Traduction de «holders will rely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

option holder option holder | option-holder option-holder
titulaire d'option

brush holder | brush-holder | carbon brush holder
porte-balai | porte-balais | support de balais

holder of the right | right holder | rightholder | right-holder
détenteur du droit | titulaire du droit

storage of hydrocarbons [ cryogenic tank | gas holder | oil terminal | underground storage ]
stockage des hydrocarbures [ gazomètre | réservoir cryogénique | stockage dans le sol | terminal pétrolier ]

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]
exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

indoor market trader | street seller | hawker | stall holder
marchande ambulante | vendeur ambulant | marchand ambulant | vendeur ambulant/vendeuse ambulante

young farmer [ young farm holder ]
jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]

interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners
interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux

stall holder | street food trader | street food vendor | street market food vendor
cuisinier de rue | restauratrice de rue | cuisinier de rue/cuisinière de rue | cuisinière de rue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.
De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont d’anciens titulaires d’une carte bleue européenne s’appuieront sur le régime prévu dans la directive 2003/109/CE, assorti de dérogations lorsque les modalités liées à la carte bleue européenne sont plus favorables.

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he derives from that residence permit by going subsequently to the territory of the second Contracting State.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudice de la faculté pour celui-ci de faire valoir les droits qu’il tire de ce titre de séjour en se rendant ultérieurement sur le territoire du second État contractant.

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by a Contracting State, and to whom a return decision accompanied by an entry ban has been issued in another Contracting State, may rely before the national courts on the legal effects deriving from the consultation procedure on the Contracting State issuing the alert and the requirements deriving therefrom.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens que le ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un État contractant, et à l’encontre duquel a été adoptée, dans un autre État contractant, une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée, peut se prévaloir devant le juge national des effets juridiques résultant de la procédure de consultation qui incombe à l’État contractant signalant ainsi que des exigences qui en découlent.

Where a regulator exhausts the means to obtain access to data directly from the holder of the data, it could rely on an existing specific cooperation mechanism to ask for assistance from another Member State.
Lorsqu'une autorité réglementaire a épuisé les moyens d'obtenir l'accès aux données en s'adressant directement au détenteur de celles-ci, elle peut faire appel à un mécanisme de coopération spécifique lui permettant de demander assistance à un autre État membre.

Right holders: they will be able to rely on strong safeguards which protect their rights against abuses.
aux titulaires de droits: ils bénéficieront de garanties solides protégeant leurs droits contre les abus.

82. Calls on the Commission to present, by December 2014, a proposal for an EU security clearance procedure for all EU office holders, as the current system, which relies on the security clearance undertaken by the Member State of citizenship, provides for different requirements and lengths of procedures within national systems, thus leading to differing treatment of Members of Parliament and their staff depending on their nationality;
82. invite la Commission à présenter, avant décembre 2014, une proposition concernant une procédure européenne d'habilitation de sécurité pour l'ensemble des titulaires européens d'une charge publique, étant donné que le système actuel, qui s'appuie sur l'habilitation de sécurité réalisée par l'État membre dont la personne est ressortissante, prévoit des conditions différentes et des procédures d'une durée variable selon les systèmes nationaux, ce qui se traduit par un traitement différent des députés et de leur personnel en fonction de leur nationalité;

For purposes of determining whether the Account Holder is a Passive NFE, the Reporting Financial Institution must rely on a self-certification from the Account Holder to establish its status, unless it has information in its possession or that is publicly available, based on which it can reasonably determine that the Account Holder is an Active NFE or a Financial Institution other than an Investment Entity described in subparagraph A(6)(b) of Section VIII that is not a Participating Jurisdiction Financial Institution.
Pour déterminer si le Titulaire du compte est une ENF passive, l'Institution financière déclarante doit se fonder sur une autocertification du Titulaire du compte établissant son statut, sauf si elle détermine avec une certitude suffisante sur la base d'informations en sa possession ou qui sont accessibles au public que le Titulaire du compte est une ENF active ou une Institution financière autre qu'une Entité d'investissement décrite à la section VIII point A 6) b) qui n'est pas une Institution financière d'une Juridiction partenaire.

The vehicles holders should be allowed to rely on the valid roadworthiness test in case of re-registration.
Les titulaires de véhicules devraient être autorisés à s'appuyer sur le contrôle technique valable en cas de ré-immatriculation.

In addition, there is the fact that such an expensive patent would ultimately discriminate against medium-sized businesses, because the few large companies which exist – and they will be not only European but also, above all, non-European companies – will register their patents throughout the Community under this new European patent, while small and medium-sized enterprises – and they account for 70% or more of all patent holders – will be unable to do so because of the costs involved and will have to rely on small, inferior, national patents and regulations under the European Patent Convention.
S’y ajoute le fait qu’un brevet à ce point cher constituerait, en fin de compte, une discrimination à l’encontre des petites et moyennes entreprises, car les quelques grandes entreprises existantes - qui seront non seulement européennes, mais aussi et surtout non européennes - enregistreront leurs brevets dans toute la Communauté au titre de ce nouveau brevet européen, tandis que les PME - qui représentent 70%, voire plus, des titulaires de brevets - seront incapables de le faire du fait des coûts engendrés et devront se rabattre sur des brevets nationaux plus modestes, de rang inférieur, et sur les réglementations prévues au titre de la Convention sur le brevet européen.

Whole populations have had to pay, by being condemned to excess unemployment and poverty, for the irrational exuberance of financial operators or of the asset-holders they represent (The latter can be workers in industrialised countries contributing to a pension fund, buying an insurance product or relying on a savings bank to give them a return on their assets, great or small.) If in the final analysis everyone is a 'speculator' in their own way, the speculative decisions that really matter are at all events taken by professionals, who also wield power in other ways.
Des populations entières ont payé, par un surcroît de chômage et de misère, l'exubérance irrationnelle des milieux financiers, respectivement des possédants qu'ils représentent ( Ceux-ci peuvent être des travailleurs des pays industrialisés cotisant dans un fonds de pension, achetant un produit d'assurance ou demandant à leur caisse d'épargne de faire fructifier leurs avoirs, grands ou petits). Si en fin de compte tout un chacun est "spéculateur" à ses heures, les vraies décisions spéculatives sont toutefois prises par des professionnels autrement puissants.