Vertaling van "impact assessment for a north sea multi-annual " (Engels → Frans) :

The impact assessment for a North Sea multi-annual plan has taken place in the context of the new CFP and the redrafting of the Technical Measures regulations.
L’analyse d’impact relative à un plan pluriannuel pour la mer du Nord s'est faite dans le cadre de la nouvelle PCP et du remaniement des règlements relatifs aux mesures techniques.

The North Sea multi-annual plan covers Union waters of ICES areas IIa, IIIa and IV and concerns Belgium, Denmark, France, Germany, the Netherlands, Sweden and the United Kingdom.
Le plan pluriannuel pour la mer du Nord comprend les eaux de l’Union des zones CIEM IIa, IIIa et IV et concerne la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni.

Part b) Impact assessment of North Sea plaice and sole multi-annual plan.
Part b) Impact assessment of North Sea plaice and sole multi-annual plan [Partie b) Analyse d’impact du plan pluriannuel pour la gestion de la sole et de la plie en mer du Nord].

In addition, for straddling stocks that are mainly exploited outside the North Sea, it is necessary to establish the targets and safeguards in multi-annual plans for areas outside the North Sea where they are mainly exploited with their scope extended into the North Sea.
En outre, pour les stocks chevauchants principalement exploités en dehors de la mer du Nord, il est nécessaire d’établir les objectifs et les mesures de sauvegarde dans les plans pluriannuels pour les zones situées en dehors de la mer du Nord où ils sont principalement exploités en étendant leur champ d’application à la mer du Nord.

Council Regulation (EC) No 676/2007 of 11 June 2007 establishing a multi-annual plan for fisheries exploiting stocks of plaice and sole in the North Sea sets out the rules for the sustainable exploitation of the stocks of plaice and sole in the North Sea.
Le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord fixe les règles pour l’exploitation durable des stocks de plie et de sole en mer du Nord.

The principal parts of the sector affected by this multi-annual plan are the owners, operators and crew of pelagic fishing vessels operating in the distribution area of the Western stock of Atlantic horse mackerel, i.e. in the North Sea, areas West of the British Irelands, the Western English Channel, waters West of Brittany, the Bay of Biscay and North and Northwest of Spain.
Les acteurs du secteur principalement concernés par ce plan pluriannuel sont les armateurs, les exploitants et les équipages des navires de pêche pélagique qui opèrent dans la zone de distribution du stock occidental de chinchard commun, notamment en mer du Nord, dans les zones occidentales des îles Britanniques, dans la Manche occidentale, dans les eaux de la Bretagne occidentale, dans le golfe de Gascogne et dans le Nord et le Nord-Ouest de l'Espagne.

28. Supports in principle the amendments to Annex VI of the MARPOL Convention to reduce sulphur oxide and nitrogen oxide emissions from ships, adopted by the IMO in October 2008; is concerned, however, about a possible shift back from short sea transport to road haulage as a result of the introduction of the 0.1% sulphur limit, envisaged as of 2015, in the sulphur emission control areas in the North Sea and the Baltic Sea; calls on the Commission, therefore, to submit a relevant impact assessment to Parliament as swiftly as possible and by the end of 2010 at the latest;
28. est entièrement favorable à la modification de l'annexe VI de la convention Marpol opérée en octobre 2008 par l'OMI afin de réduire les émissions d'oxyde de soufre et d'oxyde d'azote des navires; s'inquiète toutefois d'un possible recul du transport maritime à courte distance au profit du transport routier comme conséquence de la limite d'émissions de soufre de 0,1 % prévue à partir de 2015 dans les zones de contrôle des émissions de soufre de la mer du Nord et de la mer Baltique; invite dès lors la Commission à présenter une analyse d'impact à ce sujet au Parlement le plus rapidement possible, au plus tard pour la fin 2010;

Does the Commission already have preliminary results of the environmental impact assessment study, which could provide with the conclusions on the environmental impact of the construction of the North Europe gas-pipeline to the Baltic Sea?
Dispose-t-elle déjà des résultats préliminaires de cette étude des incidences sur l’environnement qui pourraient constituer le bilan de l’analyse d’impact environnemental de l’aménagement du gazoduc d’Europe du Nord sur la mer Baltique?

Does the Council already have preliminary results of the environmental impact assessment study, which could provide conclusions on the environmental impact of the construction of the north Europe gas pipeline on the Baltic Sea?
Le Conseil dispose-t-il déjà des résultats préliminaires de cette étude des incidences sur l'environnement qui pourraient constituer le bilan de l'analyse d'impact environnemental de l'aménagement du gazoduc d'Europe du Nord sur la mer Baltique?

Does the Commission already have preliminary results of the environmental impact assessment study, which could provide with the conclusions on the environmental impact of the construction of the North Europe gas-pipeline to the Baltic Sea?
Dispose-t-elle déjà des résultats préliminaires de cette étude des incidences sur l'environnement qui pourraient constituer le bilan de l'analyse d'impact environnemental de l'aménagement du gazoduc d'Europe du Nord sur la mer Baltique?