Traduction de «access on downstream » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

downstream activities [ downstream operations | downstream sector | downstream business | downstream industry | downstream ]
secteur d'aval [ secteur aval | aval | activités en aval | activités d'aval | industrie en aval ]

downstream processing of beer | downstream processing of beers | beer downstream procedures | beer downstream processing
transformation en aval de la bière

downstream | downstream activities | downstream business
activités de transport pétrochimie | aval pétrolier

dike pointing downstream | groin pointing downstream | groyne pointing downstream
épi déclinant

downstream apron | downstream floor | downstream spillway apron
arrière-radier

downstream batter | downstream slope
fruit aval

downstream ferry glide [ downstream ferrying ]
bac arrière

Upstream/Downstream Niagara River Monitoring Program [ Niagara River Upstream/Downstream Program ]
Programme de surveillance amont/aval de la rivière Niagara

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

managing access programmes | oversee access programmes | manage access program | manage access programmes
gérer des programmes d'accès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the parties have relatively high combined market shares in many of these markets, and that at least some of each party's products may compete directly with those of the other; Adama may be an important generic competitor of Syngenta in many of these markets; for a company that focuses on generic crop protection products, Adama has a broad portfolio of products, wide geographic coverage and good access to downstream distributors.
les parts de marché combinées des parties sur nombre de ces marchés sont relativement élevées, et au moins certains produits de chaque partie pourraient directement concurrencer les produits de l'autre partie; Adama pourrait être un concurrent important de Syngenta en matière de produits génériques sur nombre de ces marchés; pour une entreprise centrée sur les produits phytosanitaires génériques, Adama possède une vaste gamme de produits, a une large couverture géographique et jouit d'un accès aisé aux distributeurs en aval.

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.
Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possibilité de codéploiement précédemment offerte au demandeur d'accès.

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment , any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment , in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.
Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque , des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement , de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possibilité de codéploiement précédemment offerte au demandeur d'accès.

Dispute resolution bodies should also be mindful of any impact of access on capacity and performance in the provision of the main service, any impact of access on downstream competition, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment done, in particular in recently built physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility offered to the access seeker to co-deploy.
Les organismes de règlement des litiges devraient également être attentifs à l'éventuel impact qu'aura l'accès sur la capacité et la performance dans la fourniture du service principal, à l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval, à l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, aux éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement effectué, notamment dans les infrastructures physiques récemment construites utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et à toute possibilité de codéploiement offerte au demandeur d'accès.

In taking its decisions the national dispute settlement body shall also take into account the economic viability of those investments based on any time schedule for the return on investment, any impact of access on capacity and performance, any impact of access on downstream competition, any depreciation of the network assets at the time of the access request, and any possibility offered to the access seeker to co-deploy.
L'organisme national de règlement des litiges tient également compte, dans ses décisions, de la viabilité économique de ces investissements, en fonction des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la capacité et la performance, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès et de toute possibilité de codéploiement offerte au demandeur d'accès.

Hence, any access obligation should take into account the economic viability of these investments based on any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment done, in particular in recently built physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility offered to the access seeker to co-deploy.
Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement effectué, notamment dans les infrastructures physiques récemment construites utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possibilité de codéploiement offerte au demandeur d'accès.

Alternatively, a margin squeeze can also be demonstrated by showing that the margin between the price charged to competitors on the upstream market for access and the price which the downstream arm of the SMP operator charges in the downstream market is insufficient to allow a reasonably efficient service provider in the downstream market to obtain a normal profit (reasonably efficient competitor test).
La pratique de compression des marges peut aussi être démontrée en prouvant que la marge entre le tarif d’accès facturé aux concurrents sur le marché en amont et celui que la branche en aval de l’opérateur PSM applique sur le marché en aval est insuffisante pour permettre à un prestataire de services raisonnablement efficace de réaliser un profit normal sur ce marché («critère du concurrent raisonnablement efficace»).

Where there is a proven track record that functional separation or similar arrangements have resulted in fully equivalent access to NGA networks by alternative operators and the downstream arm of the SMP operator, and where there are sufficient competitive constraints on the SMP operator’s downstream arm, NRAs have more flexibility when designing remedies for wholesale broadband access.
Lorsqu’il a été historiquement prouvé que la séparation fonctionnelle ou d’autres accords similaires permettent aux autres opérateurs de bénéficier d’un accès aux réseaux NGA totalement équivalent à celui dont dispose la branche en aval de l’opérateur PSM et lorsque celle-ci est par ailleurs soumise à une pression concurrentielle suffisamment forte, les ARN disposent de davantage de souplesse pour concevoir des mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit.

Mandating access to civil engineering will be effective only if the SMP operator provides access under the same conditions to its own downstream arm and to third-party access seekers.
Le fait d’imposer une obligation d’accès à l’infrastructure de génie civil ne sera efficace que si l’opérateur PSM accorde cet accès dans les mêmes conditions à sa propre branche en aval et aux opérateurs tiers ayant formulé une demande d’accès.

This is necessary to enable downstream users access to adequate pre-registration data, thus enabling them to fulfil their obligations under REACH on time.
Nécessaire pour permettre aux utilisateurs en aval d'accéder aux données utiles de pré-enregistrement, et ainsi de remplir les obligations qui leur incombent en vertu de REACH dans les temps.