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Vertaling van "his intervention senator corbin noted " (Engels → Frans) :

I have taken note, for example, of the reference to climate change made by Mrs Ek, by Mrs Ţicǎu and even by Mr Kuźmiuk, even though his intervention was focused in a different direction, and of the reference to agricultural problems made by Mr Wojciechowski, along with the reference to the Urban Waste Water Directive made by Mrs Estrela. All these subjects are interlinked and this ...[+++]

J'ai repéré, par exemple, l'évocation du changement climatique par Mme Ek, par Mme Ţicǎu, même par M. Kuźmiuk, même si son intervention allait dans un sens différent, l'évocation des problématiques agricoles par M. Wojciechowski, l'évocation aussi de la directive «Eaux résiduaires urbaines» par Mme Estrela, tous ces sujets sont liés, et cette complexité apparente doit être pour nous une motivation supplémentaire pour approfondir ces questions de santé environnementale.


During the course of his intervention, Senator Corbin noted that rule 37(4) is categorical in its language.

Lors de son intervention, le sénateur Corbin a souligné que le paragraphe 37(4) du Règlement est catégorique.


In explaining his position, Senator Robichaud noted that Senator St. Germain's ability to participate in various activities — moving motions or amendments, soliciting information in Question Period, speaking during Senators' Statements, and attending committee meetings — is the same as that of any other senator.

En expliquant sa position, le sénateur Robichaud a observé que le sénateur St. Germain pouvait participer à différentes activités — présenter des motions ou des amendements, réclamer de l'information à la période des questions, prendre la parole au moment des déclarations des sénateurs et participer aux réunions de comités — de la même manière que tout autre sénateur.


7. Notes that the Commission organises four meetings a year to decide on infringement procedures and that all decisions (from the first letter of formal notice, aimed at obtaining information from the Member State concerned, to the decision to seise the Court of Justice) are taken by the College of Commissioners; whilst appreciating the relevance of, and the need for, collective intervention for the infringement phases, proposes that careful thought b ...[+++]

7. relève que la Commission organise quatre réunions par an pour statuer sur les procédures d'infraction et que toutes les décisions (depuis la première mise en demeure, qui vise à obtenir des informations de l'État membre concerné, jusqu'à la décision de saisir la Cour) sont prises par le collège des commissaires; reconnaît certes la pertinence et la nécessité d'une action collégiale dans les procédures d'infraction, mais propose d'étudier attentivement la possibilité de raccourcir la phase initiale des procédures internes en habili ...[+++]


7. Notes that the Commission organises four meetings a year to decide on infringement procedures and that all decisions (from the first letter of formal notice, aimed at obtaining information from the Member State concerned, to the decision to seise the Court of Justice) are taken by the College of Commissioners; whilst appreciating the relevance of, and the need for, collective intervention for the infringement phases, proposes that careful thought b ...[+++]

7. relève que la Commission organise quatre réunions par an pour statuer sur les procédures d'infraction et que toutes les décisions (depuis la première mise en demeure, qui vise à obtenir des informations de l'État membre concerné, jusqu'à la décision de saisir la Cour) sont prises par le collège des commissaires; reconnaît certes la pertinence et la nécessité d'une action collégiale dans les procédures d'infraction, mais propose d'étudier attentivement la possibilité de raccourcir la phase initiale des procédures internes en habili ...[+++]


7. Notes that the Commission organises four meetings a year to decide on infringement procedures and that all decisions (from the first letter of formal notice, aimed at getting information from the Member State, to the decision to seise the Court of Justice) are taken by the College of Commissioners; whilst appreciating the relevance and the need for collective intervention for the infringement phases, proposes that the internal procedure be shortene ...[+++]

7. relève que la Commission organise quatre réunions par an pour statuer sur les procédures d'infraction et que toutes les décisions (depuis la première mise en demeure, qui vise à demander des informations à l'État membre concerné, jusqu'à la décision de saisir la Cour) sont prises par le collège des commissaires; reconnaît certes la pertinence et la nécessité d'une action collégiale dans les procédures d'infraction, mais propose de raccourcir les procédures internes en habilitant chaque membre de la Commission à adresser une mise e ...[+++]


With regard to protecting personal data, Senator Alex Türk's report deplored the limited nature of the JSB's powers, and highlighted certain anomalies in the practice of Europol and Member States with regard to data exchange, noting that he had been able to observe, in his role as Chairman of the JSB, the sheer scope of Europol's powers and the problem of guaranteeing respect for rules on data protection, and that when he was chair ...[+++]

S'agissant de la protection des données à caractère personnel, le sénateur Alex Türk stigmatise dans son rapport la faiblesse des pouvoirs conférés à l'Autorité de contrôle commune et mentionne à titre d'exemple quelques anomalies relevées dans les pratiques d'Europol et des États membres dans le domaine des échanges de données: "Votre rapporteur.a pu constater, en tant que président de l'Autorité de contrôle commune (ACC), l'étendue des pouvoirs d'Europol et les difficultés à garantir le respect des règles sur la protection des données" et "lorsqu'il présidait l'ACC, [il] s'est élevé à plusieurs reprises contre ces pratiques [c'est‑à‑di ...[+++]


During the course of his intervention, Senator Corbin noted that Rule 37(4) is categorical in its language.

Lors de son intervention, le sénateur Corbin a souligné que le paragraphe 37(4) du Règlement est catégorique.


' Second, in response to Senator Kinsella, Senator Corbin noted that anyone wishing to know the position of individual committee members with respect to the amendments can consult the transcripts of the committee's deliberations.

Deuxièmement, en réponse aux arguments invoqués plus tôt par le sénateur Kinsella, le sénateur Corbin a souligné que quiconque veut connaître la position individuelle des membres d'un comité peut consulter la transcription des délibérations de ce comité.


In explaining his position, Senator Robichaud noted that Senator St. Germain's ability to participate in various activities - moving motions or amendments, soliciting information in Question Period, speaking during Senators' Statements, and attending committee meetings - is the same as that of any other Senator.

En expliquant sa position, le sénateur Robichaud a observé que le sénateur St. Germain pouvait participer à différentes activités $ présenter des motions ou des amendements, réclamer de l'information à la période des questions, prendre la parole au moment des déclarations des sénateurs et participer aux réunions de comités $ de la même manière que tout autre sénateur.




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Date index: 2021-11-18
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