Vertaling van "high-risk designation could " (Engels → Frans) :

A high-risk designation could also be made in cases where the acts committed were of such a brutal nature as to indicate a risk of grave harm to the public.
La désignation peut s'appliquer également dans les cas où les actes commis sont de nature si brutale qu'il y a un risque de préjudice grave pour le public.

A high-risk designation could also be made in cases in which the acts were of such brutal nature as to indicate a risk of grave harm to the public.
La déclaration d'accusé « à risque élevé » pourrait également servir lorsque les actes commis sont de nature si brutale qu'ils indiquent l'existence d'un grave danger pour le public.

Moreover, the Authority could not finalise the assessment of the risk to honeybee brood and concluded that a high risk to honeybee brood development could not be excluded for propineb.
En outre, l'Autorité n'a pas pu mener à bien l'évaluation du risque pour les couvains d'abeilles et est parvenue à la conclusion qu'un risque élevé pour le développement de ces couvains ne pouvait être exclu pour le propinèbe.

Action at EU level can take on high risk, high cost, long-term programmes beyond the reach of individual Member States, sharing the risk and generating a breadth of scope and economies of scale that could not otherwise be achieved.
Une action à l'échelle communautaire permet d'assumer des risques et des coûts élevés ainsi que des programmes à long terme qui sont hors de portée des États membres agissant isolément, en partageant les risques, en élargissant la portée et en réalisant des économies d'échelle qui ne seraient pas possibles autrement.

In instances where there is no suitable alternative, the risks posed by the use are limited by appropriate and effective risk management measures, and when the benefits arising from the use are expected to be high, as could be the case for uses in the production of medicinal products or medical devices, review periods could be long.
Lorsqu'il n'existe pas de solution de remplacement adéquate, les risques liés aux utilisations sont limités par des mesures appropriées et efficaces de gestion des risques et lorsqu'il existe une probabilité que les avantages découlant de l'utilisation soient significatifs, par exemple en cas d'utilisation dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux, les périodes de révision pourraient être longues.

The key element of the high-risk designation is that a person who is designated as a high-risk NCR accused would not be permitted to leave the hospital except with an escort and then only in narrow circumstances.
Ce qu'il faut retenir de la désignation à haut risque est qu'un individu ayant reçu un verdict de non-responsabilité et déclaré à haut risque ne serait pas autorisé à quitter l'hôpital à moins d'être escorté, et ce, uniquement dans de très rares circonstances.

This should in particular apply to large-scale processing operations which aim to process a considerable amount of personal data at regional, national or supranational level and which could affect a large number of data subjects and which are likely to result in a high risk, for example, on account of their sensitivity, where in accordance with the achieved state of technological knowledge a new technology is used on a large scale as well as to other processing operations which result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular where those operations render it more difficult for data subjects to exercise their rights.
Cela devrait s'appliquer en particulier aux opérations de traitement à grande échelle qui visent à traiter un volume considérable de données à caractère personnel au niveau régional, national ou supranational, qui peuvent affecter un nombre important de personnes concernées et qui sont susceptibles d'engendrer un risque élevé, par exemple, en raison de leur caractère sensible, lorsque, en conformité avec l'état des connaissances technologiques, une nouvelle technique est appliquée à grande échelle, ainsi qu'à d'autres opérations de traitement qui engendrent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier lorsque, du fait de ces opérations, il est plus difficile pour ces personnes d'exercer leurs droits.

In instances where there is no suitable alternative, the risks posed by the use are limited by appropriate and effective risk management measures, and when the benefits arising from the use are expected to be high, as could be the case for uses in the production of medicinal products or medical devices, review periods could be long.
Lorsqu’il n’existe pas de solution de remplacement adéquate, les risques liés aux utilisations sont limités par des mesures appropriées et efficaces de gestion des risques et lorsqu’il existe une probabilité que les avantages découlant de l’utilisation soient significatifs, par exemple en cas d’utilisation dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux, les périodes de révision pourraient être longues.

The Toronto Police Association agrees with the proposed amendments provided for in Bill C-14, including that high-risk offenders would not be discharged unless a court, not the provincial review board, agreed to lift their high-risk designation; that high-risk offenders would be ineligible for unescorted passes into the community; and that the mandatory review period for high-risk offenders could be extended from one year to three.
La Toronto Police Association est d'accord avec les modifications proposées dans le projet de loi C-14, à savoir notamment que les délinquants à haut risque ne seraient pas libérés avant qu'un tribunal — et non pas la commission d'examen provinciale — convienne de retirer leur désignation d'accusé à haut risque, que les délinquants à haut risque seraient inadmissibles à des sorties sans escorte dans la collectivité et que la période d'examen obligatoire pour les délinquants à haut risque passerait d'un à trois ans.

Ms. Latimer: How would you overturn the high-risk designation if it wasn't based on (a), which is a " substantial likelihood that the accused will use violence that could endanger the life or safety of another," but in the opinion of the court the offence was " of such a brutal nature as to indicate a risk of grave physical or psychological harm to another person" ?
Mme Latimer : Comment révoquer une déclaration d'accusé à haut risque si celle-ci n'est pas fondée sur a) « une probabilité marquée que l'accusé usera de violence [qui] pourrait mettre en danger la vie ou la sécurité d'une autre personne », mais si, de l'avis du tribunal, l'infraction était « d'une nature si brutale qu'il y a un risque grave physique ou psychologique pour une autre personne »?