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Traduction de «house could ultimately » (Anglais → Français) :

Ever since the Bloc Quebecois was elected to this place five years ago, every time a bill to implement a tax convention has been introduced in the House, we have taken these conventions very seriously, as they could ultimately result in tax losses for Canada, which would have to be covered by individual and corporate taxpayers in Quebec and Canada.

Depuis que le Bloc québécois a été élu, il y a cinq ans, chaque fois qu'un projet de loi présentant une convention fiscale a été présenté à la Chambre, nous avons toujours pris très au sérieux ces conventions, puisque cela pouvait signifier, en bout de ligne, des pertes fiscales pour le Canada, comblées par des particuliers ou des entreprises québécoises et canadiennes.


It is also in the process of defining the ground rules for the future and, in this regard, I think it important that the bill be reviewed, that there be a series of amendments making it more acceptable and, ultimately, if ever the goal of legitimate use of contributors' funds is attained, the House could always debate whether the bill was acceptable or whether more changes were required.

On est aussi en train de définir les règles du jeu pour le futur et, en ce sens, je crois qu'il serait important que le projet de loi soit réétudié, qu'on reçoive un ensemble d'amendements qui le rende plus acceptable et, à la limite, si jamais l'objectif d'une utilisation honnête des fonds cotisés était atteint, on pourrait toujours considérer si effectivement le projet de loi devient acceptable ou s'il y a encore des éléments à finaliser.


Therefore, once again, we encourage you to forge ahead and we call on the States not to hinder the process of getting ESMA off the ground, not to empty the supervision package of all content, because, if vetoes are applied, we could ultimately find ourselves being unable to supervise that which each and every one of us, in this House and in the capitals, wants to subject to more rigorous supervision.

Encore une fois donc, nous vous encourageons à aller de l’avant et nous appelons les États à ne pas entraver le processus de création d’ESMA, à ne pas vider de son contenu le paquet de supervision car, à force de mettre des vetos, nous pourrions finalement nous retrouver à ne pas pouvoir contrôler ce que nous voulons tous, ici et dans les capitales, placer sous un contrôle plus rigoureux.


Ultimately, they determined that they did not have a choice, that the democratic process had put the long gun registry in place and only the democratic process in the form of a bill and a vote in this House could do away with it.

Ils ont fini par conclure qu'ils n'avaient pas le choix, que le registre des armes à feu avait été mis en place au moyen du processus démocratique et que seul le processus démocratique, sous forme d'un projet de loi et d'un vote à la Chambre, permettrait de le supprimer.


Then I suppose the House could ultimately be called upon to decide which of the two prevail, the vote that was taken earlier or the one contained in the report that will be tabled now.

Puis, je présume que la Chambre pourrait en venir à devoir décider lequel des deux l'emportera, le vote pris précédemment ou celui qui est contenu dans le rapport qui sera déposé sous peu.


As well, there is no contingency plan to save the work done by the current commission if the procedures and House affairs committee should fail to put forward a new proposal for consideration by the House (1310 ) Ultimately this could mean $5 million worth of wasted work, the start of another commission and the appointment of new members.

En outre, il n'y a aucun plan d'urgence pour récupérer les travaux effectués par la commission actuelle au cas où le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne réussirait pas à soumettre une nouvelle proposition à l'étude de la Chambre (1310) Enfin, cela entraînerait une perte de cinq millions de dollars en travaux inachevés, la formation d'une autre commission et la nomination de nouveaux membres.




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'house could ultimately' ->

Date index: 2022-06-06
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