Vertaling van "hon member would perhaps outline " (Engels → Frans) :

I wish, however, that the hon. member would perhaps take the time to read the rest of the document which has inspired his first foray into the question of taxes, that all ills can be resolved by dealing with gas taxes.
J'aimerais cependant que le député prenne le temps de lire le reste du document qui a inspiré sa première incursion sur le terrain des taxes et qui lui fait dire que tous les maux peuvent être traités en agissant au niveau des taxes sur l'essence.

The interpretation of these provisions in the light of the particular nature of the broadcasting sector is outlined in the Amsterdam Protocol, which, after considering ‘that the system of public broadcasting in the Member States is directly related to the democratic, social and cultural needs of each society and to the need to preserve media pluralism’, states that ‘the provisions of the Treaty establishing the European Community shall be without prejudice to the competence of Member States to provide for the funding of public service broadcasting insofar as such funding is granted to broadcasting organisations for the fulfilment of the public service remit as conferred, defined and organised by each Member State, and insofar as such funding does not affect trading conditions and competition in the Community to an extent which would be contrary to the common interest, while the realisation of the remit of that public service shall be taken into account’.
L'interprétation de ces dispositions au regard des caractéristiques particulières du secteur de la radiodiffusion est soulignée dans le protocole d'Amsterdam, qui, après avoir tenu compte du fait «que la radiodiffusion de service public dans les États membres est directement liée aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société ainsi qu'à la nécessité de préserver le pluralisme dans les médias», établit que: «Les dispositions du traité instituant la Communauté européenne sont sans préjudice de la compétence des États membres de pourvoir au financement du service public de radiodiffusion dans la mesure où ce financement est accordé aux organismes de radiodiffusion aux fins de l'accomplissement de la mission de service public telle qu'elle a été conférée, définie et organisée par chaque État membre et dans la mesure où ce financement n'altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun, étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte».

I was wanting to ask if the hon. member would perhaps outline some of the obstacles to tax reform.
J'aimerais que le député nous explique certains des obstacles à la réforme fiscale.

This matter that has been brought forward by the Bloc today, and I would be interesting in the member's comments- The Speaker: I wonder if the hon. member would perhaps let the hon. member for Elk Island answer some of the questions that have been raised.
Je vais céder la parole au député d'Elk Island et, si nous avons du temps, je laisserai le député poursuivre. M. Epp: Monsieur le Président, on peut dire, j'imagine que, en gros, nous avons un régime fiscal raisonnable au Canada.

In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer term to all companies.
En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État membre), mais, à terme, elle devrait en tout état de cause être disponible pour l'ensemble des sociétés.

I did wonder some months ago whether to table amendments, which would suggest a less ambitious outcome, but which would perhaps be more acceptable to Member States.
Il est vrai qu'il y a quelques mois, je me suis demandé si j'allais introduire des amendements, ce qui aurait suggéré un résultat moins ambitieux, mais aurait peut-être été plus acceptable pour les États membres.

While I agree with the spirit of Bill C-315, I believe the points which I have outlined clearly explain why the scope of the bill is too narrow and why it cannot be as effective as the hon. member would like it to be (1925 ) Mr. Paul Forseth (New Westminster-Burnaby, Ref.): Mr. Speaker, I thank the hon. member for Caribou-Chilcotin for the introduction of his private member's Bill C-315.
J'approuve l'esprit du projet de loi C-315, mais, comme le montrent clairement les points que j'ai exposés, sa portée est trop restreinte et il ne saurait être aussi efficace que le souhaite le député (1925) M. Paul Forseth (New Westminster-Burnaby, Réf.): Monsieur le Président, je remercie le député de Caribou-Chilcotin d'avoir présenté son projet de loi d'initiative parlementaire, le C-315.

Clearly many of the elements outlined there can be a matter for national and or regional authorities and discussed with associations and social partners where appropriate; but all objectives would benefit from a process of peer review, of exchange of good practice, and of comparison of progress between Member States.
Il est évident que de nombreux éléments décrits dans ces objectifs peuvent être pris en charge par les autorités nationales ou régionales et discutés le cas échéant avec des associations et les partenaires sociaux, mais tous ces objectifs auraient à bénéficier d'un processus d'examen par les pairs, d'un échange de bonnes pratiques et d'une comparaison des progrès accomplis par les États membres.

Whereas equal and continuous access to the said quota should be ensured for all importers and the rate of levy for the tariff quota should be applied consistently to all imports until the said quota is used up; whereas, in the light of the principles outlined above, a Community tariff arrangement based on an allocation between the Member States would seem to preserve the Community nature of the quota; whereas, to represent as closely as possible the actual development of the market in the said goods, this allocation should follow proportionately the requirements of the Member States calculated both from statistics of imports from third countries during a representative reference period and according to the economic outlook for the quota period in question;
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs audit contingent et l'application, sans interruption, à toutes les importations du taux prévu pour ledit contingent jusqu'à épuisement de ce dernier; qu'un système d'utilisation du contingent tarifaire communautaire fondé sur une répartition entre les États membres paraît susceptible de respecter la nature communautaire dudit contingent au regard des principes dégagés ci-avant; que cette répartition, afin de représenter le mieux possible l'évolution réelle du marché du produit en question, doit être effectuée au prorata des besoins calculés, d'une part, d'après les données statistiques relatives aux importations en provenance des pays tiers durant une période de référence représentative et, d'autre part, d'après les perspectives économiques pour la période contingentaire considérée;

Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, perhaps the hon. member would be interested in knowing that another pocket of high unemployment was found in the riding of the hon. member for Saint John. She too got transitional jobs funds as a result of outlying high unemployment areas in that community in which opportunities were provided.
L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le député aimerait sans doute savoir qu'on a aussi trouvé une poche de chômage élevé dans la circonscription de la députée de Saint John et qu'elle a aussi reçu de l'aide du Fonds transitoire pour la création d'emplois parce que c'était, dans la collectivité, un centre qui pouvait offrir des débouchés aux habitants des zones environnantes aux prises avec un haut taux de chômage.