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Vertaling van "human rights classically cmag could " (Engels → Frans) :

In the recommendation we made for a high representative or a commissioner for the rule of law, democracy, and human rights, classically CMAG could dispatch that individual to a country — and meet with the government, people in the media, opposition groups and civil society groups — and come back with an independent assessment before the formal decision is made about inviting someone to join.

En ce qui concerne le haut- représentant ou le commissaire à la primauté du droit, à la démocratie et aux droits de la personne dont nous avons recommandé la nomination, le GAMC pourrait l'envoyer dans un pays pour rencontrer le gouvernement, les médias, les groupes d'opposition et les groupes de la société civile afin de faire une évaluation indépendante avant qu'on ne prenne officiellement la décision d'inviter un pays à devenir membre.


* Pursue the GAC conclusions of 22 January 2001 on the EU-China Human Rights Dialogue, focus the human rights dialogue better, assess it on a continuous basis, and identify ways of making it more effective and results-oriented, notably on the key issues of concern identified in the GAC conclusions, including co-operation with human rights mechanisms; guarantees for the protection of those prosecuted for a crime for which the death penalty could be imposed and restriction ...[+++]

* Concrétiser les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 22 janvier 2001 sur le dialogue UE-Chine en matière de droits de l'homme, mieux cibler le dialogue en question, l'évaluer à intervalles réguliers et définir des mesures permettant de le rendre plus efficace et de l'axer davantage sur les résultats, notamment dans les domaines d'intérêt essentiels énumérés dans les conclusions du Conseil «Affaires générales»: coopération en matière de mécanismes relatifs aux droits de l'homme; garanties pour la protection des personnes poursuivies pour un délit passible de la peine de mort et restriction des cas dans lesquels la peine de mo ...[+++]


c.Support activities to counter incitement that could lead to grave violations of human rights/atrocity crimes.

c.Soutenir les activités visant à lutter contre les incitations qui pourraient conduire à des violations graves des droits de l’homme/des atrocités.


whereas on 2 May 2016 politically motivated charges were brought against Ny Sokha, Nay Vanda and Yi Soksan (three senior human rights advocates from the Cambodian Human Rights and Development Association (ADHOC)), former ADHOC staffer Ny Chakrya, who is deputy secretary-general of the country’s National Election Committee (NEC), and UN Office of the High Commissioner for Human Rights (UN OHCHR) staffer Soen Sally, and whereas they could ...[+++]

considérant que le 2 mai 2016, des poursuites pour des motifs politiques ont été engagées à l'encontre de Ny Sokha, de Nay Vanda et de Yi Soksan (trois éminents défenseurs des droits de l'homme de l'Association cambodgienne pour les droits humains et le développement (ADHOC)), de Ny Chakrya, ancien membre de l'ADHOC et secrétaire général adjoint de la commission électorale nationale, et de Soen Sally, membre du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, et qu'ils risquent des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.


support for, protection of, and assistance to human rights defenders, including addressing their urgent protection needs, in accordance with Article 1 of the UN Declaration on Human Rights Defenders; these objectives, including longer-term assistance and access to shelter, could be covered by a human rights defenders mechanism.

au soutien, à la protection et à l'aide offerts aux défenseurs des droits de l'homme, y compris en répondant à leurs besoins urgents de protection, conformément à l'article 1er de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme; ces objectifs, y compris l'assistance à plus long terme et l'accès à des refuges, pourraient être couverts par un mécanisme pour les défenseurs des droits de l'homme.


In this connection, the Conference notes the existence of a regular dialogue between the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights; such dialogue could be reinforced when the Union accedes to that Convention.

Dans ce contexte, la Conférence constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme, dialogue qui pourra être renforcé lors de l'adhésion de l'Union à cette Convention.


The Council felt that in this way the implementation of measures recognised as being politically sensitive, such as measures to combat violence against children, adolescents and women, action relating to illegal and harmful content on the Internet, support for and monitoring of electoral processes, and action in the field of human rights and democracy, could continue without de ...[+++]

Le Conseil estime que de la sorte l'exécution des actions dont la sensibilité politique est reconnue, telles que les mesures contre la violence exercée contre les enfants, les adolescents et les femmes, les actions relatives au contenu illicite et préjudiciable sur Internet, l'appui et la surveillance des processus électoraux, ainsi que des actions dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, pourrait se poursuivre sans délai.


The EU supports a UN presence, including a Human Rights component, which could contribute positively to a peaceful settlement of the Angolan conflict.

L'Union européenne est favorable à une présence onusienne, comprenant une composante "Droits de l'homme", qui pourrait apporter une contribution positive à un règlement pacifique du conflit angolais.


Paradoxically, all legal acts of the Member States are subject to scrutiny as regards their implications for human rights by the Commission and Court of Human Rights set up by the Convention of 4 November 1950,1 whereas the acts of the Community are not. The Community institutions enjoy, as it were, some sort of "immunity", which could well be prejudicial to the rights of the Community's citizens.

Paradoxalement, tous les actes juridiques des Etats membres sont soumis à un contrôle du respect des droits de l'homme par la Commission et la Cour des Droits de l'homme instaurées par la CEDH du 4 novembre 1950(1), mais, en revanche, les actes de la Communauté échappent à ce mécanisme de contrôle et ses institutions bénéficient au regard de la Convention d'une sorte d'"immunité" quant à leurs actes, au détriment du système de protection des citoyens.


* * * The European Commission is now proposing that the Community be represented in the judicial review mechanism set up under the Convention by having a member appointed to the Commission of Human Rights and a judge appointed to the Court of Human Rights. To avoid raising the question of its representation on the Committee of Ministers, provision could be made for having all cases concerning the Community brought before the Court.

A l'intérieur de ce système de contrôle la Commission propose que la représentation de la Communauté soit assurée par un commissaire et un juge ad hoc et elle privilegiera le recours à la Cour des droits de l'homme de façon à éviter de poser la question de sa représentation au Comité des ministres.




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'human rights classically cmag could' ->

Date index: 2025-04-12
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