Vertaling van "ignore our obligation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ignorance of the law is no defence | ignorance of the law is no excuse
nul n'est censé ignorer la loi

laws of obligations | statute of obligation | law of obligation | rule of obligation
droit des obligations

abide by the statutory obligations | comply with the statutory obligations | follow the statutory obligation | follow the statutory obligations
respecter des obligations légales

without our liability [ without liability | without our guarantee | without guarantee | without obligation | without commitment | without recourse ]
sans recours

the Member State which has ignored the recommendation of the Commission
l'Etat membre qui passe outre à la recommandation de la Commission

to ignore objections
négliger des objections

infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]
procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]

law of obligations
droit des obligations [ obligation civile ]

maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]
obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In our quest for the ideal of free and unrestricted trade, we cannot allow ourselves to ignore our obligation to protect the public and must ensure that all those who practise professions meet high uniform standards across the country.
Dans notre quête de l'idéal d'échanges libres et sans restrictions, nous ne pouvons nous permettre de faire abstraction de notre obligation de protéger le public, et nous devons veiller à ce que tous ceux qui exercent des professions respectent des normes élevées dans l'ensemble du Canada.

The WTO's ruling ensures that Argentina cannot apply this policy by ignoring its obligations under the WTO.
Du fait de cette décision de l’OMC, l’Argentine ne peut pas appliquer cette politique en s’affranchissant des obligations qui lui incombent dans le cadre de l’OMC.

If the motion passed, it would have the effect of encouraging the government to ignore our obligations to our international partners, as well as to all Canadians who expect us to show leadership on the world stage.
Si cette motion était adoptée, elle aurait pour effet d’inciter le gouvernement à ne pas tenir compte de nos obligations envers nos partenaires internationaux, de même qu’envers tous les Canadiens qui s’attendent à ce que nous fassions preuve de leadership sur la scène mondiale.

It is the same government that absconded with $54 billion from the surplus in the EI fund and denied first nations their rights by rejecting the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and completely ignored our obligations under the UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women.
C’est ce même gouvernement qui a subtilisé 54 milliards de dollars de l'excédent de la caisse de l’assurance-emploi et qui a privé les Premières nations de leurs droits en rejetant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et en faisant totalement fi des obligations du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

But the legal framework has never really been embraced at local level, and only in a very few locations has sustainable and continued cooperation been introduced, whereas in others, certain legal obligations have sometimes simply been ignored.
Mais le cadre juridique n'a jamais vraiment remporté l'adhésion escomptée au niveau local, et très peu d'endroits ont vu l'introduction d'une coopération durable et suivie, tandis qu'ailleurs, certaines obligations juridiques ont parfois été tout bonnement ignorées.

Canada will not meet Kyoto targets because the Prime Minister scrapped all climate change programs upon coming into office and then implemented weak substitutes that ignore our obligations.
Le Canada n'atteindra pas les objectifs du Protocole de Kyoto parce que le premier ministre a jeté à la poubelle les programmes de lutte contre les changements climatiques dès qu'il est arrivé au pouvoir.

The shares in the exempted undertaking held by members of its administrative, management or supervisory bodies pursuant to a legal obligation or an obligation in its memorandum or articles of association shall be ignored for this purpose; or
Les parts ou actions de l'entreprise exemptée détenues par des membres de ses organes d'administration, de gestion ou de surveillance en vertu d'une obligation légale ou statutaire ne sont pas prises en considération; ou

It is, however, alarming that some institutions ignore or do not comply with the obligations to refund any charges wrongfully deducted, obligations which are laid down both in the Directive and the national implementing legislation.
Il est en revanche alarmant que des établissements ignorent ou ne respectent pas l'obligation où ils se trouvent de rembourser tous les frais indûment prélevés, alors que cette obligation est imposée à la fois par la directive et par les mesures d'application nationales.

However, the institutions' performance when asked to pay compensation for late payments was very bad: the banks were either ignorant about their obligation to pay compensation or unwilling to do so.
Par contre, le constat est très négatif en ce qui concerne la réaction des établissements à qui une indemnité a été réclamée pour retard de paiement: soit ils ignoraient être tenus de la verser, soit ils ont purement et simplement refusé de le faire.

Whilst the provision regarding the "money-back-guarantee" has been adequately transposed into national legislation, the results of the study indicate that in all cases of lost transfers the institutions executing these cross-border credit transfers were either ignorant of their obligation to refund lost payments or they were unwilling to do so.
Si la disposition concernant la "garantie de remboursement" a été convenablement transposée en droit national, les résultats de l'étude indiquent que dans tous les cas de virements égarés, les établissements chargés de les exécuter soient ignoraient qu'ils étaient tenus de les rembourser, soit ont purement et simplement refusé de le faire.