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Vertaling van "impact thereof could " (Engels → Frans) :

K. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot-based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

K. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;


L. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

L. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre au secteur de l'éclairage de solliciter une exemption spécifique, dans la mesure où ces applications en seraient déjà à la phase de préproduction;


Going back for the moment to the issue of certainty or lack thereof in Bill C-5, could you summarize in one minute what would be the impact or the potential impact on landowners resulting from the uncertainty as articulated in the present form in Bill C-5?

Revenons pour l'instant à la question de la certitude—ou de l'absence de certitude—dans le projet de loi C-5. Pourriez-vous nous résumer en une minute quelles seraient les conséquences pour les propriétaires de terrains de l'incertitude qui existe actuellement dans le projet de loi C-5?


Critical infrastructure could be understood to be an asset, system or part thereof located in Member States, which is essential for the maintenance of vital societal functions, health, safety, security, economic or social well-being of people, such as power plants, transport networks or government networks, and the disruption or destruction of which would have a significant impact in a Member State as a result of the failure to mai ...[+++]

Une infrastructure critique pourrait s’entendre comme un point, un système ou une partie de celui-ci, situé dans des États membres, qui est indispensable au maintien des fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien-être économique ou social des citoyens, comme les centrales électriques, les réseaux de transport et les réseaux publics, et dont l’arrêt ou la destruction aurait un impact significatif dans un État membre du fait de la défaillance de ces fonctions.


Critical infrastructure could be understood to be an asset, system or part thereof located in Member States, which is essential for the maintenance of vital societal functions, health, safety, security, economic or social well-being of people, such as power plants, transport networks or government networks, and the disruption or destruction of which would have a significant impact in a Member State as a result of the failure to mai ...[+++]

Une infrastructure critique pourrait s’entendre comme un point, un système ou une partie de celui-ci, situé dans des États membres, qui est indispensable au maintien des fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien-être économique ou social des citoyens, comme les centrales électriques, les réseaux de transport et les réseaux publics, et dont l’arrêt ou la destruction aurait un impact significatif dans un État membre du fait de la défaillance de ces fonctions.


5. The Commission shall publish the full list of pre-selected sites and shall inform the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions thereof without delay after the finalisation of the pre-selection stage, so that the European Parliament, the Council, the Committee of the Regions, the Member States or any other person or entity may submit to the Commission any observation which could have an impact on the selection of those sites.

5. La Commission publie la liste complète des sites présélectionnés et en informe sans tarder le Parlement européen, le Conseil et le Comité des régions dès la fin de la présélection, de sorte que le Parlement européen, le Conseil, le Comité des régions, les États membres ou toute autre personne ou entité puissent transmettre à la Commission toute observation susceptible d’avoir une incidence sur la sélection de ces sites.




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'impact thereof could' ->

Date index: 2025-05-02
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