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Traduction de «house is considering today would » (Anglais → Français) :

The Lobbying Act has been a good thing for the integrity of Parliament, just as this bill being considered today would be a good thing for the integrity of Parliament.

La Loi sur le lobbying est une bonne chose pour l'intégrité du Parlement, tout comme le serait le projet de loi que nous étudions aujourd'hui.


The bill does not specify whether these would be phase I, II or III trials. Surely the sponsor must recognize and realize that due to the legislative process this implementation date would likely come and go before both houses could consider the bill before us today.

Le projet de loi ne précise pas s'il s'agirait des phases I, II ou III. Le parrain doit certainement se rendre compte que, compte tenu du processus législatif, la date de mise en oeuvre serait dépassée avant que les deux Chambres puissent étudier le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.


The bill that the House is considering today would give Human Resources and Skills Development Canada the legislative foundation we need to realize this comprehensive vision and mission.

Le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui donnerait à Ressources humaines et Développement des compétences Canada les fondements législatifs dont le ministère a besoin pour concrétiser cette vision et cette mission globales.


The Court therefore considers that the legal situation in the Member States of the European Union has not evolved, since the judgment in AM S Europe v Commission was delivered, to an extent which would justify a change in the case‑law and recognition for in-house lawyers of the benefit of legal professional privilege.

La Cour estime donc que la situation juridique au sein des États membres de l’Union n’a pas évolué au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, dans une mesure justifiant d’envisager un développement de la jurisprudence dans le sens d’une reconnaissance, aux avocats internes, du bénéfice de la protection de la confidentialité.


Moving the bill forward in the House of Commons today would deal with the more desperate cases.

En appuyant ce projet de loi à la Chambre des communes aujourd'hui, nous pourrions régler les cas les plus désespérés.


That is why I would today ask the House to consider who it is that will ensure the impartiality of an Agency employing hundreds of highly paid bureaucrats subject to practically no control over their activities.

C’est la raison pour laquelle je souhaiterais demander à l’Assemblée d’examiner la question de savoir qui parviendra à garantir l’impartialité d’une agence employant plusieurs centaines de bureaucrates grassement rémunérés et dont les activités ne seront soumises à quasiment aucun contrôle.


– Mr President, the House is considering today a very important resolution on the adoption of the Association Agreement signed with Lebanon in June last year.

- (EN) Monsieur le Président, l’Assemblée considère aujourd’hui une résolution très importante sur l’adoption d’un accord d’association avec le Liban signé en juin dernier.


– Mr President, the House is considering today a very important resolution on the adoption of the Association Agreement signed with Lebanon in June last year.

- (EN) Monsieur le Président, l’Assemblée considère aujourd’hui une résolution très importante sur l’adoption d’un accord d’association avec le Liban signé en juin dernier.


I think most people in Europe would consider today's vote on this subject as one of the most important steps towards raising the credibility of this House.

Je pense que la plupart des Européens considéreraient le vote d'aujourd'hui sur ce sujet comme une des étapes les plus importantes franchies vers l'amélioration de la crédibilité de cette Assemblée.


An amendment being considered today would make it an offence to promote deceptive contests by mail, fax or Internet.

Parmi les aspects importants des modifications qui sont à l'étude aujourd'hui, mentionnons l'ajout d'une nouvelle infraction qui interdira la promotion trompeuse de concours par la poste, par télécopieur ou par Internet.




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Date index: 2023-11-22
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