The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy appointed Johan Van Hecke draftsman at its meeting of 12 September 2001.
Au cours de sa réunion du 12 septembre 2001, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a nommé Johan Van Hecke rapporteur pour avis.