Vertaling van "imo standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

IMO identification number | IMO number | IMO ship identification number
numéro d'identification de l'OMI

IMO practice of international shipping | IMO regulatory framework | IMO best practice in international shipping | International Maritime Organisation conventions
conventions de l'Organisation maritime internationale

Institute for Market Ecology | IMO-Control [ IMO ]
Institut d'Ecocommerce [ IMO ]

Agreement between the Secretary-General of IMO and the Secretary-General of the UNCTAD Regarding the Method of Work to be Followed in IMO and UNCTAD On Maritime Liens and Mortgages
Accord passé entre le Secrétaire général de l'OMI et le Secrétaire général de la CNUCED concernant la méthode de travail à suivre à l'OMI et à la CNUCED relativement aux privilèges et hypothèques maritimes

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

manage aftersales processes to comply with a business standard | supervise aftersales processes to comply with business standards | manage aftersales processes to comply with business standards | management of aftersales processes to comply with business standards
gérer des processus de service après-vente pour se conformer à des normes commerciales

standard component | standard part | standardized component | standardized part
élément normalisé | élément standard | pièce normalisée

International Maritime Organization [ IMO ]
Organisation maritime internationale [ OMI ]

Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee
comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The fee payable for the issuance of a Certificate of Approval of a ship's operational pollution prevention equipment, when inspected, tested and approved by an inspector in accordance with an International Maritime Organization (IMO) Standard, is $300.
(2) Le droit exigible pour la délivrance d’un certificat d’approbation de l’équipement antipollution opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur en conformité avec une norme de l’Organisation maritime internationale (OMI), est de 300 $.

(b) the IMO Standard Marine Communication Phrases.
b) les Phrases normalisées de l’OMI pour les communications maritimes.

Timely transposition of the IMO standards into EU law should have the effect of reducing companies’ costs and thus making the sector more competitive.
La transposition en temps utile des amendements aux normes de l'OMI dans la législation de l'Union devrait réduire les coûts pour les entreprises et renforcer ainsi la compétitivité du secteur.

The IMO standard of 0,50 % for sulphur limits outside SECAs will be mandatory in EU waters by 2020.
La norme de l'OMI fixant à 0,50% la teneur maximale en soufre en dehors des ZCES deviendra contraignante dans les eaux de l'UE à compter de 2020.

Following its ongoing passenger ship safety review, the EU will either propose re-enforcing recent IMO standards or propose new EU minimum norms, some of which could form the basis for new IMO standards.
Dans la foulée du réexamen de la situation en matière de sécurité des navires à passagers qu'elle effectue actuellement, l'UE proposera de renforcer les normes récentes de l'OMI ou bien proposera de nouvelles exigences minimales au niveau de l'UE, dont certaines pourraient servir de base pour de nouvelles normes OMI.

Partial alignment to RPS, with the regulatory procedure maintained for Article 4(1)(d) on exemptions of voyage data recorder compliance to IMO standards, Article 11(6) and (8) on survey format and procedures and Article 13(3) on allocation of identification numbers and the access to their data base.
Alignement partiel sur la PRC, avec maintien de la procédure de réglementation pour l'article 4, paragraphe 1, point d, sur les exemptions de conformité de l'enregistreur des données du voyage aux normes de l'OMI, l'article 11, paragraphes 6 et 8 sur le format des rapports et les procédures et l'article 13, paragraphe 3, sur l'attribution des numéros d'identification et l'accès à leur base de données.

Study on this point might produce options enabling the safety of fishing vessels to be improved in keeping with IMO standards and at less than the expected cost.
Il est possible que cette étude fasse apparaître des possibilités d'améliorer la sécurité des navires de pêche dans le respect des normes de l'OMI et pour un coût inférieur à celui prévu.

Our Canadian regulatory framework for those ships is copied, if you want, on the IMO standards. With regard to rail, you talked about the problems that CN had in 2005 and you said that has improved in 2006.
En ce qui a trait à cette catégorie de navires, notre cadre réglementaire est calqué sur celui de l'OMI. Maintenant, au sujet du transport ferroviaire, vous avez parlé des problèmes que le CN a connus en 2005 et des améliorations qui ont été observées en 2006.

In its response to this and other similar incidents, the Council has consistently supported a dual approach: on the one hand, incorporating the provisions of international conventions into Community law and thus ensuring stricter compliance with the highest global standards and, on the other hand, adopting specific Community provisions wherever IMO standards are lacking or insufficient.
En réaction à cette catastrophe et à d’autres accidents similaires, le Conseil a constamment soutenu une double approche: d’une part, incorporer les dispositions prévues par les conventions internationales dans le droit communautaire et ainsi garantir un respect plus strict des normes internationales les plus élevées et, d’autre part, adopter des dispositions communautaires spécifiques là où les normes prévues par l’OMI s’avèrent insuffisantes ou font défaut.

2. Ships in the following classes and built before 1 July 2002 must, inasmuch as they call at a port of a Member State of the Community, be fitted with a voyage data recorder system meeting the relevant IMO standards:
2. Les navires appartenant aux catégories ci-après et construits avant le 1 juillet 2002 doivent être pourvus d'un système d'enregistreur des données du voyage conforme aux normes en vigueur de l'OMI dès lors qu'ils font escale dans un port d'un État membre: