Traduction de «holder has until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

option holder option holder | option-holder option-holder
titulaire d'option

holder of the right | right holder | rightholder | right-holder
détenteur du droit | titulaire du droit

brush holder | brush-holder | carbon brush holder
porte-balai | porte-balais | support de balais

Has | Hill holder | Hill start assist | Hill start assistance | HSA
aide au démarrage en côte | ADC

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]
exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

young farmer [ young farm holder ]
jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]

stall holder | street food trader | street food vendor | street market food vendor
cuisinier de rue | restauratrice de rue | cuisinier de rue/cuisinière de rue | cuisinière de rue

interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners
interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux

storage of hydrocarbons [ cryogenic tank | gas holder | oil terminal | underground storage ]
stockage des hydrocarbures [ gazomètre | réservoir cryogénique | stockage dans le sol | terminal pétrolier ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a public office holder dies during the term of office, the surviving spouse or dependent children shall be entitled, until the end of the third month following that in which death occurs, to the remuneration to which the public office holder would have been entitled under Articles 2, 5 and 6.
Lorsqu'un titulaire d'une charge publique décède avant l'expiration de son mandat, le conjoint survivant ou les enfants à charge bénéficient, jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, de la rémunération à laquelle l'intéressé aurait eu droit au titre des articles 2, 5 et 6.

From the date of taking up their duties until the last day of the month in which they cease to hold office, public office holders shall be entitled to a residence allowance equal to 15 % of their basic salary.
Depuis la date à laquelle ils prennent leurs fonctions jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel ils cessent d'exercer ces fonctions, les titulaires de charges publiques ont droit à une indemnité de résidence d'un montant égal à 15 % de leur traitement de base.

From the date of taking up their duties until the last day of the month in which they cease to hold office, public office holders shall be entitled to family allowances fixed by analogy with Article 67 of the Staff Regulations and Articles 1 to 3 of Annex VII to those Regulations.
Depuis la date à laquelle ils prennent leurs fonctions jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel ils cessent d'exercer ces fonctions, les titulaires de charges publiques ont droit à des allocations familiales fixées par analogie avec l'article 67 du statut des fonctionnaires et des articles 1er à 3 de l'annexe VII de ce statut.

From the date of taking up their duties until the last day of the month in which they cease to hold office, public office holders shall be entitled to a basic salary equal to the amount resulting from application of the following percentages to the basic salary of an official of the Union on the third step of grade 16:
Depuis la date à laquelle ils prennent leurs fonctions jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel ils cessent d'exercer ces fonctions, les titulaires de charges publiques ont droit à un traitement de base égal au montant résultant de l'application des pourcentages suivants au traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union de grade 16 au troisième échelon:

However, this duration should not be less than 6 months and no more than 2 years, on the understanding that the purpose of the transitional allowance for public office holders is to ensure, for a limited period directly following their term of office, a certain level of financial security until their next paid employment with a similar level of remuneration, or other source of income such as their pension.
Il convient toutefois que cette période ne soit pas inférieure à six mois ni supérieure à deux ans, étant entendu que l'objectif de l'indemnité transitoire due aux titulaires de charges publiques consiste à assurer à ces derniers, pour une période limitée directement consécutive à leur mandat, un certain niveau de sécurité financière jusqu'à ce qu'ils exercent une autre activité salariée assortie d'un niveau de rémunération analogue ou disposent d'une autre source de revenus, telle que leur pension.

With regard to (d), as per the PIIFCAF policy, where an inshore licence holder declared that on April 12, 2007, he or she was a party to a controlling agreement, the licence holder has until April 12, 2014, to either terminate the controlling agreement or amend the agreement to bring it into compliance with the PIIFCAF Policy in order to be eligible to continue to hold the licence beyond this date.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, selon la politique sur la PIFPCAC, si un détenteur de permis de pêche côtière a déclaré qu'au 12 avril 2007, il était partie à un accord de contrôle, le détenteur a jusqu'au 12 avril 2014 pour mettre fin à l'accord de contrôle, ou pour modifier l'accord afin qu'il soit conforme à la politique sur la PIFPCAC, et conserver ainsi le droit de détenir le permis au-delà de cette date.

(3) If an order under section 11.02 of the Companies’ Creditors Arrangement Act has been made with respect to a claim holder, the holder of a recorded claim may request a suspension of the payment and work requirements under section 39 and subsection 43(1) until the anniversary date of the recording of the claim that is at least 12 months after the day on which the order has ceased to have effect with respect to the claim holder.
(3) Le détenteur d’un claim enregistré à l’égard de qui une ordonnance a été rendue en vertu de l’article 11.02 de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies peut demander la suspension, à son égard, de l’application de l’article 39 et du paragraphe 43(1) jusqu’à la date anniversaire de l’enregistrement du claim suivant d’au moins douze mois la date à laquelle l’ordonnance cesse d’avoir effet.

With the entry into force of Regulation 2252/2004, Member States had until 28 August 2006 to ensure that all passports issued contain a chip with the holder's facial image and until 28 June 2009 to ensure that this chip also carries the holder's fingerprints.
À la suite de l'entrée en vigueur du règlement n° 2252/2004, les États membres avaient jusqu'au 28 août 2006 pour faire en sorte que tous les passeports délivrés soient munis d'une puce contenant l'image faciale du titulaire, et jusqu'au 28 juin 2009 pour que cette puce contienne également les empreintes digitales du titulaire.

With the entry into force of Council Regulation (EC) 2252/2004, Member States had until 28 August 2006 to ensure that all passports issued contain a chip with the holder's facial image and until 28 June 2009 to ensure that this chip also carries the holder's fingerprints.
À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil, les États membres avaient jusqu'au 28 août 2006 pour faire en sorte que tous les passeports délivrés soient munis d'une puce contenant l'image faciale du titulaire, et jusqu'au 28 juin 2009 pour que cette puce contienne également les empreintes digitales du titulaire.

The Court will also be asked to rule on the date Article 47 expires so as to clarify until when a patent-holder may legitimately block imports and sales of products that are not patented but which have been put on sale with the authorisation of the patent-holder.
La Cour sera également appelée à se prononcer sur la date de l'expiration de l'art. 47 de manière à préciser jusqu'à quelle date le titulaire du brevet peut légitimement empêcher l'importation et la commercialisation d'un produit non breveté mais qui a été mis en vente avec l'accord du titulaire du brevet.