Traduction de «hearings for bill c-391 last » (Anglais → Français) :

During the hearings on Bill C-72 last year, there was a lot of discussion about how if there is to be an exclusion clause there should be an inclusion clause, so I just wanted you to take us through your concerns or your views on that clause.
Au cours des audiences de l'année dernière sur le projet de loi C-72, on a beaucoup discuté de la question suivante: s'il y a une clause d'exclusion, devrait-il y avoir une clause d'inclusion? Je voulais simplement connaître vos préoccupations ou vos points de vue à propos de cette clause.

Hon. members who followed the committee hearings for Bill C-391 last year know that we heard highly credible testimony from a number of respected experienced police officers who told us that the information provided by the long gun registry was not reliable.
Les députés qui ont suivi les audiences du comité ayant étudié le projet de loi C-391 l'année dernière savent que nous avons entendu des témoignages hautement crédibles de la part de policiers expérimentés et respectés, qui nous ont dit que l'information contenue dans le registre des armes d'épaule n'était pas fiable.

That myth was shattered very effectively by MP Brent Rathgeber during a committee hearing on Bill C-391 in the other place on May 13.
Le 13 mai, le député Brent Rathgeber a déboulonné ce mythe très efficacement au cours d'une audience du comité de l'autre endroit sur le projet de loi C-391.

Two years ago my colleague, the member for Portage—Lisgar, introduced a private member's bill, Bill C-391, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act (repeal of long-gun registry), which was defeated by a mere two votes in the last Parliament, against the express wishes of responsible Canadian gun owners.
Il y a deux ans, ma collègue de Portage—Lisgar a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule), qui a été défait par seulement deux voix à la dernière législature, à l’encontre de la volonté exprimée par les propriétaires canadiens d’armes à feu responsables.

After holding public hearings on Bill C-6 last December, the committee moved several amendments that have made this a stronger bill.
Après avoir tenu des audiences publiques sur le projet de loi C-6 en décembre dernier, il a proposé plusieurs amendements qui ont amélioré le projet de loi.

The framework directive on the protection of workers (89/391/EEC) is based on a number of clear principles of prevention, in accordance with which personal protective equipment such as hearing protectors is considered to be a last resort as a means of prevention. The principle is that of 'collective protection before individual protection'.
La directive-cadre relative à la protection des travailleurs (89/391/CEE) repose sur un certain nombre de principes de prévention clairs dont il ressort que les équipements de protection individuelle comme les protecteurs auditifs interviennent comme le tout dernier moyen de prévention. Le principe en question est celui de mesures de protection collectives plutôt qu'individuelles.