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Traduction de «highlight the most important aspects where comments would » (Anglais → Français) :

The Commission has published a detailed questionnaire to highlight the most important aspects where comments would be particularly welcome. These include, for instance, the technological and market development of very high speed broadband infrastructures, the best design of access conditions on subsidized next generation networks, enhancement of transparency of state aid broadband measures or the role of the national regulatory authorities in such projects.

La Commission a élaboré un questionnaire détaillé pour mettre en évidence les principaux points sur lesquels elle souhaite particulièrement obtenir un retour d'informations, à savoir l'évolution des technologies et du marché des infrastructures à très haut débit, la meilleure définition des conditions d'accès aux réseaux subventionnés de la prochaine génération, le renforcement de la transparence des mesures relatives aux aides d'État en faveur du haut débit et le rôle joué par les autorités réglementaires nationales dans ces projets.


The programmes would be defined at an aggregate or high priority level only, highlighting the most important measures.

Ces programmes seront définis dans leurs grandes lignes ou à travers leurs objectifs prioritaires, seules les mesures les plus importantes étant indiquées.


Where a member of the Council declares that a draft legislative act referred to in the first subparagraph would affect important aspects of its social security system, including its scope, cost or financial structure, or would affect the financial balance of that system, it may request that the matter be referred to the European Council.

Lorsqu'un membre du Conseil déclare qu'un projet d'acte législatif visé au premier alinéa porterait atteinte à des aspects importants de son système de sécurité sociale, notamment pour ce qui est du champ d'application, du coût ou de la structure financière, ou en affecterait l'équilibre financier, il peut demander que le Conseil européen soit saisi.


Mr. Speaker, thank you for this chance to highlight one of the most important aspects of this legislation and what for me, as a first nation parliamentarian, is perhaps the most important.

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de souligner ce qui est pour moi, en tant que parlementaire issu d’une Première Nation, sans doute le plus important aspect de ce projet de loi.


Implementation would be in steps over the medium term, focusing at first on the accounting issues where harmonisation is most important, such as revenue and expenditure (taxes and social benefits, liabilities and financial assets) and at a later stage considering non-financial assets, etc.

La mise en œuvre se ferait par étapes, dans une perspective à moyen terme, et ciblerait dans un premier temps les postes comptables où l’harmonisation est la plus nécessaire, tels que les recettes et les dépenses (impôts et prestations sociales, passifs et actifs financiers) pour s’intéresser, à un stade ultérieur, aux actifs non financiers, etc.


The comment I wanted to put to the member for Mississauga South is that it seems to me while we are dealing with some particular amendments in this bill and because we do have an opportunity to debate the bill today, it does raise the larger question that probably the most important aspect of the work that needs to be done on an ongoing basis I do have to allow the hon. member for Mississauga South enough time ...[+++]

Ce que je voulais dire au député de Mississauga-Sud, c'est qu'il me semble, au fil de nos discussions sur des amendements particuliers à ce projet de loi et du fait que nous avons la possibilité de le débattre aujourd'hui, qu'il soulève la question plus générale, à savoir que, probablement, l'aspect le plus important du travail qui doit être fait de façon continue. Je dois accorder au député de Mississauga-Sud suffisamment de temps pour lui permettre de répondre.


The most important aspect, and I would say the most satisfactory, up to a point, is the fact that the ethics commissioner will be accountable to the elected members of this House and will be able to work independently.

Le premier point le plus important, et je dirais le plus satisfaisant, mais avec des limites, c'est le fait que le commissaire à l'éthique sera maintenant redevable devant les élus de cette Chambre et aura une indépendance pour travailler.


where, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency requirement is calculated in accordance with section II of this Annex, notional solvency requirement means the capital requirement with which such an entity would have to comply under the relevant sectoral rules as if it were a regulated entity of that particular financial sector; in the case of asset management companies, solvency requirement means the capital requirement set out in Articl ...[+++]

Lorsque, dans le cas d'une entité non réglementée du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée comme indiqué à la section II de la présente annexe, on entend par "exigence de solvabilité notionnelle" l'exigence de fonds propres que l'entité en question aurait à respecter en vertu des règles sectorielles qui s'appliqueraient si elle était une entité réglementée du secteur financier considéré; dans le cas des sociétés de gestion de portefeuille, on entend par exigence de solvabilité l'exigence de capital v ...[+++]


where, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency requirement is calculated in accordance with section II of this Annex, notional solvency requirement means the capital requirement with which such an entity would have to comply under the relevant sectoral rules as if it were a regulated entity of that particular financial sector; in the case of asset management companies, solvency requirement means the capital requirement set out in Articl ...[+++]

Lorsque, dans le cas d'une entité non réglementée du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée comme indiqué à la section II de la présente annexe, on entend par «exigence de solvabilité notionnelle» l'exigence de fonds propres que l'entité en question aurait à respecter en vertu des règles sectorielles qui s'appliqueraient si elle était une entité réglementée du secteur financier considéré; dans le cas des sociétés de gestion de portefeuille, on entend par exigence de solvabilité l'exigence de capital v ...[+++]


For example, a major national poll made public last year contains some compelling findings: the view that health care should be at the top of priorities for the federal government; that of all publicly financed systems, health care was the only one where satisfaction was expressed by a majority of Canadians; that in terms of quality of life, health care is seen as Canada's most important social program, and t ...[+++]

Par exemple, un grand sondage national rendu public cette année nous apprend certaines choses importantes, notamment que les soins de santé devraient venir au premier rang des priorités du gouvernement fédéral; que de tous les systèmes financés par l'État, le système de santé est le seul dont la majorité des gens se disent satisfaits; que le programme des soins de santé est considéré comme celui qui contribue le plus à la qualité ...[+++]




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'highlight the most important aspects where comments would' ->

Date index: 2022-04-13
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