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Vertaling van "hon member could bring forward some " (Engels → Frans) :

Perhaps the hon. member could bring forward some of that information in response to the next question.

À l’ordre s’il vous plaît. Le député pourrait peut-être présenter une partie de cette information en réponse à la prochaine question.


Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I would like the hon. member to bring forward the evidence she has, if any, about this alleged pattern.

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais que la députée présente toute preuve qu'elle peut avoir concernant cette prétendue tendance.


If the government has concerns about this private member's bill, then it could bring forward some sensible amendments that might fix some of the problems.

Si le gouvernement a des réserves au sujet de ce projet de loi d'initiative parlementaire, il pourrait présenter des amendements raisonnables qui permettraient de régler certains problèmes.


The European Parliament calls on the European Commission to bring forward a proposal as soon as possible on a new mechanism whereby Member States are compelled to inform other Member States and the Commission without delay if they intend to introduce a new allowance, relief, exemption, incentive or similar measure that could have a material impact o ...[+++]

Le Parlement européen demande à la Commission européenne de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition portant sur un nouveau mécanisme contraignant chaque État membre à informer, sans tarder, les autres États membres et la Commission de son intention d'adopter toute nouvelle mesure fiscale de type abattement, allègement, exemption ou avantage, susceptible d'avoir une incidence significative sur le taux d'imposition effective dans cet État membre ou sur l'assiette fiscale d'un autre État membre.


I want to make it clear, at the same time, that nothing stops Members from bringing forward proposals, for example of the type Mr Fox talked about, which would strip the Bureau of some of its powers in terms of the implementation of the Members’ Statute.

Qu’il soit clair, ceci dit, que rien n’empêche les députés de présenter des propositions comparables à celle dont a parlé M. Fox, qui priverait le Bureau de certaines prérogatives dans l’application du statut des députés.


I want to make it clear, at the same time, that nothing stops Members from bringing forward proposals, for example of the type Mr Fox talked about, which would strip the Bureau of some of its powers in terms of the implementation of the Members’ Statute.

Qu’il soit clair, ceci dit, que rien n’empêche les députés de présenter des propositions comparables à celle dont a parlé M. Fox, qui priverait le Bureau de certaines prérogatives dans l’application du statut des députés.


I am just wondering whether my colleague found the same kinds of similarities between that sort of democratic reform brought forward by that old Reform Party, and I say that never having been a member of the Reform Party (1655) Mr. Stockwell Day: Mr. Speaker, in his usual incisive and astute manner, the hon. member has brought forward some interesting items h ...[+++]

Je me demande simplement si mon collègue a trouvé le même genre de similarités avec ce type de réforme démocratique proposée par le vieux Parti réformiste et je dis cela sans avoir jamais été membre du Parti réformiste (1655) M. Stockwell Day: Monsieur le Président, à son habituelle manière incisive et habile, le député a soulevé des éléments importants.


So I will be interested, when some of the ideas which I am bringing forward, which I have signalled for some time and which are now in the public domain (there has been consultation about it, the papers have been out and everybody knows some of these propositions in the areas which have been referred to) – when, in the next very short while, these propositions come before Members of the European Par ...[+++]

Je serai donc curieux de voir si, dans un avenir proche, lorsque certaines des idées que j’ai avancées, que j’évoque depuis pas mal de temps et qui sont accessibles à tous (des consultations à cet égard ont été organisées, les documents ont été publiés et tout le monde a entendu parler de ces propositions dans les domaines évoqués aujourd’hui) seront présentées au Parlement européen, tous les députés qui ont appelé si instamment à des évolutions dans le secteur au sens large iront jusqu’au bout de leur démarche lorsqu’il s’agira d’adopter des propositions ...[+++]


I would suggest that the hon. member, by bringing forward his private member's bill, is following the path of common sense and bringing forward a change to our current Corrections and Conditional Release Act that would do away with this perversion of the sentencing process.

Je crois qu'en présentant ce projet de loi d'initiative parlementaire, le député s'est engagé sur la voie du bon sens. Il propose une modification à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui permettrait d'échapper à la distorsion du régime de détermination de la peine.


It was established by rules and protocols agreed by the Member State governments, acting on the authority of the people who elected them, to ensure that they could bring forward ideas and proposals on their behalf.

Il a été institué par des règles et des protocoles approuvés par les gouvernements des États membres, agissant sur l'autorité des citoyens qui les ont élus, pour s'assurer qu'ils pourraient faire progresser des idées et des propositions en leur nom.




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Date index: 2023-08-17
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