Traduction de «hospitals were explicitly » (Anglais → Français) :

The Court explicitly stated that medical and hospital care were services within the meaning of the Treaties.
La Cour a explicitement déclaré que les soins médicaux et hospitaliers étaient des services au sens des traités.

[77] See Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology (October 2002) The Health of Canadians — The Federal Role, Volume Six: Recommendations for Reform, Ch. 17. Note that specialized psychiatric hospitals were explicitly excluded from the purview of the Canada Health Act because they were deemed to be long-term care facilities whose regulation was not the intent of the Act.
[77]Voir Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, (octobre 2002), La santé des Canadiens — Le rôle du gouvernement fédéral, volume six : Recommandations en vue d’une réforme, chapitre 17. Veuillez noter que les hôpitaux psychiatriques spécialisés ont été explicitement exclus de la portée de la Loi canadienne sur la santé parce qu’ils sont jugés être des établissements de soins de longue durée que la Loi n’avait pas l’intention de réglementer.