la mise en oeuvre, tout en assurant une large acceptation par l'industrie en limitant les coûts.


Disadvantages: Layer 1: lack of means to ensure full and timely implementation, while ensuring important functions for transport policy and network access Layer 2: inclusion of "uncertain" factors in TEN-T planning, which can only be defined through objectives and criteria rather than concrete projects.

Inconvénients: Niveau 1: manque de moyens pour garantir la mise en œuvre complète dans les délais impartis, tout en assurant d’importantes fonctions en matière de politique des transports et d’accès au réseau. Niveau 2: incorporation de facteurs «incertains» dans la planification du RTE-T, dépendant d'objectifs et de critères, et non de projets concrets.


Throughout the first year of the Partnership, many lessons on governance and processes have been learnt, including on the Partnership's relations with existing initiatives and instruments; and notably that the Steering Group should be effective and efficient while ensuring representativeness, with feedback mechanisms to the wider groups of stakeholders; and that as clear monitoring arrangements are needed[34] ...[+++]

La première année d'existence du partenariat a été riche en enseignements sur la gouvernance et les processus, y compris sur les liens entre le partenariat et d’autres initiatives et instruments, et notamment sur le groupe de pilotage, qui doit être efficace et efficient tout en étant représentatif et doit disposer de mécanismes d'information des parties concernées au sens large, et sur la nécessité de disposer de modalités claires de suivi [34].


Removing unjustified barriers would create opportunities to enter the market for professionals and new companies operating domestically or across borders, improve competitiveness and ensure wider choice and better prices for consumers, especially in the business services and construction sectors, while maintaining high standards for consumers and workers.

La suppression des obstacles injustifiés pourrait de fait créer des possibilités d'entrer sur le marché pour les professionnels et les nouvelles entreprises opérant à l'intérieur du pays ou au-delà des frontières. Cela pourrait aussi permettre d'améliorer la compétitivité et d'assurer un plus grand choix et de meilleurs prix aux consommateurs, en particulier dans les secteurs des services aux entreprises et de la construction, tout en maintenant des normes élevées pour les consommateurs et les travailleurs.


The agreed financial market reforms must be fully implemented while ensuring a level playing field. The EU is honouring its G20 commitments by being the first jurisdiction to launch, with the Commission proposal, the legal process for implementing the Basel III agreement. Our G20 partners have to deliver as well and together we should accelerate work to advance on other agreed reforms, such as Over-The-Counter ...[+++]

Les réformes des marchés financiers qui ont été convenues doivent être mises en œuvre intégralement, tout en garantissant l'uniformité des règles du jeu. L'Union honore les engagements qu'elle a pris dans le cadre du G20 en lançant en premier, sur une proposition de la Commission, le processus juridique devant mener à l'application de l'accord de Bâle III. Nos partenaires du G20 doivent également obtenir des résultats et, ensemble, il nous faut accélérer nos travaux pour faire progresser les autres réformes dont nous sommes convenus, par exemple en ce qui concerne les dérivés de gré à gré, les dérivés sur matières premières, la préventi ...[+++]


While the Member States' role will remain central in the development and financing of infrastructures, the Community can and should play a catalysing and leveraging role by helping to ensure wider and more efficient access to, and use of, the infrastructures existing in the different Member States, by stimulating the development of these infrastructures, and their networking, in a coordinated way, and by fostering the emergence of new research infrastructures of pan-European interest in the medium to long term.

Si les États membres continueront à jouer un rôle central dans le développement et le financement des infrastructures, la Communauté peut et doit jouer un rôle catalyseur et multiplicateur en contribuant à assurer un accès et un recours plus étendus et plus efficaces aux infrastructures déjà en place dans les différents États membres, en stimulant le développement de ces infrastructures et de leur mise en réseau, d'une manière coordonnée, et en favorisant l'émergence de nouvelles infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen à moyen et à long terme.


In this context, committee members will have to ensure that this legislation respects the interests and rights of the individuals and groups that it seeks to protect, while ensuring the effective implementation of these provisions by the courts.

Dans ce contexte, les membres du comité devront veiller à ce que cette mesure législative respecte les intérêts et les droits des individus et des groupes qu'elle entend protéger, tout en assurant une application efficace de ces dispositions par les tribunaux.


The procedures finalized by the Council enable this Decision to be implemented, while ensuring fair treatment for all businessmen, whatever their language.

Les modalités mises au point par le Conseil permettent l'application de cette décision, tout en assurant un traitement équitable entre les opérateurs économiques, quelle que soit leur langue.


It is particularly important that Community excise policy, which has __________________ (1) Directive 92/79/EEC on the approximation of taxes on cigarettes (OJ L 376 - 31.10.92) Directive 92/80/EEC on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes (OJ L 316 - 31.10.92 Directive 92/82/EEC on the approximation of the rates of excise duties on mineral oils (OJ L 316 - 31.10.92) Directive 92/84/EEC on the approximation of the rates of excise duty on alcohol and alcoholic beverages (OJ L 316 - 31.10.92) been implemented to ensure the proper functioning of the internal market, should be sufficient ...[+++]

Il importe, notamment, que la politique communautaire en matière d'accises qui a été mis en vigueur pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur soit assez cohérente pour, d'une part, assurer des recettes fiscales et des conditions économiques saines au niveau national, et, d'autre part, s'harmoniser avec les politiques générales de l'Union européenne.


While many witnesses spoke about implementing measures to improve the labour force participation of older workers who choose to participate in the labour market, the Committee supports the broader view taken by some witnesses: there are a number of groups in Canadian society that have low labour force participation rates – such as persons with disabilities, Aboriginal Canadians and immigrants to Canada – and measures should be implemented to ensure ...[+++]

Même si beaucoup de témoins ont parlé de mettre en œuvre des mesures pour améliorer la participation au marché du travail des travailleurs plus âgés qui choisissent de continuer à travailler, le Comité appuie la position générale adoptée par certains témoins, à savoir qu’il y a au Canada un certain nombre de groupes qui sont peu représentés au sein de la population active – par exemple, les personnes handicapées, les Autochtones et les immigrants – et que des mesures devraient être adoptées pour qu’ils puissent eux aussi participer au marché du travail de la façon de leur choix.


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