Vertaling van "how all ministers should treat bills " (Engels → Frans) :

To minimise the impact on the environment, to ensure the better reuse of the materials and to improve energy conservation, European Union legislation stipulates how the new vehicles should be designed and how this waste should be collected and treated.
Pour réduire leur incidence sur l’environnement, garantir un meilleur recyclage des matériaux et améliorer la conservation énergétique, le droit de l’Union européenne (UE) précise la façon dont les véhicules neufs doivent être conçus et dont les déchets produits doivent être collectés et traités.

The recall procedure should designate who should be involved in evaluating the information, how a recall should be initiated, who should be informed about the recall, and how the recalled material should be treated.
La procédure de rappel doit désigner qui doit être impliqué dans l’évaluation des informations, comment un rappel doit être initié, qui doit être informé du rappel, et les modalités de traitement de la matière rappelée.

23. Calls on the European Commission, the Member States and its own members to find answers to the questions concerning the nature of macro-regional policies and how they could be treated equally (separately or as part of cohesion policy), who should implement them and how, and with what sources of funding they should be financed in order not to create unnecessary multiplication and fragmentation of EU funding, in particular in the context of the EU2020 Strategy, the EU budget review and the debate on the future cohesion policy;
23. appelle la Commission, les États membres et ses propres membres à définir le caractère qu'il convient de donner aux stratégies macrorégionales, à préciser la façon dont elles pourraient être traitées sur un pied d'égalité (de façon isolée ou dans le cadre de la politique de cohésion), et à déterminer qui sera chargé de leur mise en œuvre et selon quelle méthode, et au titre de quels fonds elles devront être financées pour éviter toute multiplication et toute fragmentation inutiles du financement communautaire, en particulier dans le contexte de la Stratégie UE 2020, du rapport budgétaire de l'UE et du débat sur la future politique de cohésion;

23. Calls on the European Commission, the Member States and its own members to find answers to the questions concerning the nature of macro-regional policies and how they could be treated equally (separately or as part of cohesion policy), who should implement them and how, and with what sources of funding they should be financed in order not to create unnecessary multiplication and fragmentation of EU funding, in particular in the context of the EU2020 Strategy, the EU budget review and the debate on the future cohesion policy;
23. appelle la Commission, les États membres et ses propres membres à définir le caractère qu’il convient de donner aux stratégies macrorégionales, à préciser la façon dont elles pourraient être traitées sur un pied d'égalité (de façon isolée ou dans le cadre de la politique de cohésion), et à déterminer qui sera chargé de leur mise en œuvre et selon quelle méthode, et au titre de quels fonds elles devront être financées pour éviter toute multiplication et toute fragmentation inutiles du financement communautaire, en particulier dans le contexte de la Stratégie UE 2020, du rapport budgétaire de l’UE et du débat sur la future politique de cohésion;

Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorities where they no longer fulfil the conditions for application of the lighter regime.
Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obligation de fournir des informations afin d’assurer le suivi efficace du risque systémique, ainsi que l’obligation, pour ces gestionnaires, de notifier aux autorités compétentes concernées le fait qu’ils ne satisfont plus aux conditions de l’application du régime allégé.

The broad consultation launched by the Commission at the occasion of the 4 Cohesion Forum put forward the question how cohesion policy should address territorial specificities and how the global challenges affecting these areas should be treated.
La consultation à grande échelle amorcée par la Commission lors du quatrième Forum sur la cohésion a permis de s'interroger sur la manière dont la politique de cohésion doit faire face aux spécificités territoriales et dont les défis mondiaux qui touchent ces zones doivent être abordés.

– (DE) Mr President, there are differing views as to how the law should treat abortion, but, listening to some of those who have spoken, I got the impression that they regarded abortion as progress.
- (DE) Monsieur le Président, les avis divergent quant à la manière de traiter l’avortement en droit, mais, à entendre certains orateurs, j’ai l’impression qu’ils considèrent l’avortement comme un progrès.

Those bill-paying services should be treated as money remittance as defined in this Directive, unless the competent authorities consider the activity to fall under another payment service listed in the Annex.
Ce service de paiement de factures devrait être traité comme une opération de transmission de fonds au sens de la présente directive, à moins que les autorités compétentes n'estiment que cette activité relève d'un autre service de paiement mentionné dans l'annexe.

In fact, to be honest, the growing battle against the Council and the Commission itself is not over which actions we should concentrate more on, namely combating terrorism and the reform of the institutions – which are indisputable priorities; the problem arises when Parliament and the Council have different views on how these actions should be financed, when the Council refuses even to contemplate revising the financial perspective, when we continue to treat the flexibility instrument as an instrument whose use can be planned from year to year.
Si nous voulons être sincères, en effet, le conflit qui se dessine de plus en plus nettement avec le Conseil et avec la Commission elle-même ne concerne pas les actions auxquelles il faut accorder davantage d'attention, à savoir la lutte contre le terrorisme ou la réforme des institutions - qui sont une priorité, personne ne peut le contester ; le problème surgit par contre lorsque le Parlement et le Conseil ont des avis différents sur la manière de financer ces actions, quand le Conseil s'obstine à ne même pas vouloir entendre parler de révision des perspectives financières, quand l'on continue à considérer l'instrument de flexibilité comme un instrument dont l'utilisation est programmable d'année en année.