Traduction de «hon member had actually asked » (Anglais → Français) :

I had not realized that the hon. member had actually asked a question.
Je n'avais pas compris que le député avait posé une question.

Hon. David Anderson (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, if in British Columbia the hon. member had actually bothered to find out what was taking place, he would have discovered a document I am happy to table, namely the report for the first eight months of the employment development program, indeed had $12.5 million of contracts with the department of the hon. minister of human development.
L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, si le député s'était donné la peine d'examiner ce qui se passe en Colombie-Britannique, il aurait découvert un document que je suis heureux de déposer. Il s'agit du rapport portant sur les huit premiers mois du programme de développement de l'emploi, dans le cadre duquel des marchés de services évalués à 12,5 millions de dollars ont été conclus avec le ministère du Développement des ressources humaines.

The Member States were asked to take the measures necessary and they assumed the financial consequences resulting from the anomalies.Inspection measures concerning inward processing and customs warehousing procedures continued in those Member States in which they had not been carried out before 2006.
Les Etats membres ont été invités à prendre les mesures qui s'imposaient et ont assumé les conséquences financières résultant des anomalies. Par ailleurs, des actions de contrôle portant sur les régimes du perfectionnement actif et de l'entrepôt douanier, ont été poursuivies dans les Etats membres où ces actions n'avaient pas été menées avant 2006.

If the hon. member had actually read the budget, she would see that what we are putting in helps protect pensioners.
Si la députée avait réellement lu le budget, elle aurait vu que les mesures que nous avons prévues aideront à protéger les retraités.

2. The assisting Member State may ask the unrepresented citizen's Member State of nationality to reimburse such costs on a pro-rata basis, by dividing the full value of the actual costs incurred by the number of citizens assisted.
2. L'État membre prêtant assistance peut demander à l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité de rembourser ces coûts au prorata, en divisant le montant total des coûts réels encourus par le nombre de citoyens ayant bénéficié d'une assistance.

Mr. Speaker, if the hon. member had actually read the budget as well as the economic statement, there were a number of measures put in both of those pieces that will stimulate the economy, that will stimulate industry.
Monsieur le Président, si le député avait lu le budget et l'Énoncé économique, il saurait qu'ils contiennent tous deux un certain nombre de mesures pour stimuler l'économie, ainsi que l'industrie.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

Hon. Geoff Regan (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member had actually read or listened to the speech, he would know that it does include a mention of oceans, a cornerstone of the Department of Fisheries and Oceans.
L'hon. Geoff Regan (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, si le député avait effectivement lu ou écouté le discours, il saurait qu'il y a une mention à propos des océans, pierre angulaire du ministère des Pêches et des Océans.