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Traduction de «highlighting certain well-known practices such » (Anglais → Français) :

The link with the product’s origin has been amended to include the technical developments that have taken place since the registration of the ‘Mâche nantaise’ PGI in 1999 but also to enhance the product’s reputation by highlighting certain well-known practices such as using a specific grading envelope in the production of ‘Mâche nantaise’.

Le lien à l’origine a été modifié afin d’insérer les évolutions techniques, apparues depuis l’enregistrement de l’IGP «Mâche nantaise» en 1999, mais également de conforter la réputation du produit grâce à la notoriété acquise par certaines pratiques comme l’utilisation de sable d’une granulométrie spécifique pour la production de «Mâche nantaise».


Among the other conclusions, the report calls for new rules at EU level to cover certain Unfair Trading Practices (UTPs), as well as the implementation of effective enforcement regimes in Member States such as through the use of an Adjudicator.

Parmi les autres conclusions figurant dans le rapport, il est demandé que de nouvelles règles soient adoptées au niveau de l'Union pour remédier à certaines pratiques commerciales déloyales et que des régimes de contrôle de l'application de la législation efficaces soient mis en œuvre dans les États membres, comme le recours à un arbitre.


Therefore, to avoid any interference with the competences which are granted to the risk assessors and risk managers under Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, a Member State should only use grounds with respect to environmental policy objectives relating to impacts which are distinct from and complementary to the assessment of risks to health and the environment which are assessed in the context of the authorisation procedures provided in Directive 2001/18/EC and in Regulation (EC) No 1829/2003, such as the maintenance and development of agricultural practices ...[+++]

Par conséquent, afin d'éviter toute interférence avec les compétences que la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003 confèrent aux évaluateurs des risques et aux gestionnaires des risques, il convient que les États membres n'invoquent que des motifs concernant des objectifs de politique environnementale liés à des incidences distinctes et complémentaires de l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, qui sont évalués dans le cadre des procédures d'autorisation prévues dans la directive 2001/18/CE et dans le règlement (CE) no 1829/2003, tels que le maintien et le développement de pratiques agricoles offrant d ...[+++]


Easy access to spectrum may require innovative types of authorisation such as collective use of spectrum, or infrastructure sharing, the application of which in the Union could be facilitated by identifying best practices and encouraging information sharing, as well as by defining certain common or converging conditions for the use of spectrum.

Assurer un accès facile au spectre pourrait nécessiter des types d’autorisations innovants, tels que l’utilisation collective du spectre ou le partage des infrastructures, dont l’application dans l’Union pourrait être facilitée en déterminant les meilleures pratiques, en encourageant le partage de l’information, ainsi qu’en définissant certaines conditions communes ou convergentes en matière d’utilisation du spectre.


The communication highlights a wide disparity in the standards and practices of teacher education between different EU countries, such as in the minimum annual time allocation for compulsory in-service training, as well as support and supervision for new teachers.

La communication souligne qu’il existe de fortes disparités en matière de normes et de pratiques d’éducation des enseignants entre les pays de l’UE, notamment en ce qui concerne le temps minimal affecté annuellement à la formation continue obligatoire ainsi que le soutien et la supervision destinés aux nouveaux enseignants.


Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; is of the view that, while first rounds of meetings, as was the case with Tunisia, might focus on establishing the durability of the subcommittee and fostering trust and confidence among partners, such subcommittees, notably with Morocco now, should move towards a result-orient ...[+++]

demande au Conseil et à la Commission de mettre en place des sous-commissions des Droits de l'homme avec tous les pays voisins; réitère son appel pour que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions, et soient informés de leurs résultats; est d'avis que ces sous-commissions, si elles pouvaient consacrer leurs premières séries de réunions, comme ce fut le cas avec la Tunisie ou l'Égypte, à fixer durablement leur assise et à faire naître estime et confiance entre leurs membres, devraient ensuite évoluer — particulièrement, dorénavant, dans le cas du Maroc — vers une phase orientée vers les résultats, par l'établissement de références concrètes et d'indicateurs de progrès, ainsi que par la possibi ...[+++]


Measures taken to provide information and publicity on the Operational programme, including examples of best practices and highlighting significant events and the arrangements for the information and publicity measures referred to in point (d) of the second paragraph of Article 31 of Regulation (EC) No 498/2007 as well as the electronic address where such data may be found.

Mesures d’information et de publicité prises en ce qui concerne le programme opérationnel, y compris des exemples de bonnes pratiques et la mise en évidence d'événements importants, les dispositions relatives aux mesures d'information et de publicité visées à l'article 31, deuxième alinéa, point d), du règlement (CE) no 498/2007, ainsi que l'adresse électronique à laquelle ces informations sont disponibles.


Measures taken to provide information and publicity on the Operational programme, including examples of best practices and highlighting significant events and the arrangements for the information and publicity measures referred to in point (d) of the second paragraph of Article 31 of Regulation (EC) No 498/2007 as well as the electronic address where such data may be found.

Mesures d’information et de publicité prises en ce qui concerne le programme opérationnel, y compris des exemples de bonnes pratiques et la mise en évidence d'événements importants, les dispositions relatives aux mesures d'information et de publicité visées à l'article 31, deuxième alinéa, point d), du règlement (CE) no 498/2007, ainsi que l'adresse électronique à laquelle ces informations sont disponibles.


[42] The artificial partitioning of the market may not necessarily be directly attributed to and intended by the proprietor of the trade mark but to such factors as the ones mentioned by the Court: a rule authorizing packaging only of a certain size or a national practice to the same effect, sickness insurance rules making the reimbursement of medical expenses depend on the size of the packaging, or well-established medical prescription practices based, in ...[+++]

[42] Le partitionnement artificiel du marché peut ne pas être nécessairement attribué directement à ou voulu par le propriétaire de la marque mais être dû à des facteurs tels que ceux mentionnés par la Cour: une règle autorisant le conditionnement uniquement d'une certaine taille ou une pratique nationale ayant le même effet, des règles en matière d'assurance maladie faisant dépendre le remboursement des frais médicaux de la taille du conditionnement ou des pratiques de prescription médicale bien établies basées, entre autres sur des ...[+++]


(17) interbranch organisations set up on the initiative of individuals or existing groups of operators may, where they account for a significant proportion of the members of the various occupational divisions of the fishery product sector, help to take closer account of market realities and facilitate a commercial approach that will improve the reporting as well as the organisation of production, product presentation and marketing; since the work of such organisations may contribute in general to attaining the goals of Article 33 of the Treaty and in particular those of this Regulation, it is appropriate, once the relevant forms of acti ...[+++]

(17) les organisations interprofessionnelles constituées à l'initiative d'opérateurs individuels, ou déjà regroupées, et lorsqu'elles représentent une parie significative des différentes catégories professionnelles du secteur des produits de la pêche, sont susceptibles de contribuer à une meilleure prise en compte des réalités du marché, de faciliter l'évolution des comportements économiques en vue d'améliorer la connaissance, comme l'organisation de la production, la présentation et la commercialisation des produits; dès lors que les actions de ces organisations interprofessionnelles peuvent participer en général à la réalisation des o ...[+++]




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'highlighting certain well-known practices such' ->

Date index: 2024-07-03
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