Traduction de «hon member because he takes » (Anglais → Français) :

Hon. John Manley (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, I suggest to the hon. member that he take a few minutes after question period today and drive west with his two-bit tavern taunter over there to Nepean to look at the skyline around the Nortel campus, count the cranes, and he will get an idea just how quickly Nortel is leaving Canada.
L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, après la période des questions aujourd'hui, le député devrait prendre le volant et, en compagnie de son petit acolyte railleur, il devrait se diriger vers l'ouest, jusqu'à Nepean, pour y constater le nombre de gratte-ciel autour du complexe de Nortel et y compter le nombre de grues. Il sera ainsi en mesure de juger si Nortel s'apprête à quitter le Canada.

Hon. Harbance Singh Dhaliwal (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, let me congratulate the hon. member because he put out a press release calming matters.
L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter le député car il a publié un communiqué de presse qui contribuera à faire baisser la tension.

Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.
En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.

If a manager of a qualifying venture capital fund persists in acting in a manner that is clearly in conflict with this Regulation despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because the competent authority of the home Member State fails to take measures within a reasonable timeframe, the competent authority of the host Member State should be able, after informing the competent authority of the home Member State, to take all the appropriate measures in order to protect investors, including the possibility of preventing the manager concerned from carrying out any further marketing of its venture capital funds within the territory of the host Member State.
Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce que celle-ci ne prend pas de mesures dans un délai raisonnable, un gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles continue d'agir d'une manière qui s'oppose clairement au présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil devrait pouvoir, après en avoir informé l'autorité compétente de l'État membre d'origine, prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger les investisseurs, y compris, éventuellement, celle d'interdire au gestionnaire concerné de continuer à commercialiser ses fonds de capital-risque sur le territoire de l'État membre d'accueil.

I want to pay tribute to the hon. member, because he takes a very close look at the whole issue of security, including the security measures taken by the government since September 11.
Je tiens à rendre hommage à mon collègue parce qu'il s'intéresse de très près à toute la question des mesures de sécurité au sujet desquelles, depuis le 11 septembre, le gouvernement a pris d'importantes mesures.

Calls on the Member States to refrain from adopting legislative acts imposing penalties that would be excessively harsh or discriminatory in relation to Union citizens, such as, for example, detention in the event of removal from the territory of a host Member State, invoking an aggravating circumstance on the grounds that a Union citizen who had committed an offence had previously resided illegally in another Member State, or automatic removal of a Union citizen because he or she had been convicted of a criminal offence.
demande aux États membres d'éviter d'adopter des actes législatifs imposant des sanctions disproportionnées ou discriminatoires à l'égard des citoyens de l'Union, telles que, par exemple, la détention en cas d'éloignement du territoire de l'État membre d'accueil, la reconnaissance d'une circonstance aggravante dans le fait qu'un citoyen de l'Union qui a commis un délit a précédemment séjourné irrégulièrement dans un autre État membre ou l'éloignement automatique d'un citoyen de l'Union suite à une condamnation pénale à son endroit.

In particular, consent may be given, with a view to social rehabilitation, where the sentenced person, without losing his/her right of residence, intends to move to another Member State because he/she is granted an employment contract, if he/she is a family member of a lawful and ordinary resident person of that Member State, or if he/she intends to follow a study or training in that Member State, in accordance with Community law.
Ce consentement peut être donné notamment aux fins de la réinsertion sociale, si la personne condamnée a l’intention de s’installer, sans perdre son droit de résidence, dans un autre État membre parce qu’elle s’y est vu accorder un contrat de travail, si elle est un membre de la famille d’une personne qui a sa résidence légale habituelle dans cet État membre ou si elle a l’intention de suivre des études ou une formation dans cet État membre, conformément au droit communautaire.

According to the Parliament, if the Secretary-General is satisfied that undue sums have been paid by way of parliamentary allowances (because they have not been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances), he takes measures to recover them.
Selon le Parlement, si le secrétaire général acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre des indemnités parlementaires (parce qu’elles n’ont pas été utilisées conformément à la réglementation FID), il procède à leur recouvrement.

I congratulate the hon. member because he has brought an interesting perspective to the debate in the sense that he is an immigrant to the country. He had to comply with the rules and regulations that were in place at the time he came to Canada.
Je félicite le député d'avoir apporté une intéressante perspective dans le débat, car il est un immigrant qui a dû se conformer aux lois et règlements qui existaient au moment où il est venu au Canada.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): As I should not have been able to see the hon. member because he is not in his place, we are going to ignore that because it did not really happen.
Le président suppléant (M. McClelland): D'abord, je n'aurais même pas dû reconnaître le député parce qu'il n'est pas à sa place, de sorte qu'il ne sera tenu aucun compte de son intervention.