Vertaling van "house does prorogue " (Engels → Frans) :

Mr. Svend Robinson: Mr. Chairman, I just wanted to reinforce that point, that the new committee, if the House does prorogue, would still have the performance report before it, and could deal with it.
M. Svend Robinson: Monsieur le président, je veux simplement souligner cette observation, à savoir que le nouveau comité—si en effet il y a prorogation—continuerait d'être saisi du rapport sur le rendement et pourrait l'étudier.

Mr. White: What would be the harm, then, if the House does prorogue in a couple of weeks, in writing them to ask that, in light of the changed circumstances, Bill C-40 has disappeared.
M. White: Quel mal y aurait-il alors, si la Chambre proroge ses travaux d'ici deux ou trois semaines, à écrire au ministère pour lui poser la question, comme les circonstances vont avoir changé, que le projet de loi C-40 n'existera plus.

If the House is prorogued until October 15 or something, does the wording of the motion mean that this travel is off, or do we have the flexibility to have this travel in the fall?
Si la Chambre est en congé jusqu'au 15 octobre environ, cela veut-il dire que le voyage ne se fera pas ou qu'il pourra se faire à un autre moment à l'automne?

If the House does not prorogue before then, we'd go as planned.
Si la session n'est pas prorogée, le voyage se fera comme prévu.

Second, even if the government does prorogue this session, there is a process by which this Bill could be brought back to the stage it was at in the House of Commons prior to prorogation, which in this case would mean that the Bill would be returned to the Senate immediately.
Deuxièmement, même si le gouvernement choisissait de proroger la session, il lui serait possible de présenter de nouveau ce projet de loi à l'étape à laquelle il se trouvait à la Chambre des communes avant la prorogation, ce qui veut dire, dans ce cas-ci, qu'il serait immédiatement renvoyé au Sénat.