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Vertaling van "health canada website until september " (Engels → Frans) :

2. For a transitional period until 6 September 2018, the Member States of destination may accept on their territory consignments of salamanders introduced into the Union from a third country which do not comply with the animal health conditions laid down in Article 4, provided that they are handled in accordance with Articles 5 to 7.

2. Pendant une période transitoire allant jusqu'au 6 septembre 2018, les États membres de destination peuvent accepter sur leur territoire des lots de salamandres introduits dans l'Union en provenance d'un pays tiers qui ne remplissent pas les conditions de police sanitaire énoncées à l'article 4, pour autant qu'ils soient manipulés conformément aux articles 5 à 7.


1. For a transitional period until 6 September 2018, the Member States of destination may accept on their territory consignments of salamanders from other Member States which do not comply with the animal health conditions laid down in Article 3, under appropriate risk mitigation conditions to be determined by the competent authority after consulting the operators and, if necessary, the Member State of origin.

1. Pendant une période transitoire allant jusqu'au 6 septembre 2018, les États membres de destination peuvent accepter sur leur territoire des lots de salamandres provenant d'autres États membres qui ne remplissent pas les conditions de police sanitaire énoncées à l'article 3 dans des conditions d'atténuation des risques appropriées devant être fixées par l'autorité compétente après consultation des opérateurs et, si nécessaire, de l'État membre d'origine.


Better regulation of veterinary pharmaceuticals: how to put in place a simpler legal framework, safeguarding public and animal health while increasing the competitiveness of companies, a public consultation on the key issues of the envisaged legal proposal, was launched on the Commission’s website on 13 April 2010 and was available through the interactive policy-making (IPM) tool until 15 July 2010.[7]

La Commission a procédé à une consultation publique sur l’amélioration de la réglementation relative aux médicaments vétérinaires et, plus précisément, sur la manière d’instaurer un cadre légal plus simple qui protège la santé publique et animale tout en améliorant la compétitivité des entreprises; cette consultation portant sur les enjeux-clés de la proposition législative envisagée a été menée sur le site web de la Commission entre le 13 avril et le 15 juillet 2010 par l’intermédiaire de l’outil d’élaboration interactive des politi ...[+++]


For a transitional period until 6 September 2014 the introduction into the European Union of consignments of raw milk and dairy products not intended for importation into the European Union but destined for a third country either by immediate transit or after storage in the Union, in accordance with Articles 11, 12 or 13 of Directive 97/78/EC, accompanied by a health certificate conforming to the model set out in Part 2 of Annex II to Regulation (EU) No 605/2010, in its version prior to the entry into force of this Regulation, shall b ...[+++]

Pendant une période transitoire allant jusqu’au 6 septembre 2014, l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers non destinés à être importés dans l’Union mais destinés à un pays tiers, soit après un transit direct par l’Union européenne, soit après un entreposage sur le territoire de celle-ci, conformément aux articles 11, 12 et 13 de la directive 97/78/CE, accompagnés d’un certificat sanitaire conforme au modèle de certificat figurant dans l’annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 605/2010, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent règlement, n’est autorisée que si le certificat a ...[+++]


If they knew that this was the protocol, which was written incidentally in 1999, why is it that the only time we saw anything on the website of Health Canada and the Public Health Agency was on September 27?

J'aimerais reprendre à mon compte une question posée plus tôt aujourd'hui par les néo-démocrates. Si le gouvernement était au courant de l'existence du protocole — lequel a été rédigé en 1999, soit dit en passant —, pourquoi est-ce que rien n'a été affiché sur les sites Web de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique avant le 27 septembre?


However, I would like you to explain to me how it came about that the expert panel was appointed before the beginning of March, given that the first meeting took place on the 22 and 23 of March, yet the affidavits stating conflicts of interest were not signed and posted on the Health Canada website until September. The exact dates were the 20 of September for Dr. Brown, the 21 of September for Dr. Brandon, 23 September for Dr. Wells and 26 September for Dr. Brook.

Cependant, j'aimerais que vous m'expliquiez comment il se fait que vous avez choisi un comité d'experts avant le mois de mars, puisque la première rencontre des experts s'est tenue au mois de mars, soit les 22 et 23, et que les affidavits indiquant leurs conflits d'intérêts n'ont été signés et publiés sur le site de Santé Canada qu'au mois de septembre, soit le 20 septembre pour le Dr Brown, le 21 septembre pour le Dr Brandon, le 23 septembre pour le Dr Wells et le 26 septembre pour le Dr Brook.


An Internet consultation process targeted at the general public was announced by the Solicitor General in August, and Canadians were invited to provide comments through the CAFC website that's our website until September 30.

Un mécanisme de consultation sur Internet visant le grand public a été annoncé par le solliciteur général en août, et la population canadienne a été invitée à faire ses commentaires par l'intermédiaire du site Internet du CAFC—c'est notre site—jusqu'au 30 septembre.


Health ministers have until September 30, 2003, to agree on these services.

Les ministres de la Santé ont jusqu'au 30 septembre 2003 pour s'entendre sur ces services.


Since then it is available on paper as well as on the Internet, particularly on the website of Cedefop (from where more than 500 000 CVs had been downloaded until September 2003) and within the European Job Mobility Portal [28].

Depuis cette date, il est disponible en version imprimée et en ligne, notamment sur le site web du Cedefop (à partir duquel plus de 500 000 CV avaient été téléchargés en septembre 2003) et dans le Portail européen sur la mobilité de l'emploi [28].


Health Canada posts advisories, Dear Health Care Professional letters, summary fact sheets and “It’s Your Health” issues on the Health Canada website.

Santé Canada affiche des mises en garde, des lettres à l’intention des professionnels de la santé, des fiches de renseignements sommaires et le bulletin «Votre santé et vous» sur son site Web.




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Date index: 2025-01-23
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