Vertaling van "specialized psychiatric hospitals were explicitly " (Engels → Frans) :

108. Calls attention to the significance of the report of the UN Special Rapporteur of 5 August 2011 (A/66/268) on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, focusing on the effects of solitary confinement, including the use of that method in psychiatric clinics; expresses serious concern over the evidence from different countries that psychiatric hospitals are being used as de facto detention centres; calls on the VP/HR, the EU Special Representative on Human Rights, the EEAS and the Commission to pay appropriate attention to this problem;
108. attire l'attention sur l'importance du rapport du rapporteur spécial des Nations unies du 5 août 2011 (A/66/268) en ce qui concerne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui met l'accent sur les effets de l'isolement cellulaire, y compris sur l'utilisation de cette méthode dans les cliniques psychiatriques; se déclare gravement préoccupé par les éléments de preuve provenant de différents pays, selon lesquels les hôpitaux psychiatriques sont utilisés comme des centres de détention de fait; invite la VP/HR, le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, le SEAE et la Commission à accorder une attention appropriée à ce problème;

101. Calls attention to the significance of the report of the UN Special Rapporteur of 5 August 2011 (A/66/268) on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, focusing on the effects of solitary confinement, including the use of that method in psychiatric clinics; expresses serious concern over the evidence from different countries that psychiatric hospitals are being used as de facto detention centres; calls on the VP/HR, the EU Special Representative on Human Rights, the EEAS and the Commission to pay appropriate attention to this problem;
101. attire l'attention sur l'importance du rapport du rapporteur spécial des Nations unies du 5 août 2011 (A/66/268) en ce qui concerne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui met l'accent sur les effets de l'isolement cellulaire, y compris sur l'utilisation de cette méthode dans les cliniques psychiatriques; se déclare gravement préoccupé par les éléments de preuve provenant de différents pays, selon lesquels les hôpitaux psychiatriques sont utilisés comme des centres de détention de fait; invite la VP/HR, le représentant spécial de l'Union pour les droits de l'homme, le SEAE et la Commission à accorder une attention appropriée à ce problème;

For example, in Romania, in just a single hospital, the ‘Dr Alexandru Obregia’ Clinical Psychiatric Hospital, more than 22 000 admissions were registered in 2008, with most cases involving depression and schizophrenia.
Par exemple, en Roumanie, rien que dans un seul hôpital, l’Hôpital psychiatrique «Dr Alexandru Obregia», plus de 22 000 admissions ont été enregistrées en 2008, concernant, pour la plupart, des cas de dépression et de schizophrénie.

62. Joins with the UN Special Rapporteur on Torture, the UN Working Group on Arbitrary Detention and the UN High Commissioner for Human Rights in urging the Chinese Government to abolish "Re-education through Labour" and similar forms of forced "re-education" of detainees in prisons, pre-trial detention centres and psychiatric hospitals;
62. se joint au rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, au groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire et au Haut–Commissaire des Nations unies chargé des droits de l'homme pour demander au gouvernement chinois d'abolir la rééducation par le travail et les autres formes de rééducation forcée de détenus dans les prisons, les centres de détention provisoire et les hôpitaux psychiatriques;

The departments of nuclear medicine of several hospitals were verified in 4 Member States. Special attention was brought to the discharge of radioactive materials, in particular the monitoring facilities and the monitoring approach taken by these hospitals.
Les départements de médecine nucléaire de plusieurs hôpitaux ont fait l’objet de vérifications dans quatre États membres, en attachant une importance particulière à l’élimination des matières radioactives ainsi qu’aux installations et procédures de surveillance en place dans ces hôpitaux.

As a result, it appears that winding-up would have been less favourable than the scenario actually considered by the Spanish authorities, whose privileged position was explicitly provided for in the special agreement, clause 10 of which specifically stated that the agreement would be null and void if more favourable conditions were subsequently agreed with any other creditors.
En conséquence, il semble que la liquidation aurait été moins favorable que l’hypothèse effectivement considérée par l’administration espagnole, dont la position privilégiée était expressément énoncée dans l’accord particulier, la clause 10 prévoyant explicitement que l’accord aurait été nul en cas d’obtention ultérieure de meilleures conditions par un autre créancier.

The Court explicitly stated that medical and hospital care were services within the meaning of the Treaties.
La Cour a explicitement déclaré que les soins médicaux et hospitaliers étaient des services au sens des traités.

[77] See Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology (October 2002) The Health of Canadians — The Federal Role, Volume Six: Recommendations for Reform, Ch. 17. Note that specialized psychiatric hospitals were explicitly excluded from the purview of the Canada Health Act because they were deemed to be long-term care facilities whose regulation was not the intent of the Act.
[77]Voir Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, (octobre 2002), La santé des Canadiens — Le rôle du gouvernement fédéral, volume six : Recommandations en vue d’une réforme, chapitre 17. Veuillez noter que les hôpitaux psychiatriques spécialisés ont été explicitement exclus de la portée de la Loi canadienne sur la santé parce qu’ils sont jugés être des établissements de soins de longue durée que la Loi n’avait pas l’intention de réglementer.