Traduction de «ensuing expenses shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the expenses ... shall be borne by the Government
les dépenses ... sont supportées par le Gouvernement

the legal consequence shall not ensue
l'effet juridique ne se produit pas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Where eligible actions listed in Article 8(2) are organised jointly by the Commission and the ECB, Eurojust, Europol or Interpol, the ensuing expenses shall be divided among them.
5. Lorsque des actions éligibles énumérées à l’article 8, paragraphe 2, sont organisées conjointement par la Commission et la BCE, Eurojust, Europol ou Interpol, les dépenses qui en découlent sont partagées entre eux.

5. Where the actions provided for in Article 8 are organised jointly with the ECB, Eurojust, Europol or Interpol, the ensuing expenses shall be divided between the partners.
5. Lorsque les actions prévues à l'article 8 sont organisées conjointement avec la BCE, Eurojust, Europol ou Interpol, les dépenses découlant de leur organisation sont partagées entre les partenaires.

19 (1) The Auditor General shall annually prepare an estimate of the sums that will be required to be provided by Parliament for the payment of the salaries, allowances and expenses of his office during the next ensuing fiscal year.
19 (1) Le vérificateur général prépare des prévisions budgétaires annuelles des sommes d’argent qu’il demandera au Parlement pour couvrir les salaires, les indemnités et les dépenses de son bureau pour le prochain exercice.

2. Where the workshops, meetings and seminars provided for in the second subparagraph of Article 3(2) are organised jointly with other partners such as the ECB, Europol or Interpol, the ensuing expenses shall be divided between them.
2. Lorsque les ateliers de travail, rencontres et séminaires prévus à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, sont organisés conjointement avec d'autres partenaires tels que la BCE, Europol ou Interpol, les dépenses découlant de leur organisation sont partagées entre eux.