Vertaling van "his bill c-49 did much " (Engels → Frans) :

His Bill C-49 did much to bring the awareness of human trafficking to the forefront, and I thank him for that.
Le projet de loi C-49, qu'il a parrainé, s'est avéré très utile pour mettre en évidence le problème de la traite des personnes, et je le remercie de cette initiative.

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...
La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

The member for Etobicoke Centre did not give notice of his bill until the day after I gave notice of my bill and he did not introduce it until much later.
Le député d’Etobicoke-Centre n’a donné avis de son projet de loi que le lendemain du jour où j’ai donné avis du mien, et ce n’est que beaucoup plus tard qu’il a déposé le sien.

If the member unequivocally states that he definitely did not table the bill for his own or for his family's personal gain, if he affirms that he is in complete agreement with the accountability bill tabled by his party, that is Bill C-2, and that the ethics commissioner said he could table his bill without reservations, then the Bloc Québécois will reassess its position on whether or not to support this bill.
Si le député dit hors de tout doute qu'en aucun cas il n'a déposé ce projet de loi pour améliorer sa situation personnelle et la situation de sa famille, s'il affirme qu'il respecte entièrement le projet de loi sur la responsabilité déposé par son parti, soit le projet de loi C-2, et que le conseiller en éthique a dit qu'il pouvait déposer son projet de loi sans problème, alors le Bloc réévaluera sa position quant à l'adoption ou non de ce projet de loi.

To Mr Ceyhun, who spoke earlier, I would say that there was much in his speech that I did not understand.
Je voudrais ajouter à M. Ceyhun, qui s’est exprimé un peu plus tôt, que je n’ai pas compris grand chose à son discours.

– I would like to thank the President-in-Office for his answer, although I did not learn much from that answer.
- (EN) Je voudrais remercier le président en exercice du Conseil pour sa réponse, bien qu’elle ne m’ait pas appris grand-chose.

The expanded definition of war crimes included in the statute and the much looser definition of command responsibility, looser than at Nuremberg, mean that it is very possible that Donald Rumsfeld or his successor, on a visit to Paris, might find himself under arrest for crimes committed by his subordinates, which he did not participate in, did not give the order for, or even have foreknowledge of, and for which there would be no question of his being tried in an American court.
La définition élargie des crimes de guerre incluse dans le Statut et la définition beaucoup plus floue - plus floue qu’à Nuremberg - de la responsabilité du commandement, signifie qu’il est tout à fait possible que Donald Rumsfeld (ou son successeur), lors d’un séjour à Paris, soit arrêté sous l’inculpation de crimes commis par ses subordonnés, crimes auxquels il n’a pas participé, dont il n’a pas donné l’ordre ou dont il n’a même pas eu connaissance à l’avance, et pour lesquels il ne saurait être question qu’il soit poursuivi par un tribunal américain.

I did not think much of the placards behind me either, but – particularly as their group has fewer placards on display – he should have a word with his colleague Mr Helmer, who held up a placard bearing the word ‘Blitzkrieg’.
Je n'ai pas non plus trouvé particulièrement heureuses les pancartes derrière moi, mais vous devriez - précisément parce que votre groupe brandit moins de pancartes - vous entretenir avec votre collègue M. Helmer.

In this case it would appear to me that the Minister of Finance was let down by his advisers, by his bureaucrats who recommended that he act as the principal sponsor of the bill but who did not flag, did not highlight, did not emphasize the potential conflict between his private business interests and article 241 which deals with the tax treatment of shipping companies.
Dans le cas qui nous occupe, il me semble que les conseillers et les fonctionnaires du ministre des Finances l'ont laissé tomber. Ils lui ont recommandé d'agir comme principal parrain de ce projet de loi, mais ils ne l'ont pas prévenu de la possibilité d'un conflit d'intérêts entre ses activités commerciales privées et l'article 241, qui porte sur le traitement fiscal des sociétés de transport maritime.