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Vertaling van "hon member could perhaps tell " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, I am just wondering if the hon. member could perhaps put herself in the position of the government and answer the question of whether or not the Liberals would be aiming to balance the budget by 2015, or whether they would perhaps run a deficit.

Monsieur le Président, je me demande si la députée peut se mettre à la place du gouvernement et répondre à la question suivante. Si les libéraux étaient au pouvoir, auraient-ils pour objectif d'équilibrer le budget d'ici 2015, ou présenteraient-ils plutôt un budget déficitaire?


Mr. Speaker, the hon. member could perhaps speak about one of the weaknesses of this legislation.

Monsieur le Président, le député pourrait peut-être parler d'une des faiblesses de cette loi.


I was wondering if the hon. member could perhaps tell me why DFAIT insisted upon the inclusion of this particular article in the agreement (1555) Mr. Lloyd St. Amand: Mr. Speaker, as I, hopefully, have demonstrated and others at the committee level, the hon. member across the aisle who has asked the question was likewise a diligent, responsible member of the committee that we were privileged to serve on.

Je me demandais si le député pouvait me dire pourquoi le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a insisté pour que ces dispositions en particulier figurent dans l'accord (1555) M. Lloyd St. Amand: Monsieur le Président, le député d'en face, tout comme, je l'espère, les autres membres du comité, est aussi un membre assidu et responsable de ce comité dont nous avons eu l'honneur de faire partie.


Hon. members could perhaps calm down so that we can hear the exchanges that are taking place in the House from the members who have been recognized to speak and not from everybody else.

Je demande aux députés de se calmer, afin que nous puissions entendre ce que disent les députés autorisés à prendre la parole, et non les autres.


If the hon. member could perhaps indicate what the problem was and maybe the appropriate words could be said.

Si le député pouvait peut-être nous indiquer la nature du problème, on pourrait alors peut-être avoir les excuses appropriées.


Depending on the circumstances being faced by the Member State in question, and in particular if a large number of asylum seekers have arrived in that State, it may be useful to seek assistance from the EASO, perhaps in the form of Asylum Support Teams who could, for example, provide technical advice concerning the reception or processing of claimants.

En fonction des circonstances que connaît l'État membre concerné, et en particulier si un grand nombre de demandeurs d'asile sont arrivés sur son territoire, il peut être utile de demander l'aide du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA), éventuellement en faisant appel aux équipes d'appui «asile» qui pourraient, par exemple, fournir des conseils techniques concernant l'accueil des demandeurs ou le traitement de leur demande d'asile.


If such data were made available, and not necessarily on a individual company basis by Member States but perhaps by sector, then some progress could be made.

Si les États membres mettaient à disposition ces données, qui ne devraient pas nécessairement concerner chaque société prise individuellement mais pourraient se limiter à un secteur par exemple, alors des progrès pourraient être réalisés.


However, a piecemeal approach to tax obstacles by way of litigation could lead to new problems in Member States' tax legislation and perhaps even - in the worst case - prove harmful for the completion of the Internal Market.

Toutefois, s'attaquer aux obstacles fiscaux au moyen de démarches judiciaires ponctuelles pourrait conduire à de nouveaux problèmes dans la législation fiscale des États membres, et peut-être même (dans le pire des cas) avoir des conséquences négatives pour la réalisation du marché intérieur.


In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer ...[+++]

En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État membre), mais, à terme, elle devrait en tout état de cause être disponible pour l'ensembl ...[+++]


9) For the purpose of the relatively small-scale pilot scheme it seems that a simple formula, either payroll (or alternatively the number of employees) or perhaps a three factor formula (1/3rd each for payroll, sales, property of the SME in the countries concerned), could be applied for apportioning the tax base between the participating Member States on a trial basis.

9) Pour les besoins du champ d'application relativement réduit du projet-pilote, il semble que l'on pourrait appliquer à titre d'essai une clé de répartition simple de la base d'imposition entre les États membres participants - la masse salariale (ou le nombre de salariés) - ou une formule à trois composantes (1/3 pour la masse salariale, 1/3 pour le chiffre d'affaires et 1/3 pour les actifs de la PME dans les pays concernés).




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Date index: 2021-11-11
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