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Traduction de «household allowance shall be divided among them » (Anglais → Français) :

5. Where eligible actions listed in Article 8(2) are organised jointly by the Commission and the ECB, Eurojust, Europol or Interpol, the ensuing expenses shall be divided among them.

5. Lorsque des actions éligibles énumérées à l’article 8, paragraphe 2, sont organisées conjointement par la Commission et la BCE, Eurojust, Europol ou Interpol, les dépenses qui en découlent sont partagées entre eux.


4. The difference between the overall assets and the cash resource requirements shall be divided among the Member States, as far as possible, in proportion to the estimated budget revenue from each of them.

4. La différence entre les avoirs globaux et les besoins de trésorerie est répartie entre les États membres, et ce, dans toute la mesure du possible, proportionnellement à la prévision des recettes du budget en provenance de chacun d'eux.


4. Subject to the second subparagraph, the difference between the overall assets and the cash resource requirements shall be divided among the Member States, as far as possible, in proportion to the estimated budget revenue from each of them.

4. Sous réserve du deuxième alinéa, la différence entre les avoirs globaux et les besoins de trésorerie est répartie entre les États membres, et ce, dans toute la mesure du possible, proportionnellement à la prévision des recettes du budget en provenance de chacun d'eux.


7. The space available for groundhandling at an airport shall be divided among the various suppliers of groundhandling services and self-handling airport users, including new entrants, to the extent necessary for the exercise of their rights and to allow effective and fair competition, on the basis of relevant, objective, transparent and non-discriminatory rules and criteria.

7. L’espace disponible pour l’assistance en escale dans l’aéroport est réparti entre les divers prestataires de services d’assistance en escale et usagers pratiquant l’auto-assistance, y compris les nouveaux venus sur le marché, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs droits et pour permettre une concurrence effective et loyale sur la base de règles et de critères pertinents, objectifs, transparents et non discriminatoires.


When awarding a specific contract through reopening of competition among the contractors, the contracting authority shall consult them in writing and fix a time limit which is sufficiently long to allow specific tenders to be submitted.

Lors de la passation d'un contrat spécifique par une remise en concurrence des contractants, le pouvoir adjudicateur consulte ces derniers par écrit et fixe un délai suffisant pour permettre la soumission des offres spécifiques.


(2) Where a company has one or more subsidiaries at the end of its financial period and prepares its financial statement in consolidated form with respect to any of the subsidiaries, if the company and any of the subsidiaries carried on between them in the course of the period business of two or more classes that, in the opinion of the directors of the company, differ substantially from each other, there shall be stated by way of a note to each financial statement of the company a statement of the proportions in which the amount of sa ...[+++]

(2) Lorsqu’une compagnie a une ou plusieurs filiales à la fin de son exercice financier et qu’elle prépare son état financier sous la forme consolidée pour une ou plusieurs des filiales, si la compagnie et l’une ou plusieurs des filiales ont, au cours de l’exercice, fait des opérations de deux ou plusieurs catégories qui, de l’avis des administrateurs de la compagnie, diffèrent notablement l’une de l’autre, on doit indiquer par une note ajoutée à chacun des états financiers de la compagnie les proportions dans lesquelles le montant des ventes ou du revenu brut pour cet exercice, pour autant qu’il soit indiqué dans l’état financier concer ...[+++]


(2) Where a company has one or more subsidiaries at the end of its financial period and prepares its financial statement in consolidated form with respect to any of the subsidiaries, if the company and any of the subsidiaries carried on between them in the course of the period business of two or more classes that, in the opinion of the directors of the company, differ substantially from each other, there shall be stated by way of a note to each financial statement of the company a statement of the proportions in which the amount of sa ...[+++]

(2) Lorsqu’une compagnie a une ou plusieurs filiales à la fin de son exercice financier et qu’elle prépare son état financier sous la forme consolidée pour une ou plusieurs des filiales, si la compagnie et l’une ou plusieurs des filiales ont, au cours de l’exercice, fait des opérations de deux ou plusieurs catégories qui, de l’avis des administrateurs de la compagnie, diffèrent notablement l’une de l’autre, on doit indiquer par une note ajoutée à chacun des états financiers de la compagnie les proportions dans lesquelles le montant des ventes ou du revenu brut pour cet exercice, pour autant qu’il soit indiqué dans l’état financier concer ...[+++]


33. Notwithstanding the dissolution of a company under section 32, the shareholders of the company among whom its assets have been divided remain, to the amount received by them respectively upon such division, jointly and severally liable to the creditors of the company; and an action may be brought in any court of competent jurisdiction to enforce such liability, but the action ...[+++]

33. Nonobstant la dissolution d’une compagnie en exécution de l’article 32, les actionnaires de la compagnie parmi lesquels son actif a été partagé demeurent, jusqu’à concurrence de la somme qu’ils ont reçue respectivement en vertu de ce partage, conjointement et solidairement responsables envers les créanciers de la compagnie; et une action peut être intentée devant toute cour compétente pour faire exécuter cette responsabilité, mais cette action doit être commencée dans l’année qui suit la date de la dissolution de la compagnie, et non après.


When awarding a specific contract through reopening of competition among the contractors, the contracting authority shall consult them in writing and fix a time limit which is sufficiently long to allow specific tenders to be submitted.

Lors de la passation d'un contrat spécifique par une remise en concurrence des contractants, le pouvoir adjudicateur consulte ces derniers par écrit et fixe un délai suffisant pour permettre la soumission des offres spécifiques.


It seems to me either they have a congenital contempt for Parliament that prevents them from allowing Parliament to participate in a proper way in these kinds of decisions, or perhaps they are so divided among themselves that they fear the consequences of such a vote, or perhaps it is both.

C'est soit parce qu'ils éprouvent un mépris inné à l'égard du Parlement qu'ils ne veulent pas le voir prendre part à de telles décisions, pu qu'ils sont à tel point divisés qu'ils craignent les conséquences d'un vote sur la question.




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Date index: 2022-03-03
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