Traduction de «house had already voted » (Anglais → Français) :

The Treaties of Amsterdam and Nice had already made extensive changes to the system of voting in the Council in order to adapt it to the successive enlargements of the European Union (EU).
Les traités d’Amsterdam et de Nice avaient déjà largement modifié le système de vote au Conseil pour l’adapter aux élargissements successifs de l’Union européenne (UE).

[6] Except in Ireland and the United Kingdom, which had already granted non-nationals the right to vote.
[6] À l'exception de l'Irlande et du Royaume Uni qui accordaient déjà le droit de vote aux non-ressortissants.

Specifically he decided that the minister had not acted as if the House had already passed the budget measure approving the GST and that the advertising did not prejudice a future decision of the House.
Plus précisément, il a décidé que le ministre n'avait pas agi comme si la Chambre avait déjà adopté la mesure budgétaire approuvant la TPS et que la publicité ne portait pas préjudice à une éventuelle décision de la Chambre.

I too shared that hope, but it does not change anything to the fact that the House had already voted for the year 2009, and that we had an opportunity to end the mission.
C'était aussi une idée que je partageais, mais cela ne change rien au fait que la Chambre s'était déjà prononcée pour l'année 2009 et qu'on avait là une opportunité de mettre fin à cette mission.

Regrettably, Bill S-7 places measures before the House that the House had already wisely sunsetted in February of 2007 during the 39th Parliament by a vote of 159 to 124, a decisive vote.
Il est regrettable que le projet de loi S-7 présente à la Chambre des mesures que cette même Chambre a déjà judicieusement choisi d'éliminer en février 2007, lors de la 39 législature, par un vote décisif de 159 voix contre 124 voix.

We were in favour of four of the five bills, and since the House had already voted and we had lost the vote, we thought the debate was over and the vote in the House was legitimate.
Nous étions favorables à quatre de ces cinq lois, et vu que la Chambre s'était déjà prononcée et que nous avions perdu le vote, nous considérions que le débat avait été fait et que le vote de la Chambre était légitime.

In Kigali, the members of the PPE-DE Group also agreed to this compromise, so I simply cannot understand why everything should now be postponed for further debate when, together, Members of this House had already reached an agreement.
À Kigali, les membres du groupe PPE-DE ont également marqué leur accord à l'égard de ce compromis. Par conséquent, je ne comprends tout simplement pas pourquoi tout devrait être reporté à un débat ultérieur alors que, ensemble, les membres de cette Assemblée avaient déjà abouti à un accord.

– (DE) Mr President, further to what has been said by our group chairman, I would like to say that I abstained from voting on the resolutions on Romania and Bulgaria, as the fact that the President of this House had already, on Friday, sent a written invitation to the observers meant that neither resolution actually has a procedural basis any more.
- (DE) Monsieur le Président, pour enchaîner sur les propos du président de notre groupe, je voudrais dire que je me suis abstenu de voter sur les résolutions relatives à la Roumanie et à Bulgarie, puisque comme le président de cette Assemblée avait déjà envoyé vendredi une invitation écrite aux observateurs, ces deux résolutions n’ont en réalité plus aucune base réglementaire.

This summit will be dealing with a matter that this House has already voted on.
Cela répond à quelque chose qui a déjà été voté par ce Parlement.

RATIFICATION OF THE DECISION ON OWN RESOURCES The Council took note of information from the Netherlands delegation, as the only Member State not yet to have ratified the Decision on own resources, on progress with the procedure under way in the Netherlands parliament: the lower house had already given its agreement in December 1995 and the upper house should be completing ratification very shortly.
RATIFICATION DE LA DECISION "RESSOURCES PROPRES" Le Conseil a pris note des indications de la délégation néerlandaise - dernier Etat membre à ne pas encore avoir ratifié la décision "ressources propres" - sur l'état de la procédure en cours à ce sujet au Parlement néerlandais, à savoir que la Deuxième Chambre a déjà donné son accord en décembre 1995 et que la Première Chambre devrait compléter la ratification dans les plus brefs délais.