Vertaling van "holders permits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agister | lease-holder | permit holder | permittee | runholder
détenteur de permis de pâturage

holder of a licence [ licence holder | permit holder ]
titulaire d'une licence [ titulaire de licence | titulaire de permis ]

permit holder [ holder of a permit | permittee ]
titulaire d'un permis [ permissionnaire ]

holder of a ministerial permit [ holder of a Minister's Permit ]
titulaire d'un permis du Ministre [ titulaire d'un permis ministériel ]

holder of an annual residence permit | annual resident
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

option holder option holder | option-holder option-holder
titulaire d'option

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens
permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They include forest management units (concessionaires or timber utilization permit holders, community-based or village based forest permit holders, private forest/land owners), registered timber depots, forest-based industries, non-producer registered exporters.
Elles comprennent des unités de gestion forestière (concessionnaires ou titulaires d'un permis d'utilisation du bois, titulaires d'un permis d'utilisation des forêts gérées par les communautés locales ou les villages, propriétaires de terres/forêts privées), des dépôts de bois agréés, des industries de la filière bois et des exportateurs non producteurs enregistrés.

In the case the Log Production Report has not yet been approved at the Log-Landing Site: Preparation of a log-list by the permit holder; Submission of Proposed Log Production Report by the permit holder; Approval of the Log Production Report by the Wasganis;
Si le rapport de production des grumes n'a pas encore été approuvé sur le lieu d'entreposage: établissement d'une liste des grumes par le titulaire du permis; présentation de la proposition de rapport de production des grumes par le titulaire du permis; approbation du rapport de production des grumes par le Wasganis,

(2) Where the Complaints Committee has reasonable grounds to believe that a member of the Association, Canada Lands Surveyor or permit holder against whom a complaint is made has committed an act of professional misconduct or is incompetent, the Complaints Committee, or a person appointed by it for the purpose, may inquire into and examine the surveying activities of the member, Canada Lands Surveyor or permit holder and may enter, at any reasonable time, the business premises of the member, Canada Lands Surveyor or permit holder, other than a dwelling-house, and examine documents and things relative to the subject-matter of the complaint.
(2) S’il croit, pour des motifs raisonnables, que le membre, l’arpenteur ou le titulaire de licence qui fait l’objet de la plainte a commis un manquement professionnel ou a fait preuve d’incompétence, le comité, ou une personne nommée par lui, peut mener une enquête sur les activités d’arpentage de l’intéressé et, à cette fin, visiter, à toute heure convenable, son lieu de travail, à l’exception d’un local d’habitation, et y examiner tout document ou objet utile à l’enquête.

23 (1) The holder of a camping permit shall, before the expiration of the permit or, where the permit is cancelled, on receipt of the notice of cancellation, remove from the area in respect of which the permit was issued, any trailer or other vehicle or any structure, chattel or article that the holder placed in that area.
23 (1) Le titulaire d’un permis de camping doit, avant la date d’échéance du permis, ou dès la réception de l’avis d’annulation si son permis a été annulé, enlever de l’emplacement visé les véhicules, remorques, installations, articles et biens personnels qu’il y a placés.

14. If a permit is lost or destroyed, the permit holder may request a replacement permit from the Minister. When making the request, the permit holder must submit a declaration
14. Lorsqu’une licence a été perdue ou détruite, le titulaire de la licence peut demander une licence de remplacement au ministre et doit joindre à sa demande une déclaration attestant :

(2) If the permit holder or any other person to whom the permit applies fails to comply with a condition of the permit, the permit holder must give the Minister
(2) Le titulaire de permis ou toute autre personne visée par le permis qui ne respecte pas les conditions de celui-ci est tenu :

11. Where a permit holder cuts and removes timber in excess of the amount set out in the permit, the permit holder shall pay to the Receiver General, by cheque or cash, fees calculated by a forestry officer pursuant to section 6 on the amount of that timber that exceeds the permitted amount.
11. Le titulaire d’un permis qui coupe et enlève une quantité de bois supérieure à celle précisée dans son permis doit verser au receveur général, par chèque ou en espèces, les droits calculés par l’agent forestier en application de l’article 6 pour la quantité de bois excédentaire.

Application and contracting: The permit holder submits to the LV an application that defines the scope of verification, permit holder's profile and other necessary information.
Demande et contrat: le titulaire du permis présente au LV une demande précisant l'étendue de la vérification, le profil du titulaire de permis et d'autres informations nécessaires.

They include forest management units (concessionaires or timber utilization permit holders, community-based forest permit holders, private forest/land owners) and forestry-based industries.
Elles comprennent des unités de gestion forestière (concessionnaires ou titulaires d'un permis d'utilisation du bois, titulaires d'un permis d'utilisation des forêts gérées par les communautés locales, propriétaires de terres/forêts privées) et des industries de la filière bois.