Hermetically sealed equipment that contains fluorinated greenhouse gases in quantities of less than 10 tonnes of CO equivalent, shall not be subject to leak checks under this Article, provided the equipment is labelled as hermetically sealed.
Les équipements hermétiquement scellés qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités de moins de 10 tonnes équivalent CO ne sont pas soumis aux contrôles d’étanchéité au titre du présent article, pour autant que les équipements soient étiquetés comme hermétiquement scellés.