Traduction de «implementation process gave rise » (Anglais → Français) :

The Tempus programme was first proposed at the meeting of the Council of Ministers of Education in December 1989, the very year of the fall of the Berlin wall, an event which gave rise to the process that would eventually completely re-draw the map of Europe.
Le programme Tempus a été proposé pour la première fois lors de la réunion du Conseil de ministres "Éducation" en décembre 1989, soit l'année de la chute du mur de Berlin, événement qui a donné naissance au processus ayant abouti à une redéfinition complète des frontières européennes.

1. Any individual who has suffered damage as a result of an unlawful data processing operation shall have the right to receive compensation for damage suffered, either from Europol in accordance with Article 340 TFEU or from the Member State in which the event that gave rise to the damage occurred, in accordance with its national law.
1. Toute personne physique ayant subi un dommage du fait d'une opération de traitement de données illicite a le droit d'obtenir réparation du préjudice subi, soit d'Europol conformément à l'article 340 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, soit de l'État membre où le fait dommageable s'est produit, conformément à son droit national.

1. Any individual who has suffered damage as a result of an unlawful data processing operation shall have the right to receive compensation for damage suffered either from Europol in accordance with Article 340 of the Treaty, or from the Member State in which the event that gave rise to the damage occurred, in accordance with its national law.
1. Toute personne ayant subi un dommage du fait d'un traitement de données illicite a le droit d'obtenir réparation du préjudice subi, soit d'Europol conformément à l'article 340 du traité, soit de l'État membre où le fait dommageable s'est produit, conformément à sa législation nationale.

The implementation process gave rise to constructive dialogue between the voluntary sector and national authorities.
La mise en œuvre de ces projets a suscité un fructueux dialogue entre ces acteurs de la société civile et les autorités étatiques.

23. Welcomes the Malian Government’s establishment of a National Commission for Dialogue and Reconciliation on 6 March 2013, to serve for a two-year term; maintains that the National Commission must be as broadly representative as possible, with practical results produced as soon as possible; welcomes in particular, to this end, the National Commission’s inclusive membership, as evidenced by its vice-presidents, as a commitment to inclusiveness and plurality in the political process; notes that the National Commission is tasked with documenting human rights violations that have occurred since the beginning of the conflict; encourages further the Commission to explore the issues which gave rise to the Malian crisis, to investigate openly and comprehensively allegations of abuses and discrimination against Tuareg communities since Malian independence, and to make recommendations for meaningful improvements; further welcomes, furthermore, the Malian Government’s appointment of an envoy to continue dialogue with the armed groups in the north; expresses, in this connection, its sincere hope that the post-electoral landscape in Mali will facilitate enhanced dialogue and trust between communities as a pre-requisite for peace and stability, and that all Malian communities will commit to educating children about mutual tolerance and respect; calls on the EU and its partners in the international community to support fully this process of national reconciliation and inclusive dialogue;
23. salue l'établissement, par le gouvernement malien, d'une commission nationale de dialogue et de réconciliation le 6 mars 2013, avec un mandat de deux ans; maintient que la commission nationale doit être aussi représentative que possible, et qu'elle doit produire des résultats dès que possible; salue en particulier, à cette fin, le caractère inclusif de la composition de la commission nationale, comme on peut le voir d'après les vice-présidents, qui représente l'engagement envers l'inclusion et le pluralisme dans le processus politique; observe que la commission nationale est chargée de recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme commises depuis le début du conflit; encourage par ailleurs la commission à examiner les problèmes qui ont déclenché la crise au Mali, à enquêter de manière transparente et exhaustive sur les allégations d'abus et de discriminations à l'encontre des communautés touareg depuis l'indépendance du Mali, ainsi qu'à formuler des recommandations pour des améliorations utiles; se félicite en outre de la désignation, par le gouvernement malien, d'un envoyé pour poursuivre le dialogue avec les groupes armés dans le nord du pays; exprime par conséquent l'espoir sincère que le paysage postélectoral au Mali facilitera un dialogue renforcé ainsi que la confiance entre les communautés, conditions essentielles à la paix et à la stabilité, et que toutes les communautés maliennes s'engageront à apprendre à leurs enfants la tolérance et le respect mutuels; invite l'Union européenne et ses partenaires de la communauté internationale à soutenir pleinement le processus de réconciliation nationale et de dialogue inclusif;

The reference year is the year in which the exceedance occurred that, following Article 8 of Directive 96/62/EC, gave rise to the obligation to prepare or implement the PP. Each row in forms 2 to 6 contains a descriptive element for the exceedance situation.
L'année de référence est l'année où s'est produit le dépassement qui, selon l'article 8 de la directive 96/62/CE, a donné lieu à l'obligation d'élaborer ou de mettre en oeuvre un plan ou un programme. Dans les formulaires nos 2 à 6, chaque ligne contient un élément descriptif de la situation de dépassement.

A good scenario would be one which gave rise to a pilot project for Russia and our whole next enlargement process. It would mean compliance there with WTO regulations, leading to Russia’s membership of that organisation.
Un scénario positif en fera un projet pilote en matière d’élargissement et de relations avec la Russie : on y respectera les règles de l’OMC, ce qui amènera l’adhésion de la Russie à l’organisation en question.

6. In order to provide effective protection in the host country, significant financial aid will have to be envisaged. This could take place within existing legal, political and financial frameworks (like the process which gave rise to completion of the Cotonou Agreement).
Afin de parvenir à une protection effective dans les pays d'accueil, il faut envisager l'octroi d'un soutien financier important, qui pourrait s'inscrire dans les cadres juridiques, politiques et financiers existants (comme le processus qui a abouti à la conclusion de l'accord de Cotonou).

The following passages could be cited as typical examples: 'Were, for example, European institutions and organs to implement or develop the Treaty on European Union in a way which was no longer covered by the Treaty in the form in which it gave rise to the German ratifying law, any legal acts to which it gave rise would not be binding in German sovereign territory.
Voici encore des exemples types, qu'il convient de citer: "Si, par exemple, des institutions ou organes européens entendaient traiter ou développer le traité sur l'Union d'une façon qui ne serait plus couverte par le traité à la base de la loi allemande d'approbation, les actes juridiques qui en découleraient ne seraient pas obligatoires sur le territoire allemand.