Traduction de «he would not convict him » (Anglais → Français) :

However, the judge also said that he would not convict him because he had followed due diligence and had done something that a reasonable man would have done.
Toutefois, le juge a ajouté qu'il ne condamnerait pas cette personne car elle avait fait preuve de diligence raisonnable et avait pris toutes les mesures qu'aurait pris un homme raisonnable.

The second thing, to Mr. Laliberte's point, is that as long as he has some good health, in this example he would be sending him to school, but if he has a bit of a cold, you would still send him to school, because he is mostly healthy.
La deuxième chose, pour répondre à ce qu'a dit M. Laliberte, est que, dans cet exemple, tant que son fils est à peu près en bonne santé, il l'enverra à l'école, mais s'il est un peu enrhumé, il l'enverra aussi à l'école, parce qu'il est, pour l'essentiel, en bonne santé.

First, he considers that the General Court erred by holding that the harm he alleged was not genuine and certain, whereas the envisaged cessation of fishing would cause him harm because he would lose the opportunity to fish against his whole quota.
En premier lieu, elle estime que le Tribunal a commis une erreur en considérant que le préjudice dont elle se prévaut n'est pas réel et certain, alors que l'arrêt anticipé de l'activité de pêche lui causerait un préjudice s'analysant en une perte de chance de n'avoir pas pu pêcher la totalité de son quota.

Although a majority report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development called for his repatriation, the Conservatives, in their dissenting opinion, claimed that he could represent a danger to Canada, but acknowledged that it was not very likely he would be convicted here.
Alors que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international demande dans un rapport majoritaire son rapatriement, les conservateurs, dans leur opinion dissidente, prétextent qu'il pourrait représenter un danger pour le Canada, mais reconnaissent pourtant qu'il est peu probable qu'il soit condamné ici.

In the present situation, when a customer, such as a firm, orders a package tour from a travel agent for business purposes, he is not entitled to deduct the VAT comprised in the cost of the package tour, even though normally he would be able to do so for services provided to him for business purposes.
Une règle d'application facultative pour les ventes aux autres opérateurs commerciaux: dans le contexte actuel, lorsqu'un client (une entreprise par exemple) commande, à titre professionnel, un voyage à forfait auprès d'une agence de voyages, il n'est pas autorisé à déduire la TVA incluse dans le prix du voyage à forfait même si, normalement, il devrait pouvoir le faire pour les services qui lui sont fournis à titre professionnel.

A commercial practice shall be regarded as aggressive if, in its factual context, taking account of all its features and circumstances, by harassment, coercion, including the use of physical force, or undue influence, it significantly impairs or is likely to significantly impair the average consumer's freedom of choice or conduct with regard to the product and thereby causes him or is likely to cause him to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.
Une pratique commerciale est réputée agressive si, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances, elle altère ou est susceptible d'altérer de manière significative, du fait du harcèlement, de la contrainte, y compris le recours à la force physique, ou d'une influence injustifiée, la liberté de choix ou de conduite du consommateur moyen à l'égard d'un produit, et, par conséquent, l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.

All of Canada's historians are now up in arms because Jean Chrétien apparently said that it was not his fault, that he could not rewrite history and that, if he had been there when Montcalm was beaten, he would have woken him.
Tous les historiens du Canada déchirent leurs vêtements parce que Jean Chrétien aurait dit que ce n'était pas de sa faute, qu'il ne pouvait pas réécrire l'histoire, et que s'il avait été là quand Montcalm s'est fait battre, il l'aurait réveillé!

Had my colleague from Winnipeg—Transcona been able just a short while after question period to listen to the minister's comments, he would have heard him say that if we do not get competition we will raise it.
Si mon collègue de Winnipeg—Transcona avait pu entendre les commentaires formulés par le ministre juste un peu après la période des questions, il l'aurait entendu dire que, s'il n'y a pas de concurrence, nous accroîtrons cette limite.

A practice is misleading if it contains false or untrue information or is likely to deceive the average consumer, even though the information given may be correct, and is likely to cause him to take a transactional decision he would not have taken otherwise.
Une pratique commerciale est trompeuse si elle contient des informations fausses, mensongères ou si ces informations, bien que correctes dans les faits, peuvent induire le consommateur moyen en erreur et sont susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.