Traduction de «hierarchy acts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hierarchy of Community acts
hiérarchie des actes communautaires

Usenet hierarchy | news hierarchy | newsgroup hierarchy | hierarchy | Usenet hierarchy category | newsgroup category | news category | root
racine de discussion | racine

Maslow's motivational hierarchy [ motivational hierarchy | Maslow's need hierarchy | need hierarchy | hierarchy of needs ]
hiérarchie des besoins [ hiérarchie de Maslow | hiérarchie des besoins de Maslow | pyramide de Maslow ]

inheritance hierarchy | IS-A hierarchy | type hierarchy
hiérarchie ESTUN(E)

hierarchy arrangement | hierarchy construction | hierarchy formation
hiérarchisation

plesiochronous digital hierarchy | PDH | plesiochronous hierarchy | PDH hierarchy
hiérarchie numérique plésiochrone | hiérarchie plésiochrone | hiérarchie PDH

news hierarchy [ newsgroup hierarchy | Usenet hierarchy | newsgroup category | news category | root ]
hiérarchie [ catégorie | domaine d'intérêt | racine de discussion | racine d'intérêt | thème d'intérêt | catégorie de conférence ]

flat organization | flat hierarchy | horizontal organization | flattened hierarchy | horizontal hierarchy
structure organisationnelle horizontale | hiérarchie horizontale | organisation horizontale | structure horizontale

move up the ladder [ move up the hierarchy | climb the hierarchy | climb up the hierarchy ]
grimper dans la hiérarchie [ grimper la hiérarchie ]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Conseil d'Etat considered that the fact that a higher legal act referred, for certain of its definitions, to lower legislation (regulations adopted by the government), was contrary to the principle of the hierarchy of norms.
Celui-ci a estimé contraire au principe de hiérarchie des normes qu’une loi renvoie, pour certaines de ses définitions, à des actes d’un niveau inférieur (les règlements adoptés par le gouvernement).

The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity’.
La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité».

Concerning Member States' and Commission reporting on availability and sustainability of biofuels made from feedstocks listed in Annex IX, the Council's position furthermore includes an obligation for Member States and the Commission to take due account of the principles of the waste hierarchy established in the Waste Framework Directive, the biomass cascading principle, the maintenance of the necessary carbon stock in the soil and the quality of the soil and the ecosystem, but does not consider amendment 59 of the Parliament, empowering the Commission to adopt delegated acts for verification of compliance with the waste hierarchy, suitable and implementable.
En ce qui concerne les rapports établis par les États membres et la Commission concernant la disponibilité et la durabilité des biocarburants produits à partir des matières premières reprises à l’annexe IX, la position du Conseil impose en outre aux États membres et à la Commission de tenir dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive-cadre sur les déchets, du principe d’utilisation en cascade de la biomasse, du maintien du stock de carbone nécessaire dans le sol et de la qualité du sol et des écosystèmes, mais il ne juge ni opportun ni pratique l’amendement 59 du Parlement, qui confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués relatifs à la vérification de la conformité concernant le respect de la hiérarchie des déchets.

The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity”.
La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité».

The Commission shall adopt a separate delegated act in respect of each feedstock to be added to the list in part A of Annex IX. Each delegated act shall be based on an analysis of the latest scientific and technical progress, taking due account of the principles of the waste hierarchy established in Directive 2008/98/EC, and supporting the conclusion that the feedstock in question does not create an additional demand for land or cause significant distortive effects on markets for (by-)products, wastes or residues, that it delivers substantial greenhouse gas emission savings compared to fossil fuels, and that it does not risk creating negative impacts on the environment and biodiversity.
La Commission adopte un acte délégué distinct pour chaque matière première à ajouter à la liste figurant à l'annexe IX, partie A. Chaque acte délégué est fondé sur une analyse des progrès scientifiques et techniques les plus récents, en tenant dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE, et étayant la conclusion selon laquelle la matière première en question n'entraîne pas de demande supplémentaire de sols ni d'effets de distorsion importants sur les marchés pour les (sous-)produits, déchets ou résidus, assure des réductions importantes d'émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles et ne risque pas d'avoir des effets négatifs sur l'environnement et la biodiversité.

a horizontal hierarchy, covering Union acts and those of the Member States, which is based on three principles: competence under the ordinary law rests with the Member States; the competences allocated to the Union are based on the principles of subsidiarity and proportionality; Community legislative acts take precedence over those of the Member States,
une hiérarchie horizontale entre les actes de l'Union et ceux des États membres reposant sur trois principes: la compétence de droit commun appartient aux États membres; les compétences attribuées à l'Union sont fondées sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité; les actes de droit communautaire priment ceux des États membres,

Intended, in instances where the Treaty does not provide an explicit legal basis, to enable the Council to ‘take the appropriate decisions’ to ‘attain . one of the objectives of the Community’, Article 308 represents, in terms of the hierarchy of acts, a dual anomaly: a hybrid article, half constitutional and half legislative, it amalgamates in a single act the legal basis and the corresponding legislative provisions. Given that the acts for which it makes provision are subject to particularly strict procedural rules – adoption by a unanimous decision and imposition on Parliament of the ignominious consultation procedure – the eminent position in the hierarchy which it confers on the acts for which it makes provision seems to be matched by the dubious privilege of seeing such acts exempted from the democratic procedures customarily employed for the adoption of legislative acts.
Destiné à permettre au Conseil de "prendre les décisions appropriées" pour "réaliser.l'un des objets de la Communauté" en l'absence d'une base juridique explicitement prévue par le Traité, l'article 308 présente, en terme de hiérarchie des normes, une double anomalie : article chauve-souris, mi-constitutionnel et mi-législatif, il amalgame en un seul acte la base juridique et le dispositif législatif correspondant ; soumis pour l'adoption des actes qu'il prévoit à des règles de procédure particulièrement strictes - adoption à l'unanimité et relégation du Parlement dans l'enfer du pouvoir consultatif - il semble tirer de la place éminente qu'il confère dans la hiérarchie des normes aux actes qu'il prévoit, le douteux privilège de voir ces actes échapper aux procédures démocratiques en usage pour l'adoption des actes législatifs.

The Conference agrees that the Intergovernmental Conference to be convened in 1996 will examine to what extent it might be possible to review the classification of Community acts with a view to establishing an appropriate hierarchy between the different categories of act.
La Conférence convient que la conférence intergouvernementale qui sera convoquée en 1996 examinera dans quelle mesure il serait possible de revoir la classification des actes communautaires en vue d'établir une hiérarchie appropriée entre les différentes catégories de normes.

16. Declaration on the hierarchy of Community Acts
16. Déclaration relative à la hiérarchie des actes communautaires