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English

Vertaling van "hon member would comment upon " (Engels → Frans) :

I would be grateful if the hon member would comment on the success of the country of Liberia taking the U.S. dollar as its own currency and giving up power over its economy and financial affairs.

Je voudrais que la députée nous fasse part du succès remporté par un pays comme le Libéria qui a adopté le dollar américain pour sa monnaie nationale, abandonnant ainsi une partie de ses pouvoirs sur son économie et ses affaires financières.


Mr. Speaker, I wonder whether the hon. member would comment upon Quebec as a tax jurisdiction.

Monsieur le Président, je me demande si le député accepterait de parler de l'imposition au Québec.


I was wondering if the hon. member would comment on that and if he would speak to more of the personal stories.

Je me demande si le député a des choses à ajouter à cet égard et s'il a d'autres histoires personnelles à raconter.


5. For the purposes of this Article, the competent authority of a Member State shall, upon request, provide the issuing authority of another Member State with information held, in particular, in the land registers, the civil status registers and registers recording documents and facts of relevance for the succession or for the matrimonial property regime or an equivalent property regime of the deceased, where that competent ...[+++]

5. Aux fins du présent article, l'autorité compétente d'un État membre fournit, sur demande, à l'autorité émettrice d'un autre État membre les informations détenues, notamment, dans les registres fonciers, les registres de l'état civil et les registres consignant les documents et les faits pertinents pour la succession ou pour le régime matrimonial ou un régime patrimonial équivalent du défunt, dès lors que cette autorité compétente est autorisée, en vertu du droit national, à fournir ces informations à une autre autorité nationale.


In its comments to the provisional Regulation, the company claimed that it would be upon the investigating authority to ensure a fair comparison, not the exporter.

Dans ses observations à l’égard du règlement provisoire, l’entreprise a affirmé qu’il appartenait à l’autorité chargée de l’enquête, et non à l’exportateur, d’assurer une comparaison équitable.


Finally, the comments of the British citizen concerned the payment of coupons on subordinated debt instruments issued by NR and the effects a suspension of those payments would have upon individuals holding those instruments.

Enfin, les observations du citoyen britannique concernaient le paiement des coupons sur les instruments de crédit subordonné proposés par NR et les effets qu’une suspension de ces paiements aurait pour les souscripteurs particuliers.


The Commission requests the Member States and Acceding Countries should give comments upon the document and play an active role in the process of revising the Action Plan until June 2004.

La Commission invitera les États membres actuels et futurs à faire part de leurs observations sur le présent document et à participer activement à la révision du plan d'action d'ici au mois de juin 2004.


Setting out provisions in relation to private persons would impinge upon the very core of Member States systems since it means that a community law might address an issue as close to Member States competence as the possibility for private persons to challenge in courts acts by private persons.

Énoncer des dispositions relatives aux personnes privées empiéterait sur les dispositions fondamentales des systèmes des États membres puisque cela impliquerait qu'une disposition de droit communautaire pourrait s'appliquer à une question relevant étroitement de la compétence des États membres, comme la possibilité offerte aux personnes privées de contester devant des tribunaux des actes de personnes privées.


[English] Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification, Lib.): Mr. Speaker, I find it quite strange that the hon. member would comment on the fact that we are divulging things.

[Traduction] L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, il est très étrange que la députée nous reproche des divulgations.


I wonder if the hon. member would comment as to whether he is aware of the expression of support for those very principles by the official opposition as contained within my private member's bill still sitting to be drawn.

Je voudrais savoir si le député sait que l'opposition officielle a exprimé son appui pour les principes en question, qui sont énoncés dans le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai proposé et qui n'a pas encore été tiré au sort.




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Date index: 2024-05-29
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